"La Chancellerie haïtienne exprime son profond désaccord avec la sentence en question, qui est en violation manifeste des engagements internationaux auxquels ont souscrit tous les Etats, y compris la République Dominicaine, en matière de droits de l’homme et même de certains principes généraux de droit généralement acceptés par toutes les nations civilisées. Cet arrêt de la Cour constitutionnelle dominicaine va également à l’encontre de la décision prise par la Cour interaméricaine des droits de l’homme le 8 septembre 2005 dans l’Affaire « Yean et Bosico ». Il est troublant que des personnes qui ont toujours été considérées comme dominicains, qui ont participé activement à la vie politique de leur pays en tant qu’électeurs ou élus, voient aujourd’hui leur statut modifié sur la base d’un arrêt à effet rétroactif. Cette sentence constitue un mauvais précédent, non seulement pour la société dominicaine mais également pour toutes les nations du continent américain et du monde en général, du fait de l’insécurité juridique qu’elle admet dans la marche des sociétés à travers le temps. Le Ministère des Affaires Etrangères regrette profondément que les Haïtiens et leurs descendants dominicains, qui ont contribué de manière significative aux progrès actuels de la République Dominicaine par leur labeur et leurs sacrifices, soient aujourd’hui traités comme étrangers en transit." - Ministère Haitien des Affaires Etrangères
Posted on: Sat, 05 Oct 2013 11:33:12 +0000
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