mes cheres compatriotes jai le plaisir de vous devoiler une partie de mon programe pour que vous puissiez donner un avis si vous le souhaitiez. le reste on le devoilera en meme temps que le temps nous le permette . bonne lecture . par chamssidine maanfou INTRO Lassociation contre la corruption à anjouan est consciente de ce phénomène qui paralyse notre pays ainsi que le blocus des échanges commerciaux internes et externes et toutes choses lourdes qui plongent notre pays dans la précarité. Raison pour laquelle notre association ne voit lintérêt dénumérer ces atrocités ici, mais une fois que nous aurons amorcé la pompe financière nous viendrons combler ces carences. Restons très attentif et positif pour allers vers le vrai changement digne de tout Comoriens. ORGANIGRAME Organigramme de la présidence Président Service qualité de la république en relation direct avec le président Contrôle de la bonne marche de pays avec accès à tous les ministères: Pour gagner du crédit aux yeux des donateurs de subventions ou tout autre forme daide il faut jouer la carte de la transparence en dénonçant ce qui parasite le bon fonctionnement et proposer un plan de contrôle de linvestisseur comprenant par exemple et entre autre un étagement de la dotation, une sorte de commission de contrôle avec des hommes de terrain dignes de confiance, ce crédit étant gagné, de multiple inter actions se développeront, empêchant linteraction de la corruption dans ces nouvelles lignes de fonctionnement, protection contre lenvahissement industriel étranger, priorité à la population comorienne. Police des polices: Investiture en tout point en tout lieu à tout moment, sur toute personne sans exception. Police de police est mandatée uniquement par le président de lunion. Contrôle archives gouvernementales (Service qualité): Mise en place, contrôle et approbation de mode opératoire normalisé dintervention (moni), le mode opératoire permet au gouvernement comme au simple citoyen denregistrer le suivie de nimporte quelle action administrative et garantir sa crédibilité. De ce fait le simple citoyen a la possibilité de saisir le contrôle darchive en cas de violation de ce mode opératoire. Service de renseignement : Ce service est en relation direct avec la police des polices, il a le pouvoir dinvestiture sur tout le system du pays. Pour lutter contre la corruption et protéger notre île de toute agression intérieure ou extérieure nous devons avoir un service de renseignement très fiable et bien organisé, qui rassemblera des informations pour la bonne marche de nos administrations et notamment la sécurité nationale, par différents moyens : 1- Interception des communications 2- Evaluation dinformations publique 3- Surveillance des individus Le service de renseignement fournira au gouvernement des analyses sur des sujets de sécurité nationale, des alertes sur des crises éminentes, des éclaircissements sur les intentions et actions dennemis potentiels ou réels, des renseignements sur les plans de défense et les opération militaires ennemis, des moyens de protection de secrets de lEtat contre des services étrangers, des actions secrètes pour influencer des événements extérieurs en faveur de lintérêt de notre île. Notre service de renseignement doit simpliquée également dans des activités de sécurités, telles que le contre-espionnage ou lanti-terrorisme. Il peut aussi simpliquer dans la diffusion de fausses informations comme la propagande, désinformations et aussi bien que dautres opérations secrètes, afin de soutenir nos propres intérêts ou ceux de notre gouvernement. La défense et la sécurité, forment la sécurité nationale, et sont des fonctions régaliennes dun état qui visera à assurer, en tous lieux, tous le temps et toutes circonstances, lintégrité de notre territoire, la protection de notre population et la préservation de nos intérêts nationaux contre tous types de menaces et dagressions. Elles participeront également au respect des alliances, traités et accords internationaux. La défense ! Cest la première raison dêtre de lEtat. Il ny peut manquer sans se détruire lui-même comme la bien dit Charles de Gaulle. La défense et la sécurité ne concernent pas seulement la défense militaire et les forces armées, mais toutes les administrations responsables de grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie de notre île. Les renseignements sont des informations estimées pour sa valeur et sa pertinence, plutôt que pour son exactitude ou sa précision. Les renseignements désignent également le processus dobtention des renseignements (récolte dinformations, analyses, distribution...), ainsi que le domaine général dactivité professionnelle, notamment les services gouvernementaux de renseignement. Cette activité sera désignée généralement par le public par espionnage. La surveillance doit être la fonction dobserver les activités des personnes ou groupes. Cette surveillance peut être secrète ou évidente. Elle doit être utilisée contre les ennemis. La surveillance inversée sera interdite, comme par exemple les citoyens photographiant la police ou des clients photographiant des vendeurs. Le contre-espionnage ou lanti-terrorisme : Le contre-espionnage visera à rechercher, à identifier et contrecarrer les activités traditionnelles. La nation doit avoir des services de contre-espionnage, de même que certaines industries et organisations criminelles. Sa méthode inclura lécoute des communications et la surveillance de suspects. Lagence qui fera du contre-espionnage aura un pouvoir darrestation sur les suspects inculpés, il sera plus avantageux de poursuivre leur surveillance. De la désinformation pourra être utile pour tromper les espions et leurs liaisons ou leur faire cesser leurs activités lorsquils se rendront compte que leurs informations ne sont plus justes ou que leur identité a été divulguée Un service de renseignement fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, cest une machine de veille. Un service ne ferme jamais, nouvre jamais, il est toujours actif. En effet, un service tourne non-stop, comme une agence de presse, comme un gouvernement. Dans un service ou une agence de renseignement véritables, se croisent, officiers