LES MÉLANGES FAVOREU C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre parties les Mélanges Favoreu s’organisent autour d’une distinction chère au doyen d’Aix-en-Provence : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel normatif et le droit constitutionnel substantiel, auxquels ont été adjoints une partie consacrée spécifiquement à la justice constitutionnelle. Les plus grands noms du droit public français ont collaboré à l’élaboration de cet ouvrage ainsi que de nombreux professeurs étrangers et membres de juridictions constitutionnelles de part le monde, parfois dans leur propre langue, soulignant l’importance de la pensée de Louis Favoreu dans le droit constitutionnel aussi bien national qu’étranger. Lauréat de la faculté de droit de Paris en 1962 pour sa thèse de doctorat devenue un classique du droit public français (Le déni de justice en droit public français, thèse, LGDJ, BDP, t. 61, 1964), le doyen Favoreu y a été l’assistant des Professeurs Georges Vedel et Marcel Waline. Il s’installe définitivement à Aix-en-Provence en 1967 où il fondera « l’école aixoise ». Il serait périlleux de vouloir résumer son immense carrière, on se souviendra notamment qu’il fut doyen et Président de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Président du concours d’agrégation de droit public en 1997-1998, Président de l’association française des constitutionnalistes de 1987 à 1999, Conseiller de tribunal administratif, vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, directeur de la Revue française de droit constitutionnel, rédacteur en chef de l’Annuaire international de justice constitutionnelle. L’œuvre doctrinale du doyen Favoreu s’avère tout aussi difficile à synthétiser. Il fut notamment l’auteur des Grandes décisions du Conseil constitutionnel en collaboration avec Loïc Philip et du tout aussi célèbre contentieux constitutionnel des actes administratifs. Voici un simple échantillon de ses articles les plus connus : « Le Conseil constitutionnel, régulateur de l’activité normative des pouvoirs publics », RDP, 1967, p. 5 « Le principe de constitutionnalité », Mélanges Charles Eisenmann, Ed. Cujas, 1977, p. 33 « Les règlements autonomes existent-ils ? », Mélanges Georges Burdeau, LGDJ, 1977, p. 405 « L’apport du Conseil constitutionnel au droit public », Pouvoirs, n° 13, 1980, p. 17 « L’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les diverses branches du droit », Mélanges Léo Hamon, Economica, 1982, p. 235 « Le Conseil constitutionnel et l’alternance », RFSP, 1984, p. 1002 « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », RFDC, 1990, p. 71 « Modèle européen et modèle américain de justice constitutionnelle », AIJC, 1988, p. 51 « Constitutionnalité des actes administratifs (contrôle de la) », RDCA, 1992 « La constitutionnalisation du droit », Mélanges Roland Drago, Economica, 1996, p. 25 « Légalité et constitutionnalité », CCC, 1997, p. 73 CI-DESSOUS, LA TABLE DES MATIÈRES DE L’OUVRAGE : GHEVONTIAN (R.), « Louis Favoreu et l’Université », p. 3 PINI (J.), « Louis Favoreu, l’enseignant », p. 7 RENOUX (T. S.), « Louis Favoreu et le principe de la séparation des pouvoirs », p. 13 STIRN (B.), « Louis Favoreu et le Conseil d’Etat », p. 27 DELPEREE (F.), « La Préface », p. 27 PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE BACOYANNIS (C.), « Le débat récent sur la nécessité d’une institution de justice constitutionnelle », p. 41 BREWER-CARIAS (A. R.), « Le recours d’interprétation abstrait de la Constitution au Venezuela », p. 61 CARDOSO DA COSTA (J. M.), « La Cour constitutionnelle portugaise face à une Constitution en changement », p. 71 CHEVALLIER (J.), « Le juge constitutionnel et l’effet Becket », p. 83 CRUZ VILLALON (P.), « Le contrôle a priori en Espagne, vingt ans après sa suppression », p. 95 BECHILLON (D. de), « Plaidoyer pour l’attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil constitutionnel en Cour suprême », p. 109 DUPRAT (J.-P.), « Le modèle de la Cour suprême américaine dans les réformes constitutionnelles actuelles en Grande-Bretagne », p. 131 FROMONT (M.), « La notion de justice constitutionnelle et le droit français », p. 149 GARANT (P.), « La justice constitutionnelle canadienne : 20 ans de renouveau (1985-2005) », p. 165 GARLICKI (L.), « Vingt ans du Tribunal constitutionnel polonais », p. 191 GONCALVES FERREIRA FILHO (M.), « L’évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil », p. 209 LE POURHEIT (A.-M.), « L’injustice constitutionnelle », p. 223 MAGNON (X.), « Orientation théorique et choix méthodologique de l’école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentatives de reconstruction », p. 233 MASTOR (W.), « La part prudentielle dans l’œuvre jurisprudentielle (Aristote au Palais-Royal) », p. 255 MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), « Du déni de justice constitutionnelle en droit public français », p. 277 MESTRE (J.