LE BUDGET EN RDC, UN SCANDALE POLITIQUE ET MORAL ? Par Jean-Paul KUKABUSU (00243814335062) Après l’euphorie de vacances, un rendez-vous mobilisera, à partir du mois de septembre, les membres du gouvernement, les députés et l’opinion en général ; c’est la session consacrée comme, chacun sait, à l’examen du budget de l’Etat pour l’exercice prochain, celui de 2014. On assistera de nouveau à un grand show médiatique. L’opinion sera soumise à des passes d’armes intellectuelles entre députés et membres du gouvernement. Les uns, aussitôt relayés par une certaine catégorie des pensionnaires de la chambre basse du parlement appartenant à la « majorité », salueront les « performances » du gouvernement. Les autres mettront l’accent sur le caractère « irréaliste » du budget. Très peu relèveront une anomalie de taille, l’absence d’une évaluation, sans complaisance, de l’exécution du budget de l’année précédente. Il est fort à parier que la majorité des députés toutes tendances confondues « oublieront » les questions soulevées, l’année dernière, par le rapport d’exécution du budget 2011. Rapport d’ailleurs obtenu avec peine, tant d’aucuns, évoquant, on ne sait quelle « jurisprudence », avait estimé que le premier ministre ne devait pas être soumis à une telle exigence…la plupart de ses prédécesseurs ne s’étant pas livré à cet exercice. Ce rapport contenait plus d’interrogations que des réponses. Les divergences sérieuses sur les chiffres de la part des instances de la république ont été à ces points flagrantes que ce document avait été adopté…sous réserve de clarification par une commission ad hoc. Ainsi, sur la hauteur du déficit tout comme sur son affectation, ainsi que sur son mode de financement, les affirmations variaient selon qu’elles provenaient de la banque centrale, du gouvernement, ou de la reddition des comptes. Le rapport avait souligné « la violation de la loi budgétaire, de la loi financière et du Règlement Général sur la Comptabilité Publique». Bien entendu, tout ceci, dans l’indifférence générale des instances judiciaires, notamment du procureur général de la république. Pour se retrouver dans ce véritable show auquel les politiciens s’apprêtent à convier l’opinion, il est bon de partir de quelques données de base, voire de certains faits aujourd’hui incontestables, quelle que soit la sympathie ou l’antipathie que l’on peut avoir à l’égard des gouvernants. Cela étant, il est bon de rappeler que le budget est un état prévisionnel des recettes et des dépenses au cours d’une période donnée. Dans le cas du budget de l’Etat, cette période est, d’après le cadre juridique qui l’organise, d’une année. Logiquement et idéalement, le budget devrait traduire, le programme annuel du gouvernement, programme s’inscrivant dans une vaste vision à long terme. A ce niveau, il est opportun de distinguer entre le budget « tel que prévu » et le budget « tel que réellement exécuté ». Car, ne l’oublions pas, une autorité politique doit être jugée non pas à partir de ses intentions, mais plutôt sur les conséquences de ses actes et de ses omissions. S’agissant de la République Démocratique du Congo, d’un premier ministre à l’autre, un handicap structurel est présent : la taille du Produit Intérieur Brut Commercialisé. Celle-ci représente en gros, la richesse produite à l’intérieur du territoire tel que relevé par les comptes nationaux. Richesse sur laquelle on peut prélever un impôt, et donc engranger des recettes dans les caisses de l’Etat. Or, depuis plusieurs années, cette taille, pour notre pays, dont la population est évaluée à 70 millions d’habitants est comparable à celle du…Congo Brazzaville dont la population est 20 fois moins élevée. Résultat, le PIB par habitant du Congo Brazzaville est 20 fois plus élevé que celui de notre beau, cher et grand pays. A cette pesanteur structurelle, il faut ajouter une tendance relevée il y a plusieurs années par l’actuel président du sénat KENGO WA DONDO, alors premier commissaire d’Etat. En effet, dans les années 1980, il avait relevé que le problème était moins une insuffisance de ressources que celui d’une affectation optimale de moyens financiers disponibles. A partir de là, nombre d’observateurs, y compris ceux qui sont les mieux disposés à l’égard du pouvoir actuel, dénoncent le train de vie excessif des institutions politiques. Joseph KABILA en personne, au cours d’une réunion interinstitutionnelle, avait plaidé en faveur d’une diminution du train de vie des institutions politiques, de manière à libérer des moyens financiers supplémentaires pour le social. En RDC, les