1 Taxe forfait social 1bis Taxe forfait social 1ter Taxe forfait social 2 Taxe niches fiscales 3 Taxe intérêts demprunt 3bis Taxe intérêts demprunt 4 Taxe plus-value mobilières 4bis Taxe sur les plus-values mobilières 4ter Taxe sur les plus-values mobilières 5 Taxe accident du travail 6 Taxe forfait hospitalier 7 Taxe assurance-vie 8 Taxe Indemnités de fin de carrière 9 Taxe mutuelle santé 9bis Taxe mutuelle santé 10 Taxe carbone 11 Taxe des sociétés de création de jeux vidéo 12 Taxe européenne sur la vente des droits démission de gaz à effet de serre 13 Taxe bonus 14 Taxe cotisation locale dactivité 15 Taxe cotisation complémentaire 16 Taxe des entreprises de réseau 17 Taxe européenne sur les banques 18 Taxe du rail 19 Taxe pour les poids lourds de plus de 12 tonnes 20 Taxe autoroute 21 Taxe radar 22 Taxe sur les jeux en ligne 23 Taxe universitaire 24 Taxe sur lISF 24bis Taxe sur lISF 25 Taxe sur les amendes 26 Taxe sur le kilowatt automobile 27 Taxe de la loi HPST (hôpital patient santé, territoire) 28 Taxe déremboursement de certains médicaments 29 Taxe cotisations retraite 30 Taxe sur les cigarettes 30bis Taxe sur les cigarettes 30ter Taxe sur les Cigarettes 31 Taxe Assurances (multirisques habitation, automobile) 32 Taxe Tobin, le retour 32bis Taxe Tobin, le retour se confirme 33 Taxe sur les enseignes publicitaires 34 Taxe sur les droits à la retraite des apprentis 35 Taxe sur les veuves et veufs ayant un enfant à charge 36 Taxe boîte aux lettres 37 Taxe sur les motos 38 Taxe dépendance 38bis Taxe dépendance 39 Taxe fin de lexonération de TVA pour les terrains à bâtir 40 Taxe dividendes et produits de placement à revenu fixe. 41 Taxe mondiale sur les banques 42 Taxe sur le gaz 42bis Taxe usine à gaz 43 Taxe sur les vaches cradingues 44 Taxe transport de vin 45 Taxe sur les PV immobilières 46 Taxe incendie 47 Taxe ampoule 48 Taxe parent isolé 49 Taxe obligation daffichage des consignes de sécurité en cas dincendie 50 Taxe malus automobile 51 Taxe TVA réduite sur les climatiseurs supprimée 52 Taxe majoration de 25% du bénéfice en labsence dadhésion à une AGA 53 Taxe telecom 54 Taxe TVA sociale 55 Taxe sur les ramettes 56 Taxe générale sur les activités polluantes 57 Taxe cotisation patronale 58 Taxe de télé-déclaration dimpôts 59 Taxe ticket resto 60 Taxe des pôles de compétitivité 61 Taxe sur les banques 62 Taxe SPRE 63 Taxe radio : IFER 64 Taxe sur les feuilles de soins 65 Taxe sur les points du permis de conduire 66 Taxe timbre 67 Taxe ANC 68 Taxe Grand Paris 69 Taxe sur les terrains agricoles constructibles 70 Taxe retraites « chapeaux » 70bis Taxe retraite chapeau 71 Taxe sur les hauts revenus 71bis Taxe sur les hauts revenus 72 Taxe sur les services de restauration 73 Taxe fée électricité 74 Taxe péage urbain 75 Taxe fibre optique 76 Taxe SNCF 77 Taxe des sans-papiers 78 Taxe des lycées français 79 Taxe du refus scolaire 80 Taxe sur les livres scolaires 81 Taxe sur les otages 82 Taxe passeport biométrique 83 Taxe de balayage 84 Taxe sur les droits dinscription 85 Taxe ticket RU 86 Taxe AAH 87 Taxe des aidants 88 Taxe aide à domicile 89 Taxe emploi aidé 90 Taxe TVA 91 Taxe LMA 92 Taxe Velib 93 Taxe foncière pour les terrains à bâtir 94 Taxe « triple play » 95 Taxe photovoltaïque pour les pro 96 Taxe France Telecom 97 Taxe assurance auto 98 Taxe dhabitation 99 Taxe sur les chiens dangereux 100 