de renseignement, militaires, civils, analystes, scientifiques, chercheurs, tous fonctionnaires ou contractuels de létat qui les emploie. Un service doit se présenter sous la forme de divisions et de cellules toutes aussi compartimentées et étanches les unes des autres, par mesure de sécurité et parce que, souvent, une opération nécessite le plus de discrétion possible « linformation doit être malléable, palpable, visible, il faut pouvoir la contrôler, car si elle vous échappe, les résultats peuvent être catastrophiques en termes de vies humaines et en termes diplomatiques » appuie une source anonyme. Pour le recrutement, il va falloir être vigilant de nest pas recruter un agent qui pouvait être un agent double ou un agent qui avait déjà été recruté par un autre officier dun autre organisme. Cest tout le problème de la compartimentation de linformation, il faut trouver un juste milieu, pour éviter de se retrouver dans ce genre de situation et risquer un court-circuit aux conséquences parfois très dangereuses. Deux services est le minimum que doit posséder un pays digne de ce nom, donc, un schéma basique à la base de tout état qui se respecte : Un service chargé de veiller à la sécurité intérieure (le contre-espionnage) et un autre chargé de la sécurité extérieure (lespionnage chez les autres). Lun se charge de veiller à ce que des espions dun pays étranger ne puissent agir sur le territoire national alors que lautre envoie à létranger ses propres espions pour récupérer de linformation. Pour bien comprendre le fonctionnement des services secrets, il faut avant tout définir ses missions et le pourquoi du comment, ces deux services doivent être mené par des simples citoyens comme vous et moi qui risquent parfois leurs vies pour protéger létat, la nation, ses acquis, sa politique, sa constitution, ses technologies, son patrimoine et ses personnages importants alors que dautres seront engagés dans des missions hors de notre pays qui aideront Anjouan et ses décideurs politiques à prendre les bonnes décisions, faire face à la corruption et surtout, protéger ses citoyens à létranger. Le contre-espionnage Les missions primaires dun service de renseignement sont à lopposé dun service de contre-espionnage, cest lantimatière de la matière. « Et ne doit pas être opposé à leurs collègues, il doit être complémentaire, ils doivent nous échanger des informations, cest vital, il arrivera même parfois quils fassent des exercices en commun, pour évaluer leurs techniques et leurs performances sur le terrain. La direction de la Surveillance du Territoire (DST) est un service policier dépendant du Ministère de lIntérieur. Le contre-espionnage est confié aussi au Ministère de lIntérieur. La création dun Bureau Central de Renseignements et dAction (BCRA) dont la section de contre-espionnage sera confiée à un supérieur de larmée. La création dune DST. Les policiers doivent assurer ce service majoritairement son premier directeur sera le haut commissaire. La création dune direction Générale de la Sécurité Extérieure qui possèdera, tout comme la DST quelques points communs avec des hommes forts de la république. Pour améliorer la coordination, ils seront regroupés en une seule organisation avec la Direction Générale des services spéciaux (DGSS). La création du Service de Documentation Extérieur et de Contre-espionnage (SDECE), le véritable ancêtre de la DGSE. Celui-ci est subordonné au Président du conseil (Premier ministre). Le SDECE est utilisé comme un service de renseignement stratégique, et se montre particulièrement efficace dans la lutte contre les rébellions dans lîle. La création dune Direction Générale, qui supervise les directions suivantes : Recherche, Contre-espionnage, Personnel et la mystérieuse Division Action. Il stimule linformatisation coordonnée de lensemble du Service. La DGSE participera à des missions ou opérations spéciales, que ce soit dans le cadre dopérations militaires classiques, même aux limites de la légalité, dans le seul but de protéger les intérêts vitaux de la Nation. En termes de légalité ou pas, pour obtenir du renseignement il faut parfois savoir se mouiller et dépasser la ligne rouge. La DGSE agit pour le compte de létat dAnjouan quand la diplomatie ne peut plus rien, là où létat dAnjouan ne peut pas simpliquer au grand jour, là où une simple opération militaire sous uniforme anjouanais pourrait avoir des conséquences catastrophiques. La DST aura la compétence si un juge le décide de placer sur écoute un citoyen anjouanais, quil soit journaliste ou avocat ne le protège pas, bien au contraire. Le rôle de la DST est donc plus étendu que celui de la DGSE, il arrive parfois que des policiers de la DST soient envoyés en mission à létranger, mais cest très rare. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la DST pourra faire appel à la DGSE pour débusquer tel ou tel renseignement à létranger. La DST se doit de protéger le territoire national, donc les ambassades à létranger, il peut y avoir jusquà une demi-dizaine de policiers de la DST dans les grandes ambassades. La DGSE et la DST développeront des réseaux qui doivent être très efficaces dans la lutte contre le terrorisme et pour la protection des expatriés. Premier ministre: relation extérieure Porte-parole du gouvernement: Il est chargé de la communication présidentielle. Service intérim gouvernemental et de la carence ministérielle: charger de la dotation en personnel, des mutations interministérielles en fonction des taches administratives avec soucis de rendements. Service financier, impôt, taxe et douane Ministre de lagriculture de la pêche, du commerce et de lartisanat Cest un élément économique le ministre il est le garant du bon fonctionnement de la production, il a le rôle dun vrai chef dentreprise et doit déléguer de façon pyramidale jusquà louvrier des champs il doit crée une coordination qui assistera un centre de formation, cette dernière coiffe les préfectures, les préfectures coiffent les unions communales, les unions communales relient les associations, villageoises, les associations villageoises animent les cellules de bases, les cellules de bases produisent. Le gouvernement de lîle autonome