VERS LA LIBÉRATION DE CERTAINS PRISONNIERS DE LUXE ? :: CAMEROON Vers la libération de certains prisonniers de luxe ?Selon des indiscrétions de plus en plus bruyantes, la mise en liberté de certains prisonniers dits de luxe épinglés dans le cadre de l’opération d’assainissement de la fortune publique connue sous le vocable « Opération épervier », semble imminente. Ces indiscrétions fondent leur argumentaire sur le décret de Paul biya du 4 septembre dernier qui fixe les modalités de restitution du corps du délit devant le Tribunal criminel spécial en cas de poursuites pour détournement de deniers publics. Le Tribunal criminel spécial (Tcs), où officie le magistrat yap abdou, Conseiller technique à la Présidence de la République est une juridiction d’exception instituée par la loi du 14 décembre 2011, modifiée par la loi du 16 juillet 2012, chargée de la répression des infractions connexes prévues par le Code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun contre la fortune publique. elle est compétente pour connaitre des atteintes aux biens publics quand le montant du préjudice est au minimum de 50 millions de F Cfa. Haman adama, née halimatou mahondè, ancienne ministre de l’education de base qui a passé 47 mois à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé, où elle était incarcérée pour atteinte à la fortune publique à l’issue d’un détournement à elle reproché de 213 millions F Cfa , a été libérée le 19 septembre 2013. camer.be/index1.php?art=29246&rub=11:1
Posted on: Tue, 01 Oct 2013 14:38:56 +0000