Gbèdo et consorts condamnés à 15 millions d’astreintes comminatoires La Commission électorale consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie et du Bénin (Cec-Ccib) et le ministre du Commerce doivent désormais payer 15 millions F Cfa par jour de retard de l’application de l’arrêt n°34/CA du 10 avril 2013. Dans une ordonnance prononcée par la Chambre administrative de la Cour suprême, la justice en est arrivée à une telle décision pour obliger Me Marie-Elise Gbèdo et les membres de la Cec-Ccib à exécuter l’arrêt sus cité qui invalide la liste électorale consulaire établie au titre de l’année 2013. Par cette nouvelle ordonnance, la Cour suprême vient de donner une fois encore raison au Groupement des entreprises commerciales et industrielles du Bénin (Gecib) et à l’Association nationale des entreprises de construction des travaux publics et des activités connexes (Aneca). Lire l’intégralité de la nouvelle ordonnance. Ordonnance N°………… Nous, Président de la Chambre administrative de la Cour suprême; Vu la requête qui précède et les pièces y jointes; Vu l’arrêt n034/Ca rendue en audience publique du 10 avril 2013 ; Vu les dispositions de l’article 23 de la loi n02004-20 du 17 août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême; Vu les dispositions des articles 39 de la loi n :2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême et 839 de la loi n02008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes en République du Bénin; Vu l’urgence ; Prononçons à l’égard de la Commission électorale consulaire et notamment à l’égard de chacun de ses membres qui sont: - Président : Monsieur Ernest Césaire Cossi Goundété - Vice-président : Monsieur Djoulé Sabi Boum - 1er Rapporteur : Monsieur Hyppolyte Koukou - 2ème Rapporteur: Monsieur Lucien Babagbeto Membres: Madame Georgette Akuesson Monsieur Eugène Ahlin Catharia Monsieur Modeste Kiki Monsieur Zacari Yao Idrissou Monsieur Abel Aissi. ainsi que du ministre en charge du commerce des astreintes de FCfa quinze millions (15.000.000) contre chacun deux par jour de retard ou de blocage de l’exécution de l’arrêt no34/Ca rendu le 10 avril 2013 par la chambre administrative de la Cour suprême. Disons qu’il sera procédé à la liquidation desdites astreintes en cas d’inexécution totale, partielle et tardive. Donnée le …. Les opérateurs économiques veulent donc 15 millions par jour La Cec-Ccib et le ministre du Commerce sont toujours dans le viseur des contestataires du processus devant conduire aux élections consulaires. On pensait que les différentes réunions de crise initiées par le Chef de l’Etat et récemment la publication du chronogramme comportant les différentes étapes desdites élections pourraient ramener la paix au sein des opérateurs économiques. Bien au contraire, la Gecib et l’Aneca ont choisi d’aggraver la crise. Ces structures réclament «une astreinte comminatoire de 15 millions par jour de retard ou de blocage contre chacun des autorités administratives et des membres de la Commission électorale consulaire qui bloquent l’application de l’arrêt n°34/Ca en date du 10 avril 2013 en vue d’en assurer efficacement l’exécution». Visiblement coincées, elles ont décidé d’étaler leur mauvaise foi. Ainsi, elles veulent faire pression sur le gouvernement en réclamant 15 millions par jour. A l’analyse de ces derniers développements, on peut aisément comprendre que le statu quo profite à certaines personnalités insoupçonnées qui font feu de tout bois pour que les choses ne bougent pas à la Ccib. L’extrait du procès verbal de l’Assemblée générale du Gecib permet de comprendre et de s’en convaincre : le président du Conseil économique et social est le président du Gecib, l’une des structures contestataires. Les vrais visages tapis dans l’ombre se dévoilent enfin. Seulement, il faut comprendre que si la première assignation avait été retirée, la Cour suprême n’aurait pas pu prendre sa première décision. On peut souligner que la réunion tenue avec le Chef de l’Etat n’avait aucune importance pour certains opérateurs économiques. Ceux-ci entendent apparemment paralyser encore pendant longtemps la Ccib. Mais face aux conséquences néfastes que peut engendrer une telle crise, le gouvernement de Yayi Boni se doit d’agir. Abdourhamane Touré
Posted on: Mon, 24 Jun 2013 06:59:30 +0000
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