Secteur privé : Création d’un compte bloqué pour les taxes juin 10, 2013 L’administration fiscale a été fortement secouée ces derniers temps. Le secteur privé a, entre autres, frappé fort en décidant de suspendre tout contact avec l’administration et de ne pas verser directement les taxes à l’État jusqu’à nouvel ordre. Les membres des groupements patronaux ayant effectué la déclaration ne vont pas se décharger de leur obligation fiscale pour autant… Le secteur privé persiste et signe qu’il ne versera pas les taxes, dont le délai de paiement est fixé pour le 15 Juin prochain, dans les caisses de l’État. Il représente, notons-le, environ 90% des impôts et taxes perçus par l’État. Un compte bloqué, au nom du Groupement des Entreprises de Madagascar, sera ouvert, a-t-on appris, et c’est sur ce compte que les opérateurs, ayant effectué une déclaration commune la fin du mois de mai dernier, verseront leurs taxes. Il était prévu initialement que les taxes seraient versées dans une caisse de dépôt et de consignation. Mais cela nécessite une ordonnance du Tribunal et le montant versé à la Caisse de Dépôt, quant à lui, ne peut être mobilisé sans une décision de l’administration concernée, qui n’est autre que l’administration fiscale dans le cas présent. D’où leur décision d’ouvrir un compte bloqué. Paiement de taxe Des contribuables se demandent comment ils doivent procéder, suite à la décision prise par le secteur privé de ne pas payer les taxes à l’État, mais également suite à la grève entreprise par les agents des impôts. Rien n’a changé, les déclarations d’impôts et le paiement des droits correspondants (TVA, droits d’accises, impôts sur les revenus…) doivent se faire au niveau des services des impôts comme il est d’usage. La Direction Générale des Impôts invite ainsi les contribuables à respecter les échéances de dépôt et de paiement pour la continuité des bonnes pratiques déjà instaurées avec l’administration fiscale. Fin de la grève La grève des employés des impôts a pris fin à l’issue de leur assemblée générale de vendredi dernier, et tous les bureaux et centres fiscaux ont ré-ouvert leurs portes depuis hier. Les contribuables ont souligné que la suspension d’activités des services des impôts, la semaine dernière, leur a causé un certain désagrément, notamment pour des questions de délai à respecter dans l’élaboration de leur dossier. Fabrice Rakotomanga, président de l’association des employés des impôts, s’en est excusé à l’avance en soulignant qu’avec la reprise du travail, ils vont essayer de satisfaire les usagers, autant que faire se peut, en répondant à leurs besoins. Recettes fiscales Les recettes fiscales à la fin du mois d’avril sont de 396,42 milliards MGA, soit un taux de recouvrement de 86,85% par rapport aux prévisions. Ce gap serait imputable à la crise que traverse le pays depuis quatre ans, à laquelle s’ajoute la difficulté de réclamer les arriérés aux contribuables en raison de leur problème de trésorerie lié également à la crise. En période normale, les procédures de recouvrement forcé auraient pu être mises en oeuvre, mais il n’est pas approprié d’appliquer une telle mesure dans le contexte actuel. C.R matv.mg/?p=21708#more-21708
Posted on: Tue, 11 Jun 2013 03:48:09 +0000
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