Hausse de la TVA au 1er janvier: quels seront les Français les plus touchés ? La grogne monte au fur et à mesure que la date butoir approche. A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA de 7% et 19,6% vont respectivement passer à 10% et 20%. Quant à celui à 5,5%, il ne bougera finalement pas. Pour faire passer la pilule, le taux de 7% appliqué sur la construction et la rénovation de logements sociaux passe à 5,5%. Le gouvernement a également lâché du lest sur les travaux de rénovation thermique, les tickets de cinéma et l’importation d’œuvres d’arts, dont le taux sera abaissé à 5,5%. Mais ces gestes ne sont pas suffisant pour calmer la colère de certaines corporations et fédérations. Les professionnels de l’hôtellerie-restauration, les transporteurs publics (SNCF, compagnies aériennes) ou encore les centres équestres: tous montent au créneau pour tenter de faire plier le gouvernement. En vain pour le moment: « Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela il n’en est pas question », a annoncé Jean-Marc Ayrault mardi 19 novembre dans Les Echos. Enjeu crucial Car la hausse de la TVA est un enjeu crucial pour le Premier ministre et pour François Hollande. Soumis à l’injonction de Bruxelles de réduction du déficit public, ils doivent trouver des recettes supplémentaires, et rapidement. L’augmentation de la TVA doit notamment servir à financer le CICE, le Crédit impôt compétitivité emploi, mis en place en janvier 2013 et qui représente une baisse de charges pour les entreprises. Son coût pour 2014 est estimé à 10 milliards d’euros par Bercy. Augmenter la TVA va permettre à l’exécutif de répondre plus aisément à ce besoin urgent. Cet impôt sur la consommation des ménages rapporte près de la moitié des recettes fiscales en France. Ainsi, la TVA a permis d’engranger 135,6 milliards d’euros en 2013, contre 75,3 milliards pour l’impôt sur le revenu et 36,2 milliards pour l’impôt sur les sociétés. Avec des recettes qui devraient atteindre 139,3 milliards d’euros en 2014, la hausse de la TVA au 1er janvier devrait apporter 3,7 milliards d’euros de plus dans les caisses de l’Etat. Faible impact sur l’inflation, mais certains secteurs particulièrement touchés Bercy estime que les 2/3 des recettes supplémentaires devraient être apportées par la hausse du taux intermédiaire et 1/3 par le taux supérieur. Du pain bénit alors que le ras-le-bol fiscal bat son plein chez les contribuables et les entreprises. Car à défaut d’être indolore pour le portefeuille, la taxe sur la valeur ajoutée a l’avantage d’être invisible. Alors que les Français voient leurs fiches d’imposition grimper, il est difficile de calculer l’impact direct de la hausse de la TVA dans sa vie quotidienne. D’ailleurs, avec une augmentation de 0,4% du taux de TVA sur la majorité des ventes de biens et de services, les économistes prévoient un faible impact sur le niveau général des prix. Par ailleurs, Pierre Moscovici a appelé la semaine dernière la grande distribution à rogner sur leurs marges plutôt qu’à augmenter leurs prix. Par contre, les secteurs de l’économie concernés par le passage de 7 à 10% voir directement à 20%, tirent la langue. Pour eux, le compte n’y est pas et le bilan social risque d’être lourd… Ambulanciers: La TVA dans les transports sanitaires va passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014. Or, les 3.500 entreprises du secteur ne récupèrent pas la TVA, contrairement aux transporteurs de colis ou de marchandises. Par conséquent, l’augmentation de 3 points de la TVA pourrait les fragiliser encore un peu, alors que leur TVA était déjà passée de 5,5% à 7% en 2012. Selon les estimations du syndicat, 13.000 emplois pourraient être supprimés à cause de cette mesure, sur un effectif total de 45.000 personnes. Les professionnels du secteur assurent que pour les patients, le risque est de voir la qualité des soins se dégrader, avec une offre réduite et des frais plus élevés. « On va aller vers une médecine de luxe », alerte Bernard Boccard, président de la Chambre nationale des services d’ambulances. Centres équestres: C’est l’un des secteurs qui se fait le plus entendre actuellement. Il faut dire que des manifestations avec des chevaux ou poneys sont assez rares… Au menu de leurs revendications: le prochain passage d’une TVA de 7% à 20% au 1er janvier. Un coup dur à en croire la profession, puisque 6.000 salariés et 2.000 centres équestres seraient ainsi menacés sur les 18.000 salariés et 7.000 centres en France. Mi–novembre, ce sont une centaine de parlementaires qui ont écrit à Jean-Marc Ayrault pour protester contre ce projet, estimant le coût pour cette filière à 100 millions d’euros. De son côté, le gouvernement n’a pas le choix. Cette suppression du taux réduit fait suite aux injonctions de Bruxelles, et doit éviter à la France d’être condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne s’y conformait pas. Pour dissiper le malaise, Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d’un « fonds cheval » sans en préciser son montant, ainsi que la possibilité pour les contrats signés avant le 31 décembre 2013 de bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme. Ces deux mesures devraient, selon ses calculs, permettre d’absorber 2/3 de la hausse du taux de TVA, le reste étant supporté par les clients des centres équestres, notamment les petites structures qui ont moins de marge de manœuvre. Hôtellerie-restauration: Les hôteliers et restaurateurs seront assujettis à un taux de TVA de 10% au 1er janvier, contre 7% actuellement. Cela représente un quasi-doublement pour l’hôtellerie, qui a longtemps été assujettie au taux réduit (5,5%), avant la création du taux intermédiaire début 2012. De son côté, la restauration est passée du taux normal (19,6%) au taux réduit le 1er juillet 2009, puis au taux intermédiaire. Pour Roland Héguy, le président de l’Umih, il s’agit « d’un grand plan social invisible ». D’après ses calculs, un point de TVA représente 10.000 destructions d’emplois. Il attend donc à 30.000 suppressions de postes. Seules solutions pour le secteur: augmenter les prix, au risque de perdre une partie de sa clientèle, ou rogner sur ses marges. Transports collectifs: La TVA dans ce secteur va passer de 7 à 10% et devrait se traduire par une augmentation des prix des billets d’avion, souligne la Fédération nationale de l’aviation marchande. Par contre, Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, s’est engagé à ne pas répercuter cette hausse sur le prix des billets de train et donc à rogner sur ses marges. Le STIF, le syndicat des transports d’Ile-de-France, va lui aussi prendre sur lui pour épargner le portefeuille des usagers. Mais cela a un coût, que la STIF estime de 100 millions d’euros par an. Déchets ménagers: Les collectivités locales subiront la hausse de la TVA, notamment par le passage de 7 à 10% de celle-ci sur la collecte des déchets ménagers. Or, l’AMF, l’association des maires de France, a annoncé que les contribuables seraient nécessairement mis à contribution pour compenser l’augmentation du coût du service, dont la TVA est déjà passée de 5,5 à 7% en 2012. Source : Challenges - See more at: actuwiki.fr/eco/39193/#sthash.maw6red4.dpuf
Posted on: Fri, 22 Nov 2013 07:07:59 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015