SI LE CONSEIL DES MINISTRES NE SE TIENT PAS D’ICI LUNDI L’Algérie risque de graves restrictions budgétaires Le président de la République ne dispose plus que de 48 heures pour tenir un Conseil des ministres afin d’entériner l’avant-projet de loi de finances 2014. Si le délai légal du 30 septembre venait à être dépassé, l’Algérie risquerait de graves restrictions budgétaires, dès janvier prochain. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) J-2 avant le désastre. Abdelaziz Bouteflika doit impérativement présider un Conseil des ministres avant le lundi 30 septembre pour adopter l’avant-projet de loi de finances 2014. Cette obligation est inscrite dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de juillet 1984. «Le projet de loi de finances, déposé au plus tard le 30 septembre de l’année précédant l’exercice en cause, est composé d’articles qui reprennent, sous une forme explicite, les dispositions légales nouvelles ou modifiées», stipule l’article 67 de la LOFL amendée et modifiée en décembre 1989. Concrètement, le chef de l’Etat doit réunir le Conseil des ministres puis instruire le secrétariat général du gouvernement afin qu’il transmette le projet de texte de loi au Bureau de l’Assemblée populaire nationale. Tout ceci avant le 30 septembre. Car aujourd’hui, c’est l’avenir économique et financier de l’Algérie qui est en jeu. L’absence de loi de finances aura des conséquences catastrophiques sur l’économie nationale. Il faut revenir à la LOLF pour s’en rendre compte. «Dans le cas où la date d’adoption de la loi de finances de l’année ne permet pas l’application de ses dispositions à la date du 1er janvier de l’exercice en cause, les recettes et les dépenses du budget de l’Etat continuent provisoirement à être exécutées selon les conditions suivantes (…) : pour les dépenses de fonctionnement à concurrence d’un douzième mensuellement et pendant une durée de trois mois, du montant des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent ; pour les crédits d’investissement, à concurrence du quart de la dotation par secteur et par gestionnaire, telle que celle-ci résulte de la répartition des crédits de paiement relative au plan annuel de l’exercice précédent», indique l’article 69 de la loi organique. En clair, si la loi de finances et du budget n’est pas adoptée par le Parlement — faute de Conseil des ministres — les fonctionnaires ne pourront percevoir leur salaire que durant les trois premiers mois de l’année. D’autre part, les projets publics en cours de réalisation ne pourront être financés du fait de la baisse imposée aux crédits d’investissement. Santé, défense, produits alimentaires de première nécessité… les pouvoirs publics risquent d’être confrontés à des crises ingérables. Qui en porte la responsabilité ? Difficile de se prononcer tant la situation au plus haut sommet de l’Etat est floue. Un Conseil des ministres était bien prévu mercredi dernier, mais il a finalement été annulé. Aujourd’hui, nul ne sait si le président de la République a l’intention de réunir ce Conseil. Mais une chose est sûre, l’avenir proche de l’Algérie est incertain. T. H.
Posted on: Sat, 28 Sep 2013 17:22:59 +0000