REGLEMENT INTERIEUR DE L’AEEDCOM (AMICALE DES ELEVES ET - TopicsExpress



          

REGLEMENT INTERIEUR DE L’AEEDCOM (AMICALE DES ELEVES ET ETUDIANTS DE DIAKHAO COMMUNE) PREAMBULE Convaincus qu’il est possible, nécessaire et urgent de lutter contre les difficultés que rencontrent les élèves et étudiants dans leur cursus, Convaincus qu’on ne peut promouvoir le développement d’une localité sans la synergie de toutes les composantes, Considérant la pratique des amicales comme une nécessité du moment et conscient du rôle d’un intellectuel dans le développement de son terroir, sommes convenus ce qui suit : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I: CREATION-BUT-SIEGE-DUREE Article 1 : AMICALE DES ELEVES ET ETUDIANTS DE DIAKHAO COMMUNE est créée …...son but est de promouvoir le développent social, économique, culturel et scientifique de ladite localité. Et au demeurant faire de ses fils des citoyens incontournables dans leur territoire local en particulier et national de manière général. Elle a son siège a l’UCAD au campus social Elle a une durée de vie illimitée. CHAPITRE II : ADHESION – DEMISSION Article 2 : L’amicale se compose de membres de droit et d’honneur. Les membres de droit sont ceux qui ont une carte de membre signée par le président valable pour un an renouvelable. Ils sont les seuls habilités prendre part aux décisions et actes qui engagent la vie de l’amicale. Les membres d’honneur sont choisis par le président en exercice parmi les personnalités locales, nationales et internationales qui se sont distinguées dans la lutte pour la promotion d’un développement décentralisé et/ou qui ont rendu d’éminents services à l’amicale. Article 3 : Tout membre sur demande écrite adressée au président peut démissionner de l’amicale. La démission est acceptée par le président. Le président informe les membres dès la réunion suivante par lecture de la lettre de démission dont il laisse copie au secrétaire général pour archive Tout membre démissionnaire ne peut prétendre aux cotisations versées. Article 4 : En cas de décès ou de démission d’un membre du bureau, il sera pourvu à son remplacement dès la réunion suivante dans les conditions spécifiées ci –dessus. La durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à l’époque où aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace. CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 : L’amicale est administrée par un bureau composé de membres. N’est électeur que le membre disposant d’une carte membre en cours de validé. Ne peut être élu comme membre du bureau que le membre disposant d’une carte membre en cours de validé. Les membres sont élus par vote pour un an. Les pouvoirs des membres sortants peuvent être infiniment renouvelables. Article 6 : Le bureau choisit parmi ses membres un président, un secrétaire général, un trésorier et leur adjoint, deux commissaires au compte et des présidents ou coordinateurs de commission. Article 7 : Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande des 2/3 de ses membres du bureau. La présence de la majorité des membres en exercice du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès- verbal des séances .Ces procès- verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Article 8 Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire chaque année entre le mois d’octobre et février. Cette assemblée générale est fixée par les membres du bureau sortant. A cette occasion, le secrétaire général fait un rapport annuel des réalisations du bureau sortant. Un nouveau bureau est élu à la suite de cette de cette assemblée générale. Cette dernière peut aussi se réunir en session extraordinaire sur demande écrite des membres de droit en règle de leurs obligations statutaires. Article 9 En réunion préliminaire, le président arrête le lieu et la date de l’AG de même que l’ordre du jour. Le coordinateur de la commission presse et information communique les membres au moins un mois pour une session ordinaire et quinze jours pour une session extraordinaire. CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS Article 10 : Le bureau doit présenter annuellement à l’assemblée générale un rapport sur la situation financière et morale de l’amicale. L’AG discute et approuve s’il y a lieu les comptes de l’exercice à qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l’appui. L’AG délibère sur toutes les questions inscrite à l’ordre du jour. Article 11 Les dépenses sont ordonnées par le président. Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. CHAPITRE V : LES RESSOURCES ANNUELLES DE L’AMICALE Article 12 Les ressources de l’amicale se composent: Les subventions qui peuvent lui être accordées, Les cotisations annuelles de ses membres, Les produits des recettes créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente (quête, bals, conférences, spectacles…) CHAPITRE VI : MODIFICATION DU STATUT Article 13 Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’après une délibération de l’AG et à la majorité des 3/4 des membres en exercice.
Posted on: Sat, 03 Aug 2013 18:03:14 +0000

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