Taxe à la sortie 101 Taxe taxi 102 Taxe sur les travaux de rénovation 103 Taxe photovoltaïque pour les particuliers 104 Taxe loi Scellier 105 Taxe sur lintérim 106 Taxe pass-foncier 107 Taxe ambulance 108 Taxe ticket modérateur 109 – 112 Taxes outre mer (4 niches) 113-115 Taxes immobilier de loisir (3niches) 116 Taxe souscriptions au capital des sociétés non cotées 117 Taxe souscriptions de parts de FCPI 118 Taxe souscriptions de parts de FIP 119 Taxe investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale 120 Taxe SOFICA 121 Taxe investissements forestiers 122 Taxe travaux mobiliers classés 123 Taxe Malraux 124 Taxe Sofipêche 125 Taxe compte épargne codéveloppement 126 Taxe Loi Bouvard LMNP 127 Taxe protection du patrimoine naturel 128 Taxe prévention du risque technologique 129 Taxe assurance pour loyers impayés 130 Taxe jeunes mariés 131 Taxe actes hospitaliers 132 Taxe ALD 30 133 Taxe aide au logement 134 Taxe prestation daccueil du jeune enfant 135 Taxe des sommes versées à des salariés par des tiers à lemployeur habituel 136 Taxe de la VAD 137 Taxe allocations familiales 138 Taxe suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration 139 Taxe sur les successions 140 Taxe IFA 141 Taxe crédit-impôt-recherche 142. Le gouvernement donne son feu vert à une hausse de lélectricité en janvier 2011 143 Redevance Télé : les sénateurs veulent étendre son paiement à tous les récepteurs de contenus 144. Canal+ répercute la taxe Sarkozy pour le cinéma 145. Suppression du bonus GPL 146. Les bonus de pension des parents de 3 enfants seront imposés 147. Majorer les plus-values mobilières et immobilières 148. La taxe sur la publicité extérieure fait polémique 149. Augmenter les cotisations des fonctionnaires. 150. Taxe sur la publicité par Internet (taxe Google) 151. Hausse de 5% de la taxe su les pylônes électriques. 153. Plus value immobilière majorée. 154. Taxe sécurité aérienne majorée de 15%. 155. Taxe sur les moyens de reproduction audiovisuels. 156. La suppression de lISF augmentera le poids de limpôt pour tous. 157. Donations. Le délai de 6 ans en franchise de droits est porté à 10 ans 158. Création dun exit tax pour les ventes dentreprises effectuées par des personnes désireuses daller à létranger. 159. Relèvement de 20 à 25% des droits de successions sur les assurances 160. Relèvement de 1,10% à 2,50% du prélèvement sur lactif brut des divorcés 161. Hausse de la CSG de 1,2%. Après un + 0,3% en 2011, soit 1,5% en deux ans 162. Taxe sur les sodas. Après une hausse de 1 centimes la canette, on prévoit 3 centimes 163. Alcools nouvelle hausse des droits 164. Tabac. Hausse de 6% en 2011 et de % en 2012 165. Bonus-Malus éco automobile réduit 166. Taxe de 3% sur lhôtellerie de luxe en lieu et place de limpôt prévu sur les Parcs à thèmes. Dont la TVA passait de 5,5% à 19,6%. Projet remplacé par la TVA augmentée de 5,5 à 7%. 167. Impôt sur les sociétés. Le report des déficits antérieurs est limité dans le temps. 168. Impôt sur les sociétés. Suppression de labattement de 30% sur les entreprises opérant dans les DOM. 169. Heures supplémentaires. La déduction fiscale est gelée au-delà de 1,6 fois le SMIC. 170. Augmentation du taux minimum des amendes de 11 à 18 euros. 