REPRISE dune partie du billet dhumeur de la secrétaire de la CGSP-admin.....reprise du statut de MR Laurent Dufrasnes où le texte sy trouve dans sa version complète. Suite aux actions menées à Colfontaine, où l’autorité locale avait décidé de transférer purement et simplement le nettoyage de ses locaux à une firme privée et dans le même temps de licencier les 32 techniciennes de surface. À charge pour elles de se faire embaucher par cette firme privée. La manifestation au conseil communal avec le soutien de l’ensemble du secteur Admi et de toute notre organisation syndicale a marqué le coup. Deux recours ont été déposés par la CGSP auprès du Ministre de Tutelle Paul Furlan, un contestait l’appel d’offres, pour le nettoyage et l’autre les licenciements, puisqu’aucune instance de concertation n’avait été préalablement convoquée. Le secteur a demandé et obtenu une réunion d’urgence du Comité C wallon. Le ministre nous a reçus le 2 novembre 2013 ; il y a déclaré qu’il casserait dorénavant les décisions communales de licenciements lorsqu’une concertation syndicale n’avait pas eu lieu, à la condition qu’on lui adresse un recours. C’est ici, bien-sûr, que l’information obligatoire que nous réclamons prend tout son sens ; comment déposer un recours quand on n’est pas informé ? Il a aussi mis en route un groupe de travail chargé de faire rapidement, avant la fin de cette année, des propositions concrètes permettant d’obliger les pouvoirs locaux à respecter le minimum de procédure de concertation sociale qui convient dans de telles situations ! Revendications : Rien actuellement dans le statut syndical applicable au service public n’oblige les employeurs à informer les organisations syndicales de leur intention de privatiser des activités ou de licencier collectivement. Nous ne pouvons utiliser que « le biais de l’organisation du travail » qui se trouve évidemment affectée lorsqu’il y a transfert d’activité et/ou licenciement de plusieurs travailleurs. Dès lors que l’organisation du travail subit un changement, il doit y avoir une concertation syndicale. Puisqu’il semble que le minimum d’humanité, de respect des travailleurs et de leurs représentants ne fassent pas partie des principes de bons nombres de nos employeurs, nous exigeons un cadre précis prévoyant des règles incontournables qu’ils devront suivre lorsqu’ils ont l’intention de licencier des travailleurs. Des législations existent, elles ne sont pas ipso-facto applicables au service public. Le législateur en 1974, date de la création du statut syndical, n’imaginait certainement pas la situation actuelle des services publics en général et des pouvoirs locaux en particulier. ..... .... .... Obtenir des informations et une négociation préalable à toute décision de licenciement n’est pas une fin en soi, mais c’est indispensable si l’on veut influer sur la décision. Licencier, cest-à-dire priver un agent de travail et priver les citoyens des services qu’il peut rendre à la collectivité, cela devrait être l’ultime décision, lorsque toutes les autres éventualités ont été épuisées. Or trop souvent, nous constatons que nos employeurs l’utilisent comme variable d’ajustement, voire comme moyen de pression sur d’autres niveaux de pouvoir, comme la Région. C’est insupportable. Administrations et Institutions Place Fontainas, 9-11 à 1000 BRUXELLES Tél. : 02/508.58.28 – Fax : 02/508.58.15 – E-mail : [email protected]
Posted on: Sun, 17 Nov 2013 14:31:36 +0000
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