entre les différents acteurs déterminants dans le développement économique et social. Ce système instauré est un véritable mécanisme où les structures administratives déconcentrées sont appelées à être reconstruites d’une manière graduelle mais inéluctable. C’est d’abord en accordant aux walis un rôle nettement primordial en tant qu’autorité de direction et de coordination au profit desquels de véritables transferts, où délégations de compétences seront opérés dans des domaines incontournables pour l’investisseur afin qu’ils supervisent toutes les opérations d’investissement sur la base d’une dualité de guichets (un guichet d’information et d’instruction des dossiers d’investissement et un guichet d’assistance, de préparation à la décision d’investir sous l’égide d’une commission régionale spécialisée présidée par un haut fonctionnaire nommé par S.M. le Roi). Toutefois, la délégation, composante juridique intrinsèque de la déconcentration, ne signifie pas qu’il y ait dessaisissement du gouvernement puisque le rôle des ministères techniques, et nécessairement celui de la primature, sont capitaux dans le processus du contrôle envisagé. Elle se reposent ensuite sur l’instauration d’une véritable politique de contractualisation et de consultation susceptible de démontrer l’adhésion du Maroc au modèle libérale dans la définition des projets d’investissement, dans leurs concrétisations en symbiose avec les intérêts privés (étrangers et nationaux) et dans leur conduite et leur gestion. Il exige donc une administration axée sur les réalités locales dont le wali de région et le gouvernement exercent ce rôle incontournable de coordination et de facilitateur de l’action gouvernementale. C’est pour cela que le rôle la l’administration dans la promotion des investissements doit représente une des occupations majeures et des premières priorités des pouvoirs publics. Et d’ailleurs c’est un thème sur lequel Sa Majesté Mohamed VI a insisté dans pratiquement tous les discours qu’il a prononcé à l’occasion du premier anniversaire de l’intronisation du Souverain : « Dès le départ, nous avons également lancé le chantier de l’édification d’une société moderne fondée sur l’Etat de droit, la rénovation de celui-ci, la rationalisation et la modernisation des méthodes de son administration, la réhabilitation de la notion de solidarité sociale et spatiale, la dynamisation du rôle de la société civile, la promotion du développement économique, l’encouragement des investissements publics et privés et un décollage économique global… » De même, dans le célèbre discours prononcé à Casablanca, le 12 octobre 1999, devant les responsables des régions, des wilayas, des préfectures et des provinces, les cadres de l’administration et les représentants des citoyens, le Souverain a prôné un nouveau concept de l’autorité, concept qui’ d’après le Souverain, « ne se limite pas à l’administration territoriale, mais s’étend à tous détenteurs d’autorité, puisqu’il a pour noble objectif de réconcilier le citoyen avec l’autorité et l’administration, de préserver la dignité et de promouvoir l’investissement » (discours du trône du 30 juillet 2000). A ce stade d’analyse, on constate qu’il s’agit là d’une question à la fois importante et intéressante qui suscite énormément d’interrogations et qui soulèvent de profonds problèmes ayant trait, notamment, au rôle de l’Etat et de l’administration dans la promotion du développement économique et social et à l’interaction entre l’Etat et les autres partenaires (collectivités locales, entreprises et offices publics secteur privé, société civile), dans l’œuvre d’investissement. Mais les questions qui se posent : y a-t-il une vraie volonté politique pour faciliter l’investissement au Maroc ? Les hommes politiques marocains ont-ils vraiment le profil et les compétences nécessaires pour faire valoir les atouts marocains et faciliter la tâche aux investisseurs locaux et étrangers pour investir au Maroc? Certes, la Lettre Royale, dans sa dimension économique, est le couronnement d’un processus. Elle inaugure une démarche pragmatique et s’inscrit parfaitement dans « la logique du nouveau concept de l’autorité ». Face à une situation, il faut le dire, qui n’était pas favorable à l’investissement. L’initiative Royale vient