De nouveaux traités internationaux de libre-échange sont en préparation (APT, TPP, TiSA) Leur but : faire de nous des cobayes et des esclaves des transnationales Pour mieux comprendre les enjeux de ces projets de traités, participez à notre Assemblée publique Vendredi 29 novembre à 19h à la Maison des Associations (5e étage) Avec les introductions à un débat entre tous les participants de : ★ Eric Decarro, ancien président du Syndicat des Services publics – SSP ★ Jorge Valero, Ambassadeur de la République bolivarienne du Venezuela à l’ONU. qui expliquera comment un projet identique visant l’Amérique latine (ALCA) a été contrecarré en 2004 Dans le plus grand secret et avec la complicité de gouvernements soumis aux nouveaux maîtres du monde constitués en véritable bourgeoisie supranationale, plusieurs traités de libre-échange sont en préparation. Il s’agit du Trade in Services Agreement (TiSA) impliquant plus de 50 pays (dont la Suisse et les 27 de l’UE), qui vise l’ouverture au marché des services publics ; de l’Accord de partenariat transatlantique (APT) entre les Etats-Unis et l’UE, qui vise la perte de ce qui reste de l’autorité et de l’indépendance des Etats ; et du Trans-Pacific Partnership (TPP), qui concernerait les Etats-Unis et 11 Etats du pacifique et qui mènerait à une dérégulation illimitée transformant tout en objets financiers sur lesquels spéculer. C’est une nouvelle étape d’un projet ultralibéral qui implique la fin de toute souveraineté populaire, qu’elle soit locale ou nationale. En effet, les traités en question seraient supérieurs au droit des Etats signataires. Ainsi, les lois nationales pourraient être attaquées devant des tribunaux arbitraux ad hoc chargés d’appliquer les différents traités supranationaux. Les compétences des Etats nationaux se réduiraient donc à la création de lois sacralisant la suprématie du droit dit « international », condamnant donc tout ce qui freinerait le « libre commerce » ou la concurrence la plus sauvage. Ces nouveaux traités instaureraient juridiquement la domination absolue des transnationales et élimineraient tout ce qui reste de règles jugulant la prédation capitaliste. Si ces traités s’imposaient, toutes les normes ou lois protégeant les citoyens, les consommateurs ou préservant l’environnement seraient attaquables par n’importe quelle entreprise capitaliste agissant sur un plan international. Il suffirait que ces entreprises considèrent qu’une loi empiète sur leur « liberté de commercer » (projets APT et TPP) pour qu’elles soient en droit de réclamer des dommages et intérêts aux Etats n’appliquant pas les règles supranationales. Pire encore, toute institution publique (par ex. les hôpitaux) ne pourrait être subventionnée par une collectivité locale que dans la mesure où les institutions privées agissant dans le même domaine reçoivent la même subvention (projet TiSA). On serait donc obligé de subventionner les plus riches dans la même mesure que les plus pauvres ! Ces traités auraient des conséquences dramatiques ; ils seraient une sévère régression tant sur le plan des conditions de travail qu’en terme de santé publique et de protection de l’environnement. Tous les secteurs actuellement encore publics seraient livrés aux lois marchandes et contraints de ne produire que ce qui « crée du profit ». La suite est prévisible : seules les personnes solvables auraient accès aux services les plus élémentaires tels que l’éducation, la santé, les transports, les autres se retrouveraient de facto exclues de cette société conçue pour et par la minorité des riches. La démocratie serait définitivement condamnée. Au niveau des parlements locaux et nationaux, elle prendrait la forme d’une laborieuse et absurde retranscription des dogmes des traités supranationaux. Les Etats n’auraient en fin de compte plus qu’une mission : mater à travers leur appareil répressif toute contestation. MvRC Mouvement vers la Révolution Citoyenne mvrc.ch
Posted on: Wed, 27 Nov 2013 16:09:36 +0000