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PNEUS MOTOS et RUMEURS sur la toile. Ce qui n’est qu’une rumeur trouve sans doute ses racines sur la situation antérieur à 2000. En effet, la F...

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La suppression de la sanction pour défaut de possession dun éthylotest par le conducteur dun véhicule terrestre à moteur a été actée : Décret...

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Employeur qui dénonce son employé pour un PV dexcès de vitesse Petit : 1 Celui-ci peut (la délation nétant pas obligatoire) le faire dans le seu...

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Le Ministère de la Justice à du soucis à se faire avec .... les contestations, EXTRAITS : Les P.V ne mentionnent pas la position du radar mobile ...

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Les limitations Limitations de vitesse Jeunes conducteurs Pendant les trois premières années qui suivent l’obtention du permis probatoire, le nou...