{la commission du #sénat rendra un rapport le statut #autoentrepreneur Début Juillet 2013} : "La commission sénatoriale qui examine le statut d’auto-entrepreneur et devrait remettre son rapport début juillet, a livré ses premières conclusions ce jeudi. " "... Muguette Dini, a particulièrement insisté sur la nécessité d’approfondir les « mécanismes de contrôle » qui permettent d’accorder le statut d’auto-entrepreneur. Un contrôle qui permette « un engagement plus responsable, (…) qui permette d’avoir des renseignements plus élaborés et de connaître statistiquement bien mieux les auto-entrepreneurs » a-t-elle précisé. La sénatrice propose « un engagement sur l’honneur, ainsi qu’une déclaration de qualification. » Des dispositions qui s’appliqueraient en priorité à des secteurs tels que le bâtiment où la responsabilité est la plus engagée et la facilité d’obtention de ce statut régulièrement critiquée par de nombreux artisans, qui y voient une forme de distorsion de concurrence. Un constat que réfute Adrien Sergent, le chef de file des « poussins », le mouvement créé sur Internet par un collectif d’auto-entrepreneurs. «Il y a déjà un véritable contrôle » indique-t-il, précisant que « les auto-entrepreneurs ont déjà l’obligation de justifier leurs qualifications et d’être inscrits à la Chambre de l’Artisanat ». Le fait de vouloir restreindre l’accès à ce statut ou le plafonner, reviendrait à « ne pas tenir compte de la spécificité de chaque auto-entrepreneur », selon lui. "
Posted on: Fri, 28 Jun 2013 09:08:33 +0000
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