Ce que vous devez craindre, cest le jour ou nous descendrons dans la rue sans chevaux... Alors que la cours de justice de lunion européenne encourage lamalgame en voulant garder les chevaux de consommation à taux réduit et faire passer les chevaux de courses à taux normal, les centres équestres et poneys clubs, les éleveurs et les commerçants de chevaux et de poneys font office de dommages collatéraux en étant englobés eux aussi, sans justification, dans la perspective dune application du taux normal de TVA. Pourtant depuis 2005 et lentrée des activités équestres dans le domaine agricole le secteur se développe considérablement, créait de lemploi, le nombre de licenciés passe au niveau national de 513700 licences en 2005 à plus de 700000 et au niveau régional de 20960 licences en 2005 à 29400. En région le nombre dexploitations adhérentes implantées est multiplié par 1,6. Tout cela en moins de 10 ans. La FFE devient la première fédération en nombre de licence féminine et la troisième toutes licences confondues sur le plan national. Cest ainsi que depuis quelques années plane la menace dune condamnation de la France par la CJUE. En 2012, lélevage et le commerce de chevaux voient leur taux de TVA passer au taux normal. Les résultats sont catastrophiques, recul de plus de 40% des saillies en France, +17% de chevaux en plus en direction des abattoirs, diminution de plus de 45% de participation en concours délevage. La crise est financière et sanitaire (spanghero). Le travail de nombreux députés, sénateurs et du gouvernement Fillon ont préparés le terrain pour quavec la FFE et le GHN une solution autour des équipements sportifs liés à léquitation permette de conserver le maintien du taux réduit jusquau 31 janvier 2014. Le nouveau gouvernement sengage alors pour poursuivre le travail entrepris par lopposition afin de trouver une solution Euro compatible pérenne au delà du 31012014. Les ministres Moscovici et Le Foll sengagent et signent leurs promesses . Confortant ainsi tout le travail de démocratisation et daccessibilité à léquitation entrepris depuis plus de 20 ans. Pourtant, et contre toute attente, la parole donnée et les engagements écrits font lobjet dun revirement sournois de la part du gouvernement. Au delà de la crédibilité de ces ministres, loffense représente une véritable trahison. C’est la France qui rend les armes et abdique sans avoir mené le combat. Dautant plus quà ce jour la CJUE na entamé aucune procédure et que la France nest sous le coup daucune condamnation de manquement à manquement. Le ministre Le foll interrogé sur sa position explique quil a été impuissant et incapable de défendre les intérêts des activités équestres: Quil démissionne et laisse sa place. Cette mesure est un impôt supplémentaire pour les ménages et un frein supplémentaire à la consommation. On séloigne de tout pari sur la croissance. Cette mesure suggère un modèle Apparatchiks et favorise la fracture sociale en limitant laccès à léquitation aux ménages les plus aisés. Léquitation détient la mission de service public par son agrément au ministère Jeunesse et sport et de la cohésion sociale sous lautorité de Madame le Ministre Fourneyron. Contrairement aux autres sports cette mission de service public est assumé essentiellement par de linvestissement privé il est géré sans aide de létat et sans contrat aidé et ne pèse donc pas sur léconomie des collectivités ni sur les impôts des ménages. Alors Monsieur Le Président, François Hollande, si nous descendons dans la rue aujourdhui cest pour contester vos mesures gouvernementales, pour contester vos hausses fiscales et principalement le taux de TVA à léquitation. Nous vous demandons ainsi que vous annuliez lamendement pris sans débat parlementaire et ne pas appliquer le décret permettant le passage au taux plein de TVA à léquitation. Nous vous demandons de reprendre le dialogue avec nos représentants pour trouver une solution euro compatible et pérenne. Dernièrement, lors des grands Défis organisés par la CCI de Montpellier Monsieur le Préfet de Région représentant létat concluait ce colloque en présentant de manière médicale la vision des responsabilités de la France envers ces entreprises en ces mots Primum no nocére, cest à dire dabord ne pas nuire.... Monsieur le Président reconsidérez avec vos ministres cette position qui vous décrédibilise et qui nui à nos professions et nos consommateurs, souvenez vous de vos promesses le 31.01.2012 lors de votre campagne ou vous annonciez Les temps sont durs. Mais je vous promet quil ny aura pas daugmentation dimpôts sur les clubs sportifs, cest déjà un engagement. Monsieur le Président soyez enfin non pas un Président normal mais un bon Président.
Posted on: Fri, 08 Nov 2013 22:12:23 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015