DESTITUTION du Président HOLLANDE Nous demandons louverture dune enquête pour fraude fiscale, fausse déclaration et détournement de fonds publics, en vue de statuer en Haute Cour sur la Destitution du Président François Hollande. Messieurs Jean-Pierre Bel et Claude Bartolone, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Dans la Constitution française, l Article 67 précise que Le Président de la République nest pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.(...) Si elle avait voulu être partisane, cette lettre aurait abordé les initiatives politiques et choix économiques désastreux pour la France, la mise en péril de lintégrité et de la sécurité du territoire et des citoyens avec ce projet personnel de riposte envers le gouvernement syrien, le fait davoir couvert pendant des mois la corruption de son ministre du budget, une complaisance à limite de la complicité, ou encore cette offre insensée de retour sur le sol français de la collégienne kosovare expulsée qui remet en cause l’Etat de droit et le respect de la loi. Cette pétition aurait pu également dénoncer les abus de pouvoir de lexécutif et du judiciaire q
Posted on: Sun, 17 Nov 2013 12:08:30 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015