Armel Le Divellec Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française ? Une problématique introductive à l’étude de la réforme constitutionnelle de 2008-2009 Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu’il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l’égard de l’Exécutif : le Parlement français a finalement rarement pesé de manière positive sur la conduite de la politique nationale. Les réformes constitutionnelles de 2008-2009 ont considérablement remis en cause cette logique sur le plan technique du droit constitutionnel formel et du droit parlementaire. Il n’est toutefois pas certain que cela suffise à entraîner une véritable mutation des comportements tant le parlementarisme de la Ve République reste surdéterminé par l’emprise présidentielle.
Posted on: Sat, 15 Jun 2013 23:43:16 +0000
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