réconforter les milieux économiques et financiers, porte un vrai message d’espoir, elle est également un véritable programme et un arsenal de mesures pour relancer l’investissement, pendant longtemps figé et coincé entre l’opacité administrative et une terrible et indécrottable lourdeur bureaucratique. Il est clair que la volonté royale est de tracé et de dessiner, dans ces moindres détails, le cadre d’une nouvelle politique de l’investissement. Mais est-il vrai que le Discours Royale contourne vraiment les difficultés pour l’émergence de l’économie nationale ? Ce Discours résolu vraiment, à lui seul, les contraintes et les difficultés pour relancer l’économie nationale ? Il faut dire que quelle que soit la nature et le poids d’un discours, quant il n’est pas suivi d’actes et des faits, reste de l’ancre sur papier et devient lettre morte. En effet, le Discours Royale est un acte politique d’envergure. Pour qu’il soit actif, il faudrait l’engagement de l’Etat, du gouvernement, du parlement, des collectivités et du secteur privé. Puisque l’investissement, était l’objet de blocages et de pesanteurs administratives ahurissantes. Il a besoin d’un recadrage solennel et d’une redéfinition de l’espace et des règles de son déploiement. Il exige également toutes les réformes macro-administratives visant à doter les collectivités locales de nouveaux pouvoirs en matière financière et d’investissement (reforme de la charte 1976 en cours) à réviser le système judiciaire on accordant davantage de place aux procédures d’arbitrage dans le règlement des différends dans le domaine des affaires. Gouvernement et Parlement notamment sont donc appelés à inscrire cette relation intime entre déconcentration de l’acte d’investir et les reformes globales engagées dans les secteurs clés. Par ailleurs, il est tout à fait pertinent de signaler, pour qu’une économie soit forte, des efforts, en matière de l’investissement, devraient constituer une réelle locomotive tirant derrière elle, toute l’économie nationale. Ces efforts devraient porter sur différents axes : • La réalisation des infrastructures : route, barrages, ports, hôpitaux, centres de santé, écoles, lycées, universités, espaces verts, zones industrielles aménagées, et autres équipements divers. • La décentralisation et la déconcentration des pouvoirs et des compétences, soit vers des services extérieurs représentant les différents départements ministériels. A ce propos, l’Etat devrait procéder à la couverture du territoire national en un réseau de services extérieurs ; • La formation des hommes et des femmes pour, d’un côté, rattraper les retards en matière de scolarisation, marocaniser les ressources humaines et, enfin permettre aux hommes et aux femmes de ce pays de prendre part à l’œuvre de développement ; • L’emploi, l’Etat devrait structurer et aidé le privé pour absorber le chômage des cadres. L’Etat et l’administration ne devraient pas être les seuls recruteurs, les premiers et les derniers ressorts. • L’incitation à l’investissement doit être intégrée, de façon systématique et en parallèle, dans les différentes politiques économiques, notamment par le biais d’une série de codes d’investissements et par la conclusion d’une multitude d’accords et de conventions, avec des partenaires étrangers, dans les domaines de l’encouragement et de la protection des investissements. Sans aucun doute, depuis le Discours Royal sur les nouvelles directives économiques, une nouvelle étape dans le processus de réformes de l’Etat marocain, en général, et de son administration, en particulier, voit le jour, avec comme objectif de créer un environnement favorable à l’investissement. Ce dernier est devenu, à l’heure actuelle, le vecteur de ce phénomène qui marque le début de ce troisième millénaire, autrement dit la mondialisation (ou la globalisation) qui correspond à l’évolution d’une économie qui n’a plus de frontières et qui puise ses ressources et sa croissance dans les échanges internationaux, de plus en plus libéralisés, dans les progrès et les innovations de la technologie et de la communication, et, surtout, dans les flux d’investissements directs étrangers. Dans un tel contexte, si l’administration a dû prendre en charge l’ensemble des réformes de l’ajustement, l’accent sera mis, dorénavant, sur