dAnjouan mettra un service de recensement des terrains, pour cela, tout citoyen doit enregistrer son terrain au domaine et létat les classera par catégorie. Pour les terrains produisant le girofle, la vanille, lylang-ylang ou autre produits doivent être classés commerciaux, de ce faite, les propriétaires sacquitteront des taxes après enregistrement au domaine. Pour les producteurs un registre de commerce sera exigé pour leur permettre découler leur produit, une carte sédentaire leur sera délivrée. Nul na le droit demployer un anjouanais ou toute personne résidente dans lîle sans un contrat préalable de travail et à la fin de chaque mission un bulletin de salaire sera délivré. Le gouvernement sengage à acheter sa production et se chargera à la commercialisation à létranger. La pêche : La pêche est un métier périodique qui se pratique durant sept mois au maximum dans F année. Avoir des instruments garantis est la meilleure solution darrêtera les perditions en mer des humains. Nos mers sont poissonneuses. Nous pourrons nous procurer des revenus sans perdre trop de temps ; Un bateau destiné à atteindre les régions poissonneuses lointaines en groupe des pécheurs serait encourageant. Lartisanat : Lartisanat est le secret du pays si on arrivait à se créer une qualité enviée dans le monde. Le pays sen en sortirait pleinement. Ministre de la justice et sécurité du territoire Armée, Polices Gendarmerie Fonction publique Etat civil : Une antenne sociaux-administrative doit demeurer dans chaque village, son rôle est de tenir un registre détat civile de proximité puis assurer lacheminement de ces informations au registre central, Ministre des ressources humaines Condition humaine (voir femme) La femme Surtout la femme anjouanaise Islamisée elle est privée de certaines libertés. Ses problèmes nont jamais connu des solutions valables. Sans moyens, elle a toujours couvé ses soucis. Elle décide de doubler plusieurs tâches. Aujourdhui dans ce changement, elle doit trouver solutions à ses préoccupations. Notre association contre la corruption à anjouan propose de fixer une prime sur elle suivant sa situation familiale ou physique pour alléger ses fardeaux. La femme enceinte -1er étapes : La femme enceinte. Ces 9 et 10 mois considérés comme une période De miracle inqualifiable ; les questions de grossesse se multiplient au fil de jours. Cette femme soit est seule, soit elle est accompagnée. Elle a toujours le vif besoin dune aide. Notre association contre la corruption à anjouan (A.C.C.A) envisage de donner une participation de 50000 Frc équivalent à 101,62 Euros par mois durant 10 mois. - 2éme étape : Après laccouchement, durant les deux premières années du bébé. Des observations spéciales sont recommandées : la maman dun coté de lautre (A.C.C.A) partage en deux parts égal le montant de la grossesse. Le bébé sera entretenu avec 25000frc (50,81 Euros) et la maman 25000frc (50,81 Euros. Education nationale - : Age de scolarisation, 3 ans lenfant est admit à la maternelle, à 9 ans, il doit achever le cycle primaire. Quant aux reformes éducatives, le cycle primaire sera à la disposition des parents. Ces parents se sont spécialisés en matière déducation. Les écoles coraniques négligées par le pouvoir du passé fonctionnent grâce à cet apprentissage accoutumé des parents. En aménageant ces écoles coraniques et former des corps denseignants capables dassurer le passage de 6 ans du cycle primaire. Dans le passé lenfant bougeait pour chercher des cours dans les écoles loin de chez lui. A présent le programme de toutes les classes est parti dans des boites, des cassettes et poursuivis par la pédagogie Et linspection de façon que lenfant trouve lenseignement là où il demeure ainsi le résultat souhaité sera sans doute réalisé. (A.C.C.A.) prévoit de continuer à lui verser 25000frc (50,81 Euros) pour aider lenfant à séduquer. Le deuxième volet de cette 3eme étape de lhomme couvre les classes secondaires ; les années douverture de lesprit humaine, les années de ce comprendre, un temps de réflexion etc. (A.C.C.A.) envisage pour lui 50000frc (101,62 Euros) par mois. A 15 ans lenfant doit avoir achevé le cycle scolaire. Lâge des études au dessus du baccalauréat, 10ans se sont Réservées pour la poursuite des études supérieures, années dobservation et dexpérience que des dépenses obligatoires sont inévitables. (A.C.C.A.) lui accorde. Une enveloppe de 100000frc (203,25 Euros) par mois pour sa réussite. Des réformes suggérées sont les suivantes : le primaire sera pris en charge par des parents délèves, éduquer lenfant à construire son milieu quil y est les connaissances, la volonté ou la capacité de pouvoir sadapter à toutes les circonstances afin de choisir sa voie. Le secondaire et les études supérieures doivent être pris en charge par létat. Le tertiaire sera les études supérieures correspondantes aux besoins du pays seront favorisées, et létat sengagera à offrir des emplois aux jeunes techniciens sortants des écoles. Formation professionnelle : Une organisations communautaires forme la population et la prépare pour travailler en commun accord avec les institutions de chaque région. Emploi : Production, la surproduction est le début de la conservation et la transformation, la sur conservation et la sur transformation engendrent les échanges et la communication, cette dernière est la mondialisation. Cette production dés son état primaire, doit avoir la vision des autres formations. Cultiver les terrains et après sa surproduction nous pourrons pratiquer léchange à lextérieur avec dautres produits. La culture de clous de girofle, lessence dylang-ylang, la vanille etc. nous prévoyons la transformation, et les échanges de ces productions sur place. Les revenus de cette production seraient le P.I.B du pays. Son 1/10 constitue le budget de lEtat. Ce dernier aspect fait condition sine qua non de calculer en avance la rentabilité des produits pouvant donner les satisfactions souhaitées. - Quelques notes pour activer les actions du terrain. La demande demploi est supérieure à la population locale. De ce fait ; chaque personne aura au moins deux tâches, les travaux qui seront pratiqués en groupe de 10 à 100 personnes. Lemploie du