La justice risque dannuler le tarif de léolien Home ECONOMIE Conjoncture Par Fabrice Nodé-Langlois Mis à jour le 11/07/2013 à 18:26 Publié le 11/07/2013 à 13:00 Lavocat général de la Cour de justice de lUnion européenne a conclu jeudi matin que le tarif auquel EDF achète lélectricité éolienne est une aide dÉtat. Conséquence prévisible, le tarif pourrait être annulé. Publicité Cest une victoire juridique pour les opposants français à léolien. Une décision quanticipaient et redoutaient les producteurs délectricité éolienne. Lavocat général de la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) a rendu ses conclusions jeudi matin dans un recours déposé par plusieurs associations françaises dont Vent de colère. Les conclusions de lavocat général sont dans lécrasante grande majorité des cas suivies par la Cour, qui devrait rendre son arrêt en septembre. Faisant feu de tout bois dans sa bataille contre les éoliennes, Vent de colère avait attaqué le tarif institué en 2008 en argumentant quil sagissait dune aide dÉtat qui navait pas été notifiée en bonne et due forme à Bruxelles. Saisi, le Conseil dÉtat avait, en mai 2012, renvoyé cette question de droit à la justice européenne. Laquelle vient donc de franchir une étape décisive. Investissements gelés Selon le dispositif de 2008, EDF est obligé de racheter lélectricité produite par les éoliennes en France au tarif de 80 euros du mégawattheure (MWh) (que lon peut comparer au coût de production moyen de lélectricité nucléaire, de 49,5€/Mwh selon la Cour des comptes). Ce surcoût supporté par EDF est compensé par la fameuse CSPE (Contribution au service public de lélectricité), qui sapparente à une taxe acquittée par les consommateurs délectricité. Il appartiendra au Conseil dÉtat, in fine, dannuler le tarif. La décision étant attendue depuis des mois par les organisations professionnelles comme France énergie éolienne (FEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER). «Le tarif dachat garanti est vital, explique lavocat Fabrice Cassin, administrateur de FEE, cest ce qui a permis le développement de 7000 mégawatts de capacité éolienne en France». «Lincertitude qui pèse depuis mai 2012 sur lavenir du tarif dachat a gelé les investissements», observe FEE dans un communiqué. Cest pourquoi les deux organisations demandent à Philippe Martin, le nouveau ministre de lÉcologie, «dentamer officiellement, dès maintenant, une démarche de notification de larrêté auprès de la Commission européenne en tant quaide dÉtat pour ne créer aucune discontinuité dans le soutien apporté à la filière éolienne». Il sagit pour les investisseurs et les opérateurs déviter une période de vide juridique qui fragiliserait encore plus un secteur qui revendique 10.000 emplois en France. • Dans la soirée, Philippe Martin a assuré dans un communiqué que le «Gouvernement assumera ses responsabilités et continuera de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien au développement de léolien». Le ministère précise que le tarif de 2008 continue pour lheure de sappliquer.
Posted on: Fri, 22 Nov 2013 09:16:46 +0000
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