sa réforme en profondeur, pour en faire un réel levier de développement, permettant aux pouvoirs publics de faire face aux contraintes du moment, d’adapter l’économie nationale aux mutations que connaît l’économie internationale et de relever les défies de futur. Au sommet des contraintes auxquelles doit faire face l’Etat, il y a la rareté des ressources, les contraintes financières et budgétaires, le problème de l’emploi, le chômage des jeunes diplômés, les retards dans le développement, la situation du monde rural, l’apparition de phénomènes d’exclusion, la mise à niveau du secteur privé, la corruption etc. Autant de défis qui appellent, pour ne pas dire exigent, d’une part, une transition de l’Etat-entrepreneur vers l’Etat-régulateur, et d’autres part, une profonde réforme de l’administration afin qu’elle permette et favorise l’éclosion d’un secteur privé porteur ainsi que l’épanouissement des initiatives privées. En somme, l’Etat entamera, par-là, une nouvelle phase où il tendra pour « le mieux de l’Etat », tout en poursuivant son programme de désengagement. Donc, beaucoup reste à faire si l’on veut réellement et sincèrement faire face aux défis qui sont nombreux et considérables. En effet, l’intégration à la sphère mondiale, enjeu irréversible pour les générations futures, ne peut constituer un succès si elle ne débouche pas sur une croissance génératrice d’emplois et si elle ne s’accompagne pas d’une réduction des disparités, tant sociales que régionales, et de la satisfaction des besoins en matière d’équipements de base (santé, éducation, couverture sociale, environnement…), de nature à susciter l’adhésion, de toutes et de tous, au processus de mise à niveau de l’économie nationale. Après avoir été promoteur, puis régulateur, l’administration est appelée à être l’accompagnatrice du changement, en centrant son rôle sur des missions prioritaires, où les fonctions régaliennes, la définition des stratégies, l’élaboration et la mise en œuvre de l’arsenal législatif et réglementaire, l’assistance, le contrôle et l’évaluation, occupent une place de premier ordre. Elle devrait également être attachée aux valeurs fondamentales du service public, à savoir l’éthique démocratique et l’éthique professionnelle, qui devraient devenir le credo de notre quotidien, dans l’administration et dans la société. Ce qui est demandé à l’administration, en général et à l’autorité en particulier, c’est d’être, tout simplement, un instrument dynamique et souple, caractérisé par le sérieux, le professionnalisme et l’efficacité, crédible et transparent aux yeux des investisseurs nationaux et étrangers, à l’écoute des besoins des marocains et de leurs élus. Elle devrait également être cet instrument qui permet d’élever les performances de l’économie nationale, ce qui signifie qu’elle devrait procurer aux entreprises les moyens de croître, en leur offrant un environnement favorable ainsi que l’appui nécessaire en matière de conseil et d’information sur les opportunités d’affaires, sur le plan international, national, régional et local. En guise de conclusion, l’administration est contrainte de changer de culture, pour passer d’un comportement procédurier et tatillon, à un comportement facilitateur, et, à non pas douter, ceci nécessitera, sans doute, du temps, car, comme l’a écrit Montesquieu, dans son ouvrage célèbre Esprit des lois, quand on veut changer les mœurs et les habitudes, on ne les change pas avec des lois, on les change avec d’autres mœurs et d’autres habitudes. D’autant plus que veine jugulaire du développement et de la croissance, l’investissement n’est pas une clause de style, mais une politique et une adhésion sans faille aux idéaux de solidarité et de progrès. Références bibliographiques : Discours de S.M. le Roi Hassan II, en date de 8 mai 1990. Discours de S.M. le Roi Mohammed VI du 12 octobre 1999 devant les représentants des wilayas, régions, provinces et préfectures. Discours de S.M. le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’automne. Discours du trône adressé le 30 juillet 2000 par S.M. le Roi Mohammed VI. Le matin du Sahara du jeudi 10 janvier 2002. Le matin du Sahara du lundi 14 janvier 2002.
Posted on: Sat, 21 Sep 2013 12:47:04 +0000
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