faits à ce sujet sont étonnants ; l’enveloppe budgétaire du parlement est plus importante que celle du secteur de l’éducation nationale. Les salaires des députés sont deux fois plus élevés que ceux de leurs collègues du Congo Brazzaville dont le PIB par habitant est pourtant 20 fois plus élevé. Ils sont comparables à ceux des…députés britanniques. Donc nos députés si prompts à défendre le peuple en plénière, pensent en priorité lorsqu’ils se retrouvent à huit clos, à leurs propres émoluments. C’est dire l’échelle de valeurs qui les animent. Dans le même registre, l’enveloppe budgétaire consacrée au fonctionnement de la primature est plus importante que celle consacrée au secteur agricole. On est loin de l’engagement pris il y a quelques années de consacrer 10 % du budget au secteur agricole. Ces dernières années on n’a pas dépassé 2%. Ce qui n’empêche pas le premier ministre de proclamer, sans rire, son intérêt pour le secteur agricole. Aldophe MUZITO avait en son temps inauguré son arrivée au pouvoir en augmentant de 70 %, le budget de la primature. Et l’enveloppe budgétaire de la présidence est plus importante que celle de la santé publique. A côté de cela, les quelques rapports de la cour de compte relèvent des dépassements des crédits de la part des institutions politiques. C’est-à-dire des institutions qui accaparent déjà une part démesurée de ressources financières disponibles. Ce qui est encore scandaleux est qu’une certaine catégorie des membres de l’élite dirigeante, à partir de leurs rentes, préfèrent investir dans des ouvrages tels que …flats hôtels, salles de fêtes. Plutôt que de booster le secteur productif. Pis encore, ils s’arrangent pour bénéficier des exonérations d’impôts. Dans ces conditions, lorsque l’un ou l’autre animateur d’une des institutions « budgétivores » de la république, fait un « don », et que celui-ci est aussitôt médiatisé, et qu’une certaine presse évoque sa « magnanimité », on nage en plein délire. Il faut toutefois reconnaître que la stabilité macroéconomique constitue depuis plusieurs années une donnée de base de la vie économique. Encore faut-il qu’elle se traduise par une amélioration du climat des affaires pour attirer, à un rythme satisfaisant les investissements, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La croissance économique, c’est-à-dire, l’augmentation globale des richesses nationales, serait davantage saluée comme une performance si elle s’accompagne d’une affectation optimale de ressources additionnelles. Si elle améliore l’accès de la population à l’eau, à l’électricité, aux soins de santé, aux logements sociaux ou accroit les investissements à impact visible et immédiat pour le plus grand nombre. En fait, l’idéal serait de répartir les fruits de la croissance en trois pôles ; le premier à ceux qui le produisent (question de l’encourager), le deuxième à la lutte contre la pauvreté, et enfin le troisième à la préparation de l’avenir. Le tout sur fond d’une politique salariale conforme aux normes internationales ou au bon sens. Ce qui évidemment suppose une politique fiscale plus favorable à ceux qui entreprennent, qui créent des richesses. Sinon, on arrive à des aberrations où la croissance économique s’accompagne d’un accroissement des inégalités sociales. Ou encore, en lieu et place des logements sociaux, on assiste à un boom des constructions privées appartenant…à l’élite dirigeante. Ou le ratio entre l’accroissement du parc des véhicules privés et celui des bus destinés au transport en commun, penche scandaleusement en faveur du premier. En RDC, la population a l’impression depuis des lustres que, les contraintes de la rigueur sont destinées au « petit » peuple, et les fruits de la croissance…à l’élite dirigeante. Pis encore, celle-ci, lorsqu’elle investit se contente non pas des secteurs productifs, mais des ouvrages tels que les …salles de fête, flats hôtels, immeubles privés, pour lesquels elle bénéficie par plusieurs tours de passe passe à des…exonérations d’impôts. Bien souvent, la « rigueur », les « sacrifices » imposés au « peuple » sont le résultat d’un endettement négocié et utilisé en dehors du peuple pour lequel les politiciens prétendent travailler. Le budget doit cesser d’être un simple rituel, une simple formalité pour devenir un véritable instrument de la politique économique. Sinon, il deviendra l’expression d’un scandale politique et moral, n’est-ce pas, monsieur MABI MULUMBA, président honoraire de la cour de compte.
Posted on: Fri, 26 Jul 2013 11:45:32 +0000
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