temps pourrait varier du matin au soir : une plantation de bananiers avec une ferme à coté. Mais aussi au fil des années, des trimestres, ou des mois ; nous noublions pas que chaque saison convient pour telles ou telles activités. Exp. Le mois de Septembre Octobre, Novembre, Sont des mois de plantation de bananiers, des ambrévades, des racines de manioc etc. Décembre, Janvier le maïs, melon etc. Mars Avril plantation des arbres fruitiers, des piquets de vanille etc. Le mois de mai et le temps de préparation aux récoltes le mois dAoût septembre etc. Lautosuffisance va engendrer une surproduction de produits résistants et de produits périssables : les ignames, les ambrévades, les tomates, les céréales, les fruits à pain les viandes, les poissons, les légumes, etc. Culte Ministre de la santé : Doit effacer labsolutisme gouvernemental dhier, limiter les attributions sur certains points notamment : la santé, sera structurée par des secteurs dhygiène sociale dans les villages, dans les communes, dans les préfectures qui auront en dautre thermes, le rôle de recenser toutes les carences de santé humaine et de laspect sanitaire alimentaire dont la qualité de leau. Pharmacie Hôpital Service hygiène prévention Vaccination et contrôle Ministre de laménagement du territoire Dans notre île sur le plan circulation un sujet préoccupant. Le taux des accidents mortels sur les routes. En effet, aucune loi, réglementation, formation, sensibilisation, contrôle digne de ce nom, nest jamais réalisé par le pouvoir public .une structure a été mise en place mais, elle a du renoncer car le gouvernement en place na pas suivi Nos routes sont un espace social. Anjouan aujourdhui doit faire face a lengorgements de la circulation dans la capitale, Le ministre de transport est chargé de la sécurité de la population : Faire une campagne de sensibilisation des risques dans le but dappliquer progressivement de nouvelles lois et en étudier la faisabilité sur le terrain avec les moyens en cours Auto école : La création dune école ou auto école garantissant la bonne formation des conducteurs. Le permis de conduire : Il faut donc établir une nouvelle politique pour loctroi des permis. Les permis doivent êtres homologués par le ministère de transport de lîle après validation dune commission spéciale darchive et son enregistrement. Les inspecteurs (lors des examens) seront attachés également au même ministère plus questions quune Sté parallèle délivre des permis, ils doivent être délivrés par la préfecture. Il faut donc établir une nouvelle politique pour loctroi des permis. les permis doivent êtres homologués par le ministère de transport de lîle après validation dune commission spéciale darchive et son enregistrement. Les inspecteurs (lors des examens) seront attachés également au même ministère plus questions quune Sté parallèle qui délivre des permis, ils doivent être délivrés par la préfecture. La préfecture doit avoir un bureau spécial appelé bureau de la circulation ou service des autos écoles. Les autos écoles seront enregistrées dans ce service et sera attribuer un numéro dagrément en aucun cas le nom de lauto école ne doit jamais être diffusé publiquement. Toute personne a le droit dobtenir les résultats des autos écoles en formation au permis de la catégorie « B » traditionnel. Lintéressé peut demander à la préfecture dans le bureau de la circulation ou service des Autos –écoles ces résultats à condition quil a au préalable le numéro dagrément de lauto école concernée. La déconcentration totale du service des examens du permis de conduire, effective doit viser à améliorer la qualité du service rendu aux candidats et assurer une meilleure efficacité du service public des examens du permis du conduire. Une rationalisation dimplantation des centres dexamen tant pour les épreuves théoriques que pratiques doit être inscrite dans ce contexte, en effet, il convient de rechercher, par une répartition judicieuse des centres dans lensemble de lîle, lutilisation optimale des ressources humaines disponibles. Le gouvernement doit créer des postes dinspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Chaque région doit avoir au moins 3 inspecteurs pour éviter des déplacements trop long et fréquents des inspecteurs, et de générer ainsi des gains appréciables. Chaque région doit également permettre daméliorer la qualité des centres au regard des critères dévaluation des candidats, en garantissant que la situation de conduite les plus significatives puissent se présenter pendant lexamen (signalisation, état de trafic...). Ce dernier point revêt une importance essentielle en matière de sécurité routière les candidats reçus à lépreuve du permis de conduire doivent être en mesure de circuler dans toutes les conditions, en sécurité pour eux-mêmes et les autres usagers. Nos infrastructures routières sont en effet, inadaptées à des PL dépassant les 19 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C), La largeur dun véhicule PL est de 2 m 50 et la largeur de nos routes est limite, et très étroites. Les croisements de ces PL constituent est grand danger permanent pour nos populations, mais aussi les véhicules légers, donc une formation spécifique à cette catégorie de transport pour les chauffeurs est nécessaire donc obligatoire. Si votre permis de conduire étranger est reconnu, il vous autorise à conduire dans lîle pendant un délai dun an qui suit lacquisition de votre résidence normale à anjouan. Pendant ce délai, soit il peut vous être échangé contre un permis anjouanais si les conditions réglementaires sont réunies (renseignements à prendre auprès de la préfecture), soit vous devez vous présenter aux épreuves du permis de conduire. Au delà de ce délai dun an, votre permis ne vous autorise plus à conduire sur lîle danjouan. Les conditions de reconnaissance et déchange des permis de conduire délivrés par les États danjouan nappartenant ni à lUnion des Comores, ni à lespace économique de lunion des Comores. Un permis de conduire étranger est reconnu si : -il est en cours de validité ; -il a été délivré au nom de lEtat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale; -il a été obtenu antérieurement à la date détablissement