COMMUNIQUÉ RELATIF A LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF DU VENDREDI 28 JUIN 2013 À 9 H 00 SENS DES DÉCISONS …… ORDRE DU JOUR…... I) Décisions du Conseil Exécutif : ◄Article LO.6253-4-4° : Exercice du droit de préemption► 8 dossiers ont été examinés. Aucun n’a fait l’objet d’une préemption. ◄ Article LO.6253-4-1° : Autorisation de travail des étrangers ► 16 demandes d’autorisation provisoire de travail était à l’ordre du jour. ◄ Exercice des compétences attribuées par la loi organique et le Conseil Territorial ► 1. Consultation du Conseil Territorial sur le projet d’ordonnance portant extension en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.Accord. 2. Demande d’aide à la formation professionnelle.Accord. 3. Propositions pour une meilleure prise en charge psychologique et psychiatrique.Report. 4. Demandes d’une association pour l’organisation de l’édition 2013 du « SBJAM MUSIK FESTIVAL ».Accord. 5. Demande de subvention exceptionnelle par une association.Accord. 6. Convention d’occupation du domaine public de la Collectivité – Locaux du port de commerce ayant un loyer inférieur à quinze mille euros.Accord. 7. Affectation de locaux au sein de l’aéroport GUSTAVE III – nouvel examen.Accord. 8. Demande de servitude de passage.Refus. II) Arrêt des projets de délibérations à soumettre au Conseil Territorial : 1. Demandes de remise de majorations sur une taxe.Valide l’inscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Territorial. 2. Retrait de la délibération 2013-029 CT du 15 mars 2013.Valide l’inscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Territorial. 3. Compétences déléguées au Conseil Exécutif par le Conseil Territorial – complément à la délibération 2012-014 CT.Valide l’inscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Territorial. 4. Désignation des représentants élus dans la Commission de discipline et dans la Commission territoriale de validation des acquis professionnels.Valide l’inscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Territorial. 5. Convention d’occupation du domaine public de la Collectivité – Locaux du port de commerce ayant un loyer supérieur à quinze mille euros.Valide l’inscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Territorial. 6. Choix du délégataire pour la distribution d’eau potable.Valide l’inscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Territorial.
Posted on: Fri, 05 Jul 2013 23:50:32 +0000
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