-L.), « Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la IIe République », p. 291 MIRANDA (J.), « O Tribunal Constitucional português », p. 311 PARDINI (J.-J.), « L’opération de qualification des faits dans le contrôle de constitutionnalité des lois », p. 335 PHILIP (L.), « Dialogue sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », p. 361 PHILIPPE (X.), « Brèves réflexions sur les relations entre « justice transitionnelle » et Constitution », p. 373 PIERRE-CAPS (S.), « Le Conseil constitutionnel et la question du demos », p. 387 PIZZORUSSO (A.), « Un cas de « déni de justice » dans le système italien de justice constitutionnelle », p. 399 SAUNDERS (C.), « Judicial dialogue in common law countries », p. 413 SEVERINO (C.), « Le Conseil constitutionnel et le droit vivant : mythe ou réalité ? », p. 429 STARCK (C.), « La Cour constitutionnelle fédérale. Son rôle et ses effets », p. 455 VERDUSSEN (M.), « Un procès constitutionnel légitime », p. 473 WALINE (J.), « Existe-t-il un gouvernement du juge constitutionnel en France ? », p. 487 DEUXIEME PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL BADINTER (R.), « Une exception française : les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel », p. 513 CAPORAL (S.), « Les origines américaines de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 », p. 523 CARCASSONNE (G.), « Changer de régime sans changer de Constitution : l’initiative des acteurs », p. 543 CARPENTIER (E.), TREMEAU (J.), « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu’en pensez-vous ? », p. 553 CEA EGANA (J. L.), « iFinalmente, la constitucion de Chile. Fue Reformada ! », p. 581 DE CACQUERAY (S.), NICOLAS (G.), « Le Parlement et l’adoption des normes sanitaires », p. 593 DU BOIS DE GAUDUSSON (J.), « Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir », p. 609 DELCAMP (A.), « Contrôle de constitutionnalité et autonomie locale », p. 629 DIEMERT (S.), « La Constitution, l’autodétermination des populations d’outre-mer et l’appartenance à la République : nouvelles perspectives », p. 637 DRAGO (G.), « Le périmètre de la loi », p. 661 FRANGI (M.), « Les langues régionales, enjeu constitutionnel ? », p. 673 GANZIN (M.), « La dynamique du concept « jus naturaliste » de Constitution (1751-1789) », p. 689 GELARD (P.), « Quelques conseils au constitutionnaliste de droit comparé », p. 705 GOYARD (C.), « Les langues, la nation et la Constitution française », p. 713%% JACQUINOT (N.), « Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l’état d’urgence », p. 729 KNAPP (B.), « L’éducation dans la Constitution : l’exemple de la Suisse », p. 747 KOVAR (R.), « L’emprise du droit communautaire sur le régime du retrait des actes administratifs nationaux », p. 767 LUCHAIRE (F.), « Un concept inutile : la souveraineté », p. 789 LUCIANI (M.), « Costituzionalismo irenico costituzionalismo polemico », p. 795 MAUS (D.), « La Ve République, hier, aujourd’hui, demain », p. 821 MAZIAU (N.), « La Bosnie-Herzégovine en devenir, douze ans après Dayton. Changements attendus et perspectives », p. 837 MEYER-HEINE (A.), « Cours suprêmes et transition démocratique : éléments de réflexion tirés du cas ukrainien », p. 857 PASSAGLIA (P.), « Présidentialisme versus collégialité ? A la recherche des modèles d’organisation des cours constitutionnelles », p. 875 ROUSSEAU (D.), « Le nouvel horizon du droit constitutionnel », p. 887 ROUX (A.), SCOFFONI (G.), « Autonomie régionale et formes de l’Etat », p. 895 RUDELLE (O.), « Idée républicaine, lois fondamentales, résistance constitutionnelle, de Claude Nicolet à Michel Debré en passant par Marc Bloch et Alexis de Tocqueville. Droit, histoire et mémoire », p. 915 TURPIN (D.), « Plaidoyer pour la Constitution de la Ve République », p. 937 UENO (M.), « La crise du constitutionnalisme. A propos du projet de nouvelle constitution du parti libéral démocrate », p. 953 VERPEAUX (M.), « Les avatars récents de l’indépendance des membres du Conseil constitutionnel », p. 969 TROISIEME PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL NORMATIF AMSELEK (P.), « Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques », p. 983 AVRIL (P.), « Le traité instituant une Constitution pour l’Europe ou la cloche fêlée de Philadelphie », p. 1015 BAUDREZ (M.), « Les règlements autonomes existent-ils en Italie ? », p. 1029 BLUMANN (C.), « Un mimétisme à l’envers : le contrôle de constitutionnalité des engagements externes en droit constitutionnel et en droit communautaire », p. 1039 BON (P.), « Le contrôle des actes non législatifs du Parlement : toujours un déni de justice ? », p. 1065 BOYER (A.), « La spécificité du contentieux des lois de pays », p. 1083 BOYER-MERENTIER (C.), « L’article 74-1 de la Constitution », p. 1101 COHEN-JONATHAN (G.), « La fonction quasi constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 1127 DE VERGOTTINI (G.), « La fonction arbitrale de la Cour constitutionnelle italienne dans l’évolution du modèle régional », p. 1155 DELVOLVE (P.), « Le nouveau statut des délégations de signature », p. 1173 DIEZ PICAZO (L. M.), « Limites internationales au pouvoir constituant », p. 1191 DOUENCE (J.