1-Si le CPH na pas transmis au TI faute du CPH. (ce nest pas le cas puisque le TGI a le dossier) donc NON 2-SI le TI na pas pris le dossier alors que 2 Cours ont été sollicitées il commet une faute, mais le TGI a le dossier donc NON 3-Si le TI a saisi le dossier et a ouvert les archives, il y a 14 dossiers précédents entre nous où je gagne le 15ème est automatique et cest le TGI qui a le dossier ( comme cest le cas) POSSIBLE 4-Si le TI na pas transmis le dossier en pièces comparées au TA pour les pièces comparées, le TI récupère la faute du TA qui doit attendre dans les cas de mission commandée que le TI donne les pièces. mais le TGI a déjà le dossier donc NON 5-Si le TI a transmis les pièces au TA pour comparaison et que ce dernier na pas trouvé de faute, que le TI valide la décision, je prouve le contraire et saisi le TGI, mais il a déjà le dossier DONC NON 6-Si le TI a transmis les pièces à comparer au TA et que le TA trouve la faute que le TI invalide je prouve le contraire et saisi le TGI qui a déjà le dossier DONC NON
Posted on: Mon, 28 Oct 2013 03:02:03 +0000
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