du titre de séjour ou de résident ou, pendant un séjour permanent de six mois au minimum dans lEtat étranger; -il a été rédigé en langue française ou, arabe, il est accompagné dune traduction officielle si il est rédigé dans une autre langue. - si le titulaire du permis est anjouanais, il doit apporter la preuve quil avait établi sa résidence normale à titre permanent pendant une période dau moins six mois sur le territoire de lEtat étranger qui lui a délivré le permis de conduire. La preuve de ce séjour permanent doit être fournie par la présentation dune attestation dimmatriculation de lintéressé. -si le titulaire du permis est anjouanais et possède également la nationalité de lEtat étranger qui lui a délivré le permis de conduire, il doit apporter la preuve de sa résidence pendant six mois sur le territoire de cet Etat. -le titulaire du permis ne doit pas faire lobjet sur le territoire qui a délivré le permis dune mesure de restriction, de suspension, de retrait ou dannulation du droit de conduire ; Carte grise : Les cartes grises doivent êtres homologués par le ministère de transport de lîle après validation dune commission spéciale darchive et son enregistrement. Elles seront attachées également au même ministère plus questions quune Sté parallèle délivre des cartes grises elles doivent être délivrées par la préfecture. La carte grise cest un certificat dimmatriculation permettant en assignant dimmatriculation, didentifier le véhicule et établir, lidentité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule et sa conformité voir contrôle technique du véhicule. Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation dun véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il peut être demandé lors dun contrôle de police ou douanier. Elle est valable pendant la durée dutilisation du véhicule par son propriétaire. Lors de lachat du véhicule doccasion, lancien propriétaire doit transmettre, entre autres, au nouvelle acquéreur, un certificat de situation administrative, datant de moins dun mois, délivré par la préfecture et précisant, si le véhicule est gagé ou non, sil existe une opposition au transfert de la carte grise. Elle doit être établie, sous peine damende, par le propriétaire. Elle est établie, en cas de multipropriété, au nom de plusieurs personnes, sur production des justificatifs adéquats, notamment de justificatifs didentité. La demande doit être faite dans un délai dun mois suivant la date dachat du véhicule. La doit être faite par le propriétaire, un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches. En cas de procuration, le tiers doit formuler une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire, une pièce didentité à son nom et le dossier complet de la demande. La demande doit être faite à la préfecture ou sous préfecture du domicile du demandeur, ou à la mairie. Les formalités peuvent être accomplies sur place. Pièces à fournir dans tous les cas : Une pièce didentité, Un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat dimposition ou de non Imposition, délectricité ou de téléphone. Le certificat de cession établi par lancien propriétaire, si le véhicule a plus de 4 ans, La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite, Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par lacquéreur. Le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due. Pièces à fournir pour un véhicule précédemment immatriculé à anjouan au guichet : - La carte grise (ancien modèle) remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur, - le coin supérieur droit de la carte aura été préalablement découpé, lorsquelle comporte lindication du coin à découper. Par correspondance : - la partie haute de la carte grise (sil sagit du nouveau modèle de carte grise) remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur, - Cette partie haute peut être adressée par courrier avec le dossier complet de demande de nouvelle carte grise à la sous-préfecture ou préfecture. - Une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif dune lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes). - Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), lui permet de circuler pendant 1 mois, jusquà réception de sa nouvelle carte grise. Pièces à fournir si le véhicule provient dune autre île Doivent être fournis : - lancien certificat dimmatriculation du véhicule, - un certificat dacquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts. Il convient de fournir également, selon les cas : - soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait lobjet dune réception à titre isolé, le certificat de conformité Anjouanais (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant, - une attestation didentification du véhicule délivrée par le constructeur. soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par les services de mine. - le certificat de dédouanement. Coût de la demande Il dépend de lâge du véhicule et correspond au montant de la taxe due : • sil a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf, • sil a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié. Le contrôle technique du véhicule ! Le contrôle technique doit être obligatoire à toutes les voitures sans exception. Toute voiture nayant pas un contrôle technique ne doit pas circuler faute de quoi elle se trouvera en fourrière, puis être détruite au bout dun délai qui sera fixé par les forces de lordre et par ordre de la préfecture et de la justice. Il devra viser dans un premier temps les organes de sécurité primaires tels que la direction, les freins, les pneumatiques, et la direction Lassurance du véhicule Létat pourra être lassureur de la population pour un minimum vital et des options complémentaires avec un système de bonus-malus pour encourager la population a la rigueur et a se responsabiliser face a un sinistre Sensibilisation : Une campagne de sensibilisation sur la sécurité de la route doit voir le jour dans lensemble de lîle, via les TV. Radios. Réunions avec les concernés, La circulation automobile et les poids lourds Le taux des accidents mortels sur nos routes sont très préoccupants. En effet, aucune loi, réglementation, formation, sensibilisation, contrôle digne