encore une réponse mais comme celui là ne semble pas bien avoir compris je lui ai répondu (à la suite) Madame, J’ai bien reçu votre courriel relatif au taux de TVA applicable aux centres équestres et je souhaite vous rassurer. Je tiens à vous rappeler en premier lieu que la hausse de la TVA, qui prendra effet au 1er janvier 2014 ne résulte pas d’un choix du Gouvernement. En effet, cette décision est le fruit d’une condamnation de la France par la Commission européenne en mars 2012 s’agissant de l’application du taux réduit de TVA aux prestations relatives aux équidés. Par la suite, la France a reçu une mise en demeure spécifique aux centres équestres et si nous ne publions pas immédiatement le décret relevant le taux de TVA, notre pays sera automatiquement déféré devant la Cour de justice de l’union européenne. Le maintien de ce taux de TVA expose donc la France à un contentieux communautaire dont l’issue serait bien évidemment un échec et dont les conséquences financières seraient très lourdes pour notre pays. Il ne peut en être question. Néanmoins, la France défendra la possibilité d’appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive « TVA » à Bruxelles. Par ailleurs, de manière à ne pas déstabiliser l’économie des centres équestres et à préserver l’emploi, je tiens à vous préciser que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme : un tiers environ de la mesure sera ainsi annulé. Le deuxième tiers sera absorbé, soit sur la marge, soit par l’utilisateur final – cela représenterait un surcoût de 60 centimes d’euro par heure de cours. Enfin, j’ai le plaisir de vous annoncer que le tiers restant sera compensé par une aide spécifique aux centres équestres, via un fonds « Cheval » dirigé par les représentants du secteur. Comme vous pouvez le constater, la majorité est pleinement mobiliser en faveur de la filière équestre. Je vous prie de recevoir, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Thomas Thévenoud Député de Saône-et-Loire
Posted on: Sat, 30 Nov 2013 15:47:48 +0000