Salut, Je vous transmets un document relatant un nouveau marché public sur l’accompagnement d’ouverture du nouvel établissement Dracénois. Ce marché est décrit dans la tranche conditionnelle n° 4 qui a pour objet laccompagnement opérationnel et le retour dexpériences relatifs à louverture du centre pénitentiaire de Draguignan (voir page 5). Il est tout récent puisque il date du 31 octobre dernier. La date limite des candidats pour y postuler est le 12.12.2013. Amitiés. Philippe. Merci à Fred pour linfo. Avis n°13-174291 publié le 31/10/2013 - BOAMP n°211B, Annonce n°304 Référence de TED : non disponible Attention : les informations contenues dans lextrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de lannonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur boamp.fr/avis/detail/13-174291/officiel Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de la Justice - DAP, 13 place Vendôme, à lattention de ingrid MOREL, F-75042 Paris Cedex 01. E-mail : [email protected]. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : justice.gouv.fr. Adresse du profil dacheteur : marches-publics.gouv.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : marchespublics. gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système dacquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : assistance à la conduite du projet douverture des établissements pénitentiaires. II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation Services : Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes. II.1.3) Information sur le marché public, laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique Lavis concerne un marché public. II.1.4) Information sur laccord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions : prestations dassistance à la conduite du projet douverture de nouveaux établissements pénitentiaires issus du programme de construction dit 13200 places et du nouveau programme immobilier (Npi) et des fermetures détablissements correspondantes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72224000. II.1.7) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Lots : Division en lots : non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : toutes tranches confondues, le montant est estimé à environ 100000 EUR (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire lobjet dune reconduction : non II.3) Durée du marché ou délai dexécution des travaux : page 2 SECTION III : RENSEIGNEMENTS DORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget du ministère de la jusitce, code programme : 107 ; article de Regroupement : 02. Conformément à larticle 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne Pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de Paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du soustraitant Payé directement, au taux dintérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché : En cas dattribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme dun Groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. III.1.4) Autres conditions particulières : Lexécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, Une déclaration sur lhonneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la Capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le présent marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des trois dernières années. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession page 3 La prestation est réservée à une profession particulière non. III.3.2) Membres du personnel responsables de lexécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères dattribution IV.2.1) Critères dattribution : Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique Pondération : 70. 2. prix Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements dordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13SD5016. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions dobtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 décembre 2013, à 17:00 IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de lUE français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités douverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement Il sagit dun marché renouvelable : non. VI.2) Information sur les fonds de lUnion européenne Le marché sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne : non. VI.3) Informations complémentaires . Les prestations du marché comportent 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles : - la tranche ferme a pour objet la conception des outils de la conduite de projet, dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières ; page 4 - la tranche conditionnelle n° 1 a pour objet laccompagnement opérationnel et le retour dexpériences relatifs à louverture du centre pénitentiaire de Beauvais et à la fermeture des maisons darrêt de Beauvais, de Compiègne et du centre de détention de Liancourt ; - la tranche conditionnelle n° 2 a pour objet laccompagnement opérationnel et le retour dexpériences relatifs à louverture du centre pénitentiaire de Valence et à la fermeture de la maison darrêt de Valence ; - la tranche conditionnelle n°3 a pour objet laccompagnement opérationnel et le retour dexpériences relatifs à louverture du centre pénitentiaire de Riom et à la fermeture des maisons darrêt de Riom et de Clermont-Ferrand et du centre de détention de Riom ; - la tranche conditionnelle n° 4 a pour objet laccompagnement opérationnel et le retour dexpériences relatifs à louverture du centre pénitentiaire de Draguignan. Date denvoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F- 75181 Paris Cedex 04. E-mail : [email protected]. URL : paris.tribunaladministratif. fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction des recours tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : [email protected] . URL : paris.tribunal-administratif.fr VI.5) Date denvoi du présent avis : 28 octobre 2013. page 5
Posted on: Sun, 03 Nov 2013 09:05:54 +0000
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