RÉSOLUTION 2008-04-160 (suite) EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Louise Lalonde Appuyé par Monsieur Bruno Laroche Et unanimement résolu Et résolu unanimement que le conseil adopte le règlement numéro 791-98- 01 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 791-98 concernant les animaux domestiques » et il est par le présent règlement, ordonné, statué et décrété ce qui suit :
Posted on: Wed, 07 Aug 2013 17:55:22 +0000
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