Présentation du projet de loi d’avenir, Jeunes Agriculteurs en attend davantage ! Hier, le projet de loi d’Avenir Agricole a été présenté au Conseil Supérieur d’Orientation Agricole. Un représentant JA était présent pour entendre les propositions du Ministère. Concernant l’installation, nous pouvons féliciter le travail de l’ensemble du réseau Jeunes Agriculteurs. Une majorité des propositions portées lors des assises à l’installation, que ce soit en région ou à l’échelon national, ont été entendues. Nous pouvons ainsi noter la volonté du ministère de mieux prendre en compte les installations progressives et de donner, enfin, une couverture sociale à tous les porteurs de projet. Autre élément positif, la suppression de la SMI au profit de l’Activité Minimale d’Assujettissement. C’est une avancée mais ce n’est pas suffisant. JA demande à ce que soit impérativement pris en compte un critère de revenu. L’abandon de la référence à la SMI est aussi un point positif en matière de renforcement de la transparence des GAEC, JA s’en félicite et sera actif dans les discussions à venir sur les nouveaux critères. Concernant la gestion du foncier agricole, certes le contrôle des structures sera renforcé, mais concernant le rôle des CDCEA le renforcement nécessaire se fait toujours attendre. Quant à la proposition de généraliser la possibilité d’insérer des clauses environnementales dans le bail, JA s’y oppose fortement, cette mesure viendrait limiter sans raison valable les libertés du fermier. Au sujet de la contractualisation, Jeunes Agriculteurs se réjouis de la possibilité d’allonger de deux ans la durée du contrat pour les producteurs installés depuis moins de cinq ans et de rendre impossible la rupture de ce même contrat par l’acheteur avant la fin de son terme. Le travail mené depuis des mois sur ce sujet porte ses fruits. Sur l’organisation économique plus largement, le projet de loi reste très timide : nous attendons par exemple un éclaircissement sur la compatibilité entre la loi de consommation et la loi d’avenir, en effet, dans cette dernière n’apparaît pas l’obligation de renégociation des contrats quand les indicateurs de coûts de production sont « dans le rouge ». Nous pouvons cependant noter que quelques propositions vont dans le sens de notre rapport d’orientation 2013, telle qu’une gouvernance rénovée des systèmes coopératifs (transparence, formation, circulation d’information…). Une analyse plus détaillée de ce projet de loi vous sera transmis rapidement ainsi que les démarches de lobbying à mettre en œuvre pour poursuivre le travail engagé (journée nationale du 8 octobre). Jeunes Agriculteurs a toujours fortement contribué à l’élaboration des lois d’orientations agricoles et continuera à le faire.
Posted on: Wed, 18 Sep 2013 15:20:13 +0000
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