171. Résidences secondaires. Suppression de labattement fixe de 10%, labattement suit linflation réelle. Or labattement fixe avait pour conséquence de supprimer limpôt au bout de dix ans. 172. Hausse du prélèvement sur forfait social (intéressement). Après une hausse de 4 à 6% en 2011. Hausse de 6 à 8% en 2012. 173. Assurances. Suppression de lexonération de taxe sur les contrats. 174. Mutuelles. Création dun prélèvement sur lensemble des contrats en cours de 3,5% après 3,5% lannée précédente. 175. Immobilier. Hausse de 5 à 10% de limpôt sur les plus-values à long terme. 176. Fiscalité. Hausse de limpôt par une contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus de 250 000 euros, de 4% à partir de 50 0000 euros par part. 177. Fiscalité. Hausse de 1% sur la tranche la plus élevée qui passe de 40 à 41%. 178. Sociétés. Suppression du bénéfice mondial consolidé. 179. Modification à la baisse du dispositif Scellier. Pour la deuxième fois, le dispositif est diminué car étant trop avantageux !! Il est supprimé au 1er janvier 2013. 180. Actions en justice. Création dun droit de timbre de 35 euros pour pouvoir entamer une action en justice. 181. Frégates de Taïwan. Une nouvelle dépense doit être inscrite au budget pour 460 millions deuros. 182. Suppression de lAllocation Equivalent Retraite au 1er janvier 2011. 183. Un fioul plus taxé pour les agriculteurs et le BTP : gain 1 milliard par an 184. Taxe sur les transactions financières. 185. Taxation des services de messagerie financière. 186. Les Foncières (SIIC) plus imposées de 40%, sortent des PEA. 187. Suppression de labattement de 15% sur les plus-values lors des ventes de chevaux. 188. Surtaxation des loyers pour des revenus de logements de moins de 14m2 189. Hausse de la TVA de 5,5% à 7%. 190. Augmentation de limpôt sur les sociétés de 33,3 à 38.3%. Sous condition de 250 000 euros de chiffre daffaires. 191. Indemnisation des indemnités journalières de maladie taxation à 60% du salaire net ou augmentation du nombre de jours de carence 192. Indemnités de licenciement soumises à prélèvement à partir de 72774 euros contre 109 000 euros actuellement. 193. Le prélèvement forfaitaire sur les revenus mobiliers est relevé de 19 à 24%. Ce taux sera passé de 2007 à 2011 de 15 à 24% soit une progression de 60%. 194. Suppression de la non imposition sur les plus-values à long terme. 195. Création dune journée supplémentaire de carence en matière de congés de maladie. 196. Tous les barèmes dimposition sont gelés en 2012 et 2013. 197. Linflation ne sera pas répercutée sur les allocations familiales en 2012 et 2013. 198. Hausse de la fiscalité locale de 22% en cinq ans, trois fois plus rapide que linflation constatée. Il sagit de suppléer aux défaillances de lEtat en matière sociale. 199. Nouvelle hausse du rabot sur les niches fiscales porté de 10 à 15%. 200. Plafonnement sur niches fiscales. Surtout ne pas confondre le plafonnement et le coup de rabot. Ce sont bien deux mesures distinctes. 201. Réduction de 20% du taux du crédit dimpôt en faveur du développement durable. 202. Augmentation des prix du gaz au 1er janvier 2012. 203. Blocage du taux dintérêt des livrets A. 204. TVA Sociale. Lannonce dune TVA Sociale toucherait les cotisations patronales, salariales, la CSG. Pour le moment nous ne savons rien sur le taux. 205. Taxe sur les transactions financières. Voir 184, mais application seulement en France.
Posted on: Tue, 03 Dec 2013 08:51:44 +0000
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