Bell Helicopter perd un procès en appel contre l’Iran C’est le genre d’informations dont la presse hexagonale n’aime pas trop parler: chaque fois que l’Iran [ce pays supposé comploter la production de larme atomique] est dans une action en justice avec des intérêts occidentaux, les tribunaux lui donnent raison. On avait ainsi vu en juin 2013 la plus haute juridiction britannique donner tort au gouvernement de David Cameron en annulant les sanctions prises par ce dernier contre une banque privée iranienne. Un peu plus tôt dans l’année, la même banque avait obtenu l’annulation des sanctions adoptées à son encontre par l’Union Européenne. Cette fois c’est une société américaine qui vient de se voir donner tort en première instance puis en appel par la justice fédérale des Etats Unis. Une cour d’appel américaine a rejeté les réclamations de Bell Helicopter Textron contre l’Iran. Dans une décision de 19 pages rendue vendredi dernier, la Cour d’appel fédérale du District de Columbia a confirmé la décision antérieure prise en faveur de l’Iran par un juge de première instance. Le juge de première instance avait annulé un jugement par défaut contre ce pays au motif de la fabrication et la commercialisation d’un hélicoptère qui ressemble au Jet Ranger 206 de Bell. Comme le résume la cour d’appel, dans les années 1970, Bell a exploité une usine d’hélicoptères en Iran, qu’elle a abandonné après la révolution iranienne de 1979. En Décembre 2002, Bell a appris que l’Iran Aircraft Manufacturing Indistrial Company, une société entièrement détenue et contrôlée par le gouvernement iranien, utilisait l’usine pour fabriquer des hélicoptères qui ressemblaient au Jet Ranger 206 . Bell avait intenté un procès en 2006. L’Iran n’étant pas représenté au tribunal, Bell avait obtenu $22,035,002.28 plus les frais de justice au terme d’un jugement par défaut. L’Iran avait pas la suite obtenu l’annulation de jugement. La cour d’appel, dans une décision écrite de la juge Judith W. Rogers, a tenu compte dans son raisonnement du fait que Bell ne pouvait pas exploiter l’exemption de l’activité commerciale dans la Loi sur l l’Immunité des Etats Etrangers – Foreign Sovereign Immunity -(qui retire l’immunité en matière commerciale à un Etat en cas de préjudice pour les USA) en raison d’un «manque de preuves que l’activité commerciale de l’Iran provoquait un «effet direct» aux Etats-Unis .
Posted on: Wed, 06 Nov 2013 18:39:00 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015