de ce nom, nest jamais réalisé par le pouvoir public. Nos routes sont livrées à des ignorants, à des assassins et criminels de la route, des chauffards sans foi ni loi, ignorant que la route est un espace social. Je porte ici certaines solutions sur le sujet. Concernant les stationnements sauvages et lengorgement de la circulation dans la capitale de mon île. Nos infrastructures routières sont en effet, inadaptées aux PL dépassant les 19 tonnes de (P.T.A.C), La largeur dun véhicule PL est de 2 m 50 et la largeur de nos routes est limite, et très étroites. Les croisements de ces PL constituent est grand danger permanent pour nos populations, mais aussi les véhicules légers, donc une formation spécifique à cette catégorie de transport pour les chauffeurs est nécessaire donc obligatoire. Jexigerai la construction des routes plus larges pour améliorer la conduite et faire des statistiques officielles des accidents de la route dans lîle ayant entraîné mort dhomme. Je suis persuadé quil constitue le 1er taux de mortalité dans notre pays, et un accident nest jamais le fruit du hasard Réglementer les lois Le contrôle routier : La gendarmerie Contrôle de la circulation (de jour comme de nuit), sans la moindre faiblesse sur les véhicules ne répondant pas aux normes de sécurité, ou violation du code de la route, avec tolérance zéro pour sauvegarder la vie, la sécurité de la population contre les pirates de la route. SECURITE : 1 - Interdire la circulation des PL dépassant 10 T de PTAC. Le samedi au dimanche 22 h. Installer des balances au port pour contrôler le PTAC ou le chargement du camion, ce qui nous amène soit à construire un espace destiné à cette mission au port de Mutsamudu ou à réfléchir sur la nécessité de décentraliser le port. 2 - Limitation de vitesse 20 km/h pour les PL et 50 km/h pour les voitures à lentrée des agglomérations. Le gouvernement de lîle doit doter les routes et agglomérations des panneaux indicatifs. Des dos dânes obligatoires devant les sorties décoles, à lapproche des marchés, sortie des mosquées, à conditions quils se trouvent au bord de la route, 3 - Créer un grand service de mines digne de ce nom, qui dépendra également de ministère de transport de lîle autonome danjouan. Il sera interdit denvoyer à Anjouan une voiture plus de 5 ans dâge y compris les poids lourds, transport de Marchandises et Voyageurs à signaler que les PL ont atteint un nombre très supérieur que peut permettre nos infrastructures routières. Toutes véhicules doit subir un contrôle technique, fiche de réparations des éléments défectueux avant davoir le droit dêtre embarquer, ce qui veut dire que les transitaires auront leur responsabilités. Les mêmes papiers seront présentés aux services de douanes avant de sortir un véhicule. Et cest tout véhicule qui dépasse les 3 T 5, y compris les cars, mini bus, ayant plus de 9 places assises. Létat doit être capable de défendre ces citoyens y compris à lintérieur du pays. Donc une justice routière et la sécurité de notre peuple en dépend. Recherche Développement Énergie Logement DISPOSITIONS GENERALES 1 - Lexploitation dun établissement denseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est subordonnée à lagrément préfectoral. Cet agrément est délivré par le préfet de lîle ou par le préfet de police, tant pour les établissements principaux que pour les établissements annexes. Il doit mentionner les différents types denseignement (préparation aux différentes catégories de permis de conduire) qui sont dispensés au sein de létablissement. Il est octroyé à une personne physique ou morale. il ne peut être délivré que si les conditions fixées ci-après sont remplies. 2 - Documents à fournir pour lobtention de lagrément. Toute personne désirant exploiter un établissement denseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit adresser au préfet une demande sur papier libre précisant le lieu de son exploitation. Elle est accompagnée des pièces énumérées ci-après: 1o Fiche individuelle détat civil; 2o Trois photographies didentité; 3o Justification, pour les étrangers, quils sont en règle à légard de la législation les concernant; 4o Justification de linscription au régis de commerce; 5o Justification du droit de propriété ou de location du ou des locaux et du ou des véhicules; 6o Plan des locaux; 7o Justification que chaque véhicule professionnel est lobjet dune police dassurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter daccidents causés aux tiers ainsi quaux personnes transportées, notamment durant la formation et lexamen du permis de conduire; 8o Copie de lautorisation denseigner validée pour les différents types de formation proposés aux élèves et de lattestation de suivi du stage de formation de trois jours organisé par le ministère chargé des transports pour lapplication du programme national de formation à la conduite (P.N.F.) et lutilisation du ; 9o Règlement de létablissement comportant le programme détaillé pour chaque catégorie de permis de conduire de la formation théorique et pratique, et les conditions dinscription. Sil sagit dune personne morale, le représentant légal doit fournir en outre: - un exemplaire des statuts; - un extrait de la délibération qui la nommé en tant que représentant légal; - la justification de la publicité légale. 3 - a) Qualification des enseignants. Lexploitant ne peut employer pour toute prestation denseignement que des personnes titulaires de lautorisation denseigner. Lexploitant titulaire de lautorisation denseigner ne peut assurer que lenseignement à la ou aux catégories de permis de conduire mentionnées sur son autorisation. A défaut, il doit désigner un ou des responsables pédagogiques qui remplissent ces conditions et se conformer aux dispositions de larticle 2 (8o) ci-dessus. De même, si lexploitant nest plus titulaire de lautorisation denseigner, il doit désigner un ou des responsables pédagogiques titulaires des autorisations denseigner requises. b) Locaux. Tout exploitant dun établissement denseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit: 1o Bénéficier dun local, affecté exclusivement à linscription des élèves et à lenseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, possédant une entrée indépendante et répondant aux règles générales dhygiène et de sécurité. Les locaux destinés à linscription et à laccueil des élèves doivent être isolés de ceux qui sont destinés à lenseignement. La superficie totale minimale (accueil et enseignement) du local ne doit pas être inférieure à 25 mètres carrés. 