La Turquie, donneuse de leçons ! -------------------------------------------------------- Il est devenu d’usage à notre époque, moderne et archaïque, que le pays le plus condamné pour violation des principes de la démocratie et des droits de l’homme, oublie ce qu’il est et se livre à un exercice dépourvu de toute crédibilité. Rien n’est plus dramatique que donner des leçons quand soi-même est atteint de maladies et de pathologies plus graves encore…La Turquie, qui a toujours été et le sera toujours, l’homme malade de l’Europe a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme a Strasbourg plus de 2100 fois pour violation des principes élémentaires de la démocratie ! Je me limite à enlever le voile bien épais sur un visage qui ne manque pas de laideur. Pour les non spécialistes, ces informations sont méconnues et il convient de les mettre à la portée du public égyptien et francophone. -La Turquie est condamnée pour linterdiction dun parti kurde, Arrêt de la Cour EDH 14 décembre 2010. | La Cour européenne des droits de lhomme (CEDH) a condamné mardi 14 décembre 2010 la Turquie pour linterdiction du parti kurde Hadep (Parti démocrate populaire). La Cour a estimé que cette mesure ne répondait à «aucun besoin social impérieux».. La Turquie a été condamnée aussi pour avoir interdit toute activité politique pendant cinq ans à 28 dentre eux. Le parti kurde Hadep, avait été dissous en mars 2003 en raison de « liens supposés » avec le PKK, Parti travailleurs du Kurdistan. Le Hadep «condamnait la violence et proposait des solutions politiques démocratiques, compatibles avec les règles de droit et les droits de lhomme», affirme la CEDH, dans son arrêt rendu à lunanimité des juges. La Cour EDH avait déjà condamné dans le passée dans le cadre des affaires de partis kurdes ; HEP, DEP, ÖZDEP et de partis gauches ; EMEP, DKP, STP, TBKP et Socialiste Parti. La Turquie est sans conteste un cimetière des partis politiques interdits. DTP, le Parti de la société démocratique était le dernier des 25 partis interdits, mais le cinquième parti kurde du pays, depuis la fin des années 80. La Cour constitutionnelle turque avait ordonné le 12 décembre 2009 la fermeture du parti kurde DTP, accusé dêtre « un foyer dactivités nuisibles à lindépendance de lEtat et à son unité indivisible ». La décision de la Cour bannit de la vie politique 37 cadres du parti, dont son leader Ahmet Türk, et un certain nombre de députés et de maires. Laffaire du DTP est dans lattente dun arrêt par CEDH. Selon le rapport 2009 de la fondation turque des droits de lhomme, la police a procédé à 227 perquisitions visant les syndicats, partis politiques et les associations et au moins dix procès de fermetures ouverts contre des associations et partis politiques. -La Turquie a violé aussi la liberté dexpression en interdisant, à un journal turc une publication en 2007, à la demande de lactuel président ullah Gül. •En avril 2007, à lapproche de lélection présidentielle turque, le quotidien Cumhuriyet avait cité un extrait dune interview que M. Gül avait accordée au journal britannique The Guardian en 1995, qui servait de support à un article intitulé Les islamistes turcs visent le pouvoir. Selon larticle en question, M. Gül avait notamment déclaré: Cest la fin de la République de Turquie. Nous voulons absolument changer le système laïc. Ce dernier engagea alors une action en diffamation contre Cumhuriyet et, en mai 2007, les tribunaux émirent une interdiction visant toute nouvelle publication des propos attribués à M. Gül, ainsi que toute information relative à son action en diffamation. Les juges européens ont donné raison au journal et aux journalistes en estimant que cette interdiction nétait pas proportionnée aux objectifs légitimes visés, ni nécessaire dans une société démocratique, en raison de déficiences procédurales. Le premier ministre turc ne connait peut être pas la jurisprudence de la Cour européenne rendue contre la Turquie , son gouvernement et sa politique. Car les juges de Strasbourg ont exercé leur contrôle notamment sur les mesures de dissolution des partis politiques. La dissolution d’un parti politique étant une mesure radicale, elle ne saurait être justifiée par exemple par l’utilisation d’un nom prohibé, à défaut de circonstances pertinentes et suffisantes Cour EDH, arrêt Parti communiste unifié de Turquie c. Turquie du 30 janvier 1998, § 54. Il ne suffit pas qu’un parti s’octroie un nom prohibé par la loi ou par la Constitution pour pouvoir être dissout. Encore faut-il que son statut, ses activités et ses actions constituent une menace pour la démocratie. Il en est ainsi d’un parti politique qui propose à la fois l’instauration “ d’un système multi-juridique selon lequel la société devrait être divisée en plusieurs mouvements religieux ” (arrêt Refah Partisi c. Turquie du 31 juillet 2001, §68) et l’application de la Charia qui reflète fidèlement les dogmes et les règles divines édictées par la religion. Pour la Cour, le statut et les objectifs d’un tel parti ne sont pas compatibles avec les principes d’une “ société démocratique ” car ils méconnaissent le rôle de l’Etat dans la protection et la promotion des libertés des individus, le principe de non-discrimination des individus dans la jouissance des libertés publiques, le pluralisme dans la participation politique et l’évolution incessante des libertés publiques (arrêt Refah Partisi, précité, §§ 70-74). • En revanche, dans l’affaire Parti communiste unifié, contre la Turquie du 30 janvier 1998, la cour condamne la Turquie au motif que sa cour constitutionnelle a autorisé la dissolution du parti communiste turc en se fondant sur la menace de l’unité de la nation et sur l’interdiction d’user de mot communiste selon la constitution. Dans l’affaire Réfah Partisi du 13 février 2003, le parti en question prône un système multi juridique et ses principes ne sont pas compatibles avec une société démocratique ET MECONANISSENT le principe de non discrimination dans la jouissance des libertés. En effet, LA Cour donne à la Turquie une belle leçon de démocratie : “ il est de l’essence de la démocratie de permettre la proposition et la discussion de projets politiques divers, même ceux qui remettent en cause le mode d’organisation actuel d’un Etat, pourvu qu’ils ne visent pas à porter atteinte à la démocratie elle-même ” (arrêt Parti de la Liberté et de la démocratie c/ Turquie du 8 déc. 1999, §41). La Cour juge aussi que la dissolution d’un parti qui se contente pacifiquement de soutenir “ la lutte des peuples pour leur indépendance et leur liberté ” est disproportionnée et non-nécessaire dans une société démocratique (arrêt Parti de la Liberté et de la Démocratie, précit.). Il en est de même de la dissolution d’un parti qui exhorte, certes en termes vindicatifs, un peuple ou une partie de la population d’un pays à se réunir pour revendiquer ses droits, mais à le faire dans le cadre de débats démocratiques. La Cour considère que la revendication pacifique du droit à l’autodétermination et de la reconnaissance des droits linguistiques n’est pas contraire à la liberté d’association car ces droits ne sont pas “ comme tels, contraires aux principes fondamentaux de la démocratie ” ( arrêt Yazar e.a, § 57). De manière implicite, la Cour juge enfin que n’est pas compatible avec la liberté d’association un système qui instaure une déchéance automatique des mandats parlementaires des membres d’un parti qui a fait l’objet d’une décision de dissolution (arrêt Selim Sadak e.a c. Turquie du 11 juin 2002). Un dernier mot : Parler de droit aux politiques, ne sert a rien. Ils sen foutent...parler de démocratie par ces politiques là en particulier aux juristes, cela nous fait VRAIEMENT sourire…
Posted on: Sun, 24 Nov 2013 12:20:56 +0000
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