-C.), « Le Conseil constitutionnel et la prohibition de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre », p. 1209 DUBOUIS (L.), « Le service public et le traité établissant une Constitution pour l’Europe », p. 1219 FERNANDEZ SEGADO (F.), « Le contrôle de « communautariété » de l’ordre juridique interne réalisé par le juge national et ses conséquences sur le système constitutionnel », p. 1231 FLAUSS (J.-F.), « Les cours constitutionnelles et la règle du délai raisonnable : le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 1263 GAIA (P.), « Le Conseil constitutionnel et l’Europe », p. 1279 LEVADE (A.), « La constitutionnalité des lois de transposition entre conformité et compatibilité. Esquisse d’un bilan de la jurisprudence « européenne » récente du Conseil constitutionnel », p. 1291 MATHIEU (B.), « Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme », p. 1307 MELLERAY (F.), « En a-t-on fini avec la « théorie » des actes de gouvernement ? », p. 1317 MODERNE (F.), « La dialectique pluralisme – concentration dans le secteur de l’audiovisuel. (après la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 et la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004) », p. 1329 OLIVA (E.), « Normes de constitutionnalité ou normes constitutionnelles : l’ambiguïté des lois organiques foncières », p. 1349 PACTET (P.), « Le Conseil constitutionnel et l’œuvre constituante », p. 1373 RUBIO LLORENTE (F.), « La relation entre les juridictions espagnoles et les juridictions européennes », p. 1387 SIMINA TANASESCU (E.), « Constitutionnalisation ou codification du droit européen ? », p. 1411 SOLOZABAL ECHAVARRIA (J. J.), « Les relations entre le droit européen et national sous le contrôle du Tribunal constitutionnel espagnol », p. 1421 TERNEYRE (P.), « Les rapports hiérarchiques entre Constitution, loi et contrat en droit positif français », p. 1435 QUATRIEME PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL SUBSTANTIEL ALCARAZ (H.), « La théorie de l’état de la législation antérieure et la protection des droits et libertés », p. 1453 BERNAUD (V.), « Les droits constitutionnels des travailleurs au cœur de l’évolution du contrôle de constitutionnalité du Conseil d’Etat. De l’arrêt Dehaene à l’arrêt Syndicat national des huissiers de justice… », p. 1487 CHEROT (J.-Y.), « Les droits fondamentaux au travail et la globalisation. Un nouveau modèle de droit global ? », p. 1505 FATIN-ROUGE STEFANINI (M.), « L’exigence constitutionnelle de clarté et de loyauté des consultations », p. 1525 GASSIN (R.), « Les lois répressives nouvelles devant le Conseil constitutionnel », p. 1553 GAY (L.), « Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d’une liberté ? Réflexions à partir de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat du 8 septembre 2005 », p. 1577 HIGUCHI (Y.), « La justice constitutionnelle et la « République » : le secret du succès d’un mariage difficile », p. 1607 KLEIN (C.), « Les débats politiques et le juge : le retrait de la bande de Gaza devant la Cour suprême israélienne », p. 1619 LAMARQUE (J.), « A propos de l’impôt de solidarité sur la fortune : retour sur deux décisions du Conseil constitutionnel », p. 1629 LECUCQ (O.), « Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers ? », p. 1637 LOUIT (C.), « Le droit fiscal et le sourire (ou petites histoires fiscales) », p. 1651 MOREAU (J.), « La liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », p. 1661 PENA-SOLER (A.), « A la recherche de la liberté personnelle désespérément… », p. 1675 RASSON-ROLAND (A.), « L’apport de la Cour d’arbitrage à la construction d’un droit constitutionnel relatif aux libertés universitaires », p. 1709 TORRECILLAS RAMOS (D.), « Constitution et droits acquis au Brésil dans le droit comparé », p. 1723 TROPER (M.), « La Déclaration des droits et des devoirs de l’homme de la Constitution de l’an III », p. 1731 WEBER (A.), « Double ou triple protection des droits fondamentaux en Europe ? », p. 1747 WOEHRLING (J.), « Justice constitutionnelle, protection des droits et libertés et juridicisation de la vie politique au Canada », p. 1761 blogdroitadministratif.net/index.php/2007/10/11/174-les-melanges-favoreu
Posted on: Sun, 20 Oct 2013 11:09:46 +0000
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