2o Afficher dans les locaux: - le ou les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le programme national de formation à la conduite (P.N.F.); - le numéro de lagrément de létablissement; - les nom et qualités du ou des responsables pédagogiques; - la liste détaillée des prestations proposées par létablissement et leur tarif. 4 a) Carte . Tout véhicule terrestre à moteur, à lexception des motocyclettes, destiné à lenseignement professionnel de la conduite doit être pourvu dune autorisation de mise en circulation délivrée sous la forme dune carte de couleur, dont le modèle est défini par circulaire du ministre chargé des transports. 1o Délivrance de la première autorisation de mise en circulation: Cette autorisation est délivrée par le préfet, sur présentation: - pour un véhicule aménagé individuellement, dun procès-verbal de la visite technique initiale du service des mines, chargé de vérifier la conformité de ce véhicule; - pour un véhicule neuf ayant fait lobjet dune construction en série pour lenseignement de la conduite, dun certificat de conformité du constructeur conforme au modèle défini par circulaire du ministre chargé des transports. 2o Renouvellement de lautorisation de mise en circulation: Lautorisation de mise en circulation est renouvelée par le préfet à lissue dune visite technique du service des mines ayant lieu: - tous les trois ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) nexcède pas 3500 kilogrammes; - tous les six mois pour les véhicules de transport en commun de personnes; - tous les douze mois pour les véhicules de transport de marchandises. 3o Des contre-visites peuvent être effectuées à la demande du préfet, lorsquen cas de contrôle par les officiers ou agents de la police administrative et judiciaire, il est constaté que le véhicule ne répond plus aux conditions requises pour un maintien en service. Dans tous les cas, les frais de visite sont à la charge de lexploitant. b) Durée dutilisation et équipements des véhicules. Les véhicules automobiles professionnels utilisés pour lenseignement doivent répondre aux conditions ci-après: 1o Etre des véhicules de série; 2o Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins de: - six ans pour les véhicules dont le P.T.A.C. nexcède pas 3500 kilogrammes; - quinze ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises; - six ans pour les motocyclettes. Les véhicules dotés déquipements spéciaux destinés uniquement à la formation des personnes handicapées ne peuvent être utilisés au-delà dune durée de dix ans; ils sont soumis à une visite technique tous les deux ans. Ne sont pas concernées par ces limites dâge les remorques et semi-remorques. 3o Comporter: Pour les véhicules dont le P.T.A.C. nexcède pas 3,5 tonnes: - un dispositif de double commande de freinage et de débrayage; - un dispositif de double commande daccélération neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de lexamen du permis de conduire; - deux rétroviseurs intérieurs et deux rétroviseurs latéraux réglés pour lélève et lenseignant; Pour les véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes: - un dispositif de double commande de freinage et de débrayage; - deux rétroviseurs extérieurs réglés pour être utilisés par lélève et deux autres réglés pour être utilisés par lenseignant; - un dispositif de double commande daccélération neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de lexamen du permis de conduire; Pour lensemble des véhicules visés ci-dessus: - un dispositif de double commande davertisseur sonore, de feux et dindicateur de changement de direction à portée immédiate de lenseignant. 5. - Lenseignement dispensé dans le cadre dun établissement, de quelque nature juridique que ce soit, est considéré comme onéreux dès lors que les prestations fournies donnent lieu au versement de sommes destinées à couvrir en totalité ou en partie les frais afférents à cet enseignement (rétribution de lenseignant, frais de fonctionnement, dentretien, de location et damortissement du véhicule, etc.) quel que soit le système de tarification (prix forfaitaire ou à lunité) et quelle que soit la qualification donnée au versement. 6. - Le préfet peut retirer lagrément. Lorsquune des conditions mises à loctroi de lagrément cesse dêtre remplie, le préfet met lexploitant en demeure de mettre son établissement en conformité. Lexploitant est obligatoirement cité devant la commission de sécurité routière. Si létablissement nest pas en conformité à lissue dun délai de trente jours, le préfet peut procéder au retrait de lagrément. En cas de dysfonctionnement propre à un type de formation, le préfet met lexploitant en demeure de se mettre en conformité avec les dispositions pédagogiques et/ou réglementaires. En cas de carence sur le plan pédagogique, constatée à la suite dun contrôle établi, lenseignant devra suivre à sa charge un stage de recyclage de deux journées organisé par une instance pédagogique placée sous lautorité du préfet. Si létablissement nest pas en conformité à lexpiration dun délai de trente jours, le préfet peut retirer à lexploitant lautorisation de dispenser cette formation. PRESTATIONS DENSEIGNEMENT 7 - Lenseignement dispensé doit être conforme aux objectifs pédagogiques retenus par le programme national de formation à la conduite (P.N.F.) défini par arrêté du ministre chargé des transports. 8 - Pour toute prestation denseignement, létablissement doit: 1o Attribuer à chaque élève un livret dapprentissage conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des transports, qui précise pour chaque catégorie de permis de conduire le contenu et la progressivité de la formation dispensée. Les renseignements concernant la progression de lélève au cours des différentes étapes de sa formation théorique et pratique figurent dans le livret. 2o Etablir une fiche de suivi de formation, dont le contenu est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des transports, au nom de lélève. Lorsque lélève change détablissement pendant la formation, cette fiche est transmise à létablissement dans lequel lélève poursuit sa formation. La fiche de suivi de formation doit être conservée pendant trois ans dans les archives de létablissement. 9 - a) Enseignement de la conduite des motocyclettes. Lenseignement de la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères sur les voies ouvertes à la circulation publique, désignées par le préfet, est autorisé sous la responsabilité de lexploitant ou du représentant légal de létablissement denseignement. Lenseignant doit se tenir à une distance suffisamment rapprochée de lélève pour lavoir constamment en vue, conseiller les manœuvres et veiller à ce quelles ne présentent pas de danger pour la circulation. 1o Formation individuelle. Lenseignant exerce sa surveillance soit à bord dun véhicule dont le P.T.A.C. nexcède pas 3,5 tonnes, soit assis derrière lélève. 2o Formation collective. Lenseignement en groupe est autorisé dans les conditions suivantes: Lexercice de lenseignement en groupe nest autorisé que pour les élèves ayant déjà acquis une aptitude pratique suffisante déterminée par une bonne maîtrise de la machine, une connaissance et une mise en oeuvre correcte des commandes du moteur, de la boîte de vitesses et des freins et un niveau de formation suffisant pour appréhender les conditions réelles de circulation. Dans toute la mesure du possible, les groupes doivent être constitués par des élèves dun niveau équivalent. Le choix des itinéraires doit être établi de telle manière que lenseignant puisse en toute circonstance voir ses élèves et remplir sa mission denseignement du maniement du véhicule sans danger pour la circulation des autres usagers. Un enseignant ne peut être autorisé à surveiller que trois élèves au maximum. Dans tous les cas, lenseignant exerce sa surveillance soit à bord dun véhicule dont le P.T.A.C. nexcède pas 3,5 tonnes, soit en tant que conducteur dune motocyclette. Un groupe denseignement qui comporterait un nombre plus important de motocyclistes est obligatoirement fractionné en plusieurs éléments de quatre motocyclettes (un enseignant et trois élèves). Si ces éléments circulent sur un même itinéraire, ils doivent observer entre eux un intervalle dau moins quatre à cinq minutes environ. La formation collective peut concerner aussi bien les motocyclettes que les motocyclettes légères. Par contre, est interdit tout enseignement simultané par un même enseignant de la conduite de véhicules à deux roues et de véhicules à quatre roues. Les autorités chargées de la police de la circulation ont le droit de prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs et lorsque lintérêt de la sécurité ou de lordre public lexige, des mesures plus rigoureuses, et notamment dinterdire certains itinéraires aux élèves conducteurs. b) Enseignement de la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge nexcède pas 3,5 tonnes. Pour lenseignement de la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) nexcède pas 3500 kilogrammes, le contenu, la durée et la progressivité de la formation sont identiques à ceux prévus dans le cadre de la formation initiale de lapprentissage anticipé de la conduite. Lapprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) ne peut être enseigné dans létablissement que dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. En préalable à la formation, lenseignant procède à une évaluation du niveau de lélève pour les enseignements visés aux parties a et b du présent acte. 10 - Des contrôles de la qualité de lenseignement et de sa conformité au P.N.F. (et à la formation initiale de lA.A.C. pour lenseignement de la conduite des véhicules dont le P.T.A.C. nexcède pas 3,5 tonnes) peuvent être effectués par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans les conditions fixées par circulaire du ministre chargé des transports. DISPOSITIONS DIVERSES 11 - Par dérogation, les moyens dexploitation (locaux, matériels pédagogiques et véhicules) peuvent être utilisés en commun par plusieurs exploitants. Dans ce cas, une convention écrite doit déterminer lusage en commun des moyens. Chaque exploitant se verra attribuer un agrément conformément aux dispositions du présent arrêté. La superficie minimale exigée est fonction du nombre dexploitants concernés. Elle est établie selon le barème suivant: - de deux à trois exploitants: 50 mètres carrés; - au-delà de trois exploitants, la superficie minimale est de 25 mètres carrés supplémentaires par exploitant sajoutant au groupement. 12 - Les dispositions relatives à la superficie totale minimale de chaque locale ne sappliquent quaux demandes dagrément déposées à compter de la date de publication du présent arrêté. 13 - Les dispositions visées ci-dessus seront applicables dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports. 14 - Les dispositions visées ci-dessus relatives à lattestation de suivi du stage de trois jours organisé par le ministère chargé des transports ne seront applicables quà lexpiration dun délai de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté. Elles ne sont pas opposables aux personnes ayant obtenu le diplôme du brevet pour lexercice de la profession denseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. 15 - Les établissements dispensant des prestations denseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière qui ne font pas lobjet dun agrément doivent déposer auprès de la préfecture une demande dagrément et répondre aux conditions fixées par le présent arrêté. 17 - Le directeur de la sécurité et de la circulation routière sera chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de lîle autonome dAnjouan. Ministre des affaires étrangères et de la communication Poste Média Tourisme : Ce domaine nest pas découvert. Pourtant il regorge un éventail davantages. Initier Les associations à sengager et sy intéresser pourrait jeter davantage de lumière dans ce vaste domaine dintérêts. Télécommunication Jeunesse et sport
Posted on: Tue, 19 Nov 2013 16:57:34 +0000
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