Laffaire Haya Mouchka à Marseille - SUITE - DROIT DE RÉPONSE AUX GRAVES ACCUSATIONS PROFÉRÉES PAR M. MADAR DANS SA BROCHURE LE CHOC- LA VÉRITÉ DISTRIBUÉE AU GRAND PUBLIC Éliahou Sebbah L’affaire HAYA MOUCHKA à Marseille LA SIMPLE VERITE Réponse aux allégations de la brochure « Le CHOC – La VERITE » éditée et distribuée par M. Madar au grand public. Quel est lobjectif déclaré de cette brochure? Dans sa brochure, M. Madar poursuit un double objectif : 1) M. Madar veut convaincre l’opinion de sa vérité : il est la victime innocente d’une équipe de malfaiteurs : M. Sebbah et ses enfants (page 31, ligne 16). 2) Il veut lancer un appel au soutien et à la générosité du public sous le choc de l’émotion suscitée par ses révélations (page 32 en gros caractères rouges). Pour ce qui est de lappel lancé aux généreux donateurs. Ceux-ci seraient bien inspirés de sassurer que leur argent va servir à une bonne action et pas à une spoliation et que leur contribution ne va pas être emportée par les bulldozers du programme immobilier imminent. Pour ce qui est de la vérité, M. Madar veut démontrer que M. Sebbah et ses enfants sont des mécréants (page 32, ligne 12) qui veulent reprendre de force ce qu’ils ont donné. La vérité de M. Madar repose sur 3 points : 1) Il est le bénéficiaire d’une donation (page 3, dernière ligne). 2) La justice civile reconnaît son bon droit (page 31, ligne 23). 3) La justice rabbinique a tranché d’une façon claire en sa faveur (page 31, ligne 22). Nous allons constater les lacunes de la vérité-choc, et lui opposer la simple vérité, qui illustre la Maxime des Sages: Celui qui insulte fait la projection de ses propres défauts sur celui quil insulteכל הפוסל במומו פוסל . Examinons tour à tour les 3 piliers de la vérité-choc de M. Madar. I LACCORD SUR LA DONATION En page 3, M. Madar convient que M. Sebbah était alors (initialement) propriétaire du bâtiment (inscrit au cadastre au nom des époux Sebbah) quil avait acquis à laide (dun apport de fonds personnel et) dun crédit (contracté par les époux Sebbah) plus de 10 ans avant que M. Madar rentre dans le paysage. Les mots entre parenthèses sont des omissions voulues par M. Madar car elles ne servent pas sa vérité. Toujours en page 3, M. Madar évoque un soi-disant accord qui fixerait les modalités de la donation. Toujours en page 3, M. Madar dit que la somme totale s’élève à 100.000 euros. En page 4, M. Madar dit que la totalité des sommes a été réglée, ce qui explique que le bien immobilier soit transféré à l’association Haya Mouchka. Voilà toute la démonstration de M. Madar, sur la vérité de la donation. Il parle d’un accord, mais ne montre pas le document qui en fixe les modalités. Il parle de dettes importantes mais ne fournit aucun document qui en atteste. Il parle de 100.000 euros remboursés mais ne fournit pas la moindre preuve de paiement. Il parle d’avoir remboursé des traites de crédit, mais ne produit pas la moindre preuve de paiement et surtout occulte le montant des échéances. Ainsi, pour démontrer sa vérité, M. Madar attend du lecteur quil le croit sur parole; lui, qui présente 23 pages de documents!! (sur les 32 pages de sa brochure) pour accréditer sa vérité, est incapable de montrer au lecteur les documents essentiels de toute cette affaire : laccord sur la donation et les preuves de ses paiements. Le gestionnaire de Haya Mouchka n’a pas gardé la trace des paiements importants qu’il aurait effectués pour le compte de son association – 100.000 euros? Le bénéficiaire dune donation ne sait pas produire laccord qui en atteste? Et pourquoi donc M. Madar ne mentionne pas le montant des échéances du crédit? La vérité toute simple est que la donation nexiste que dans les rêves dorés de M. Madar: M. Madar na rien à montrer sur un accord qui na pas existé. M. Madar na rien à montrer sur l’existence de dettes énormes qui nont pas existées. M. Madar na rien à montrer sur les paiements quil na pas effectués. M. Madar se garde bien de préciser le montant des échéances (1350€ / mois), car cette vérité montrerait tout le ridicule de la thèse de la donation. Car comment M. Madar peut décemment prétendre à une donation contre des versements qui ne correspondent même pas au tiers de la valeur locative de la propriété occupée : 450 m2 construit et meublé sur 1666 m2 de terrain boisé. La vérité toute simple est quil existe bien un accord entre M. Madar et M. Sebbah consigné dans un document (doc. A, page 14) tiré des archives de lécole Haya Mouchka. Seulement, ce document ne sert pas la vérité de M. Madar. Car cet accord ne parle pas de donation ou plus exactement il est la preuve quil ny a pas eu de donation. Au contraire, ce document fait état dun bail établi entre M. Sebbah et M. Madar pour une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Par ailleurs, ce document expose en détails, la nature et le montant des dettes à rembourser qui atteignent très exactement 7534 euros. On est bien loin des 100.000 euros annoncés par M. Madar. De plus, M. Madar oublie dinformer le public des fonds de roulement que M. Sebbah a laissé en place à son départ en Israël : - Un réseau de prélèvements automatiques : 1500 euros / mois. - Une collecte de fonds effectuée par M. Acher Ezagury : de 600 à 800 euros / mois (que M. Sebbah aurait très bien pu affecter au budget de sa Yechiva en Israël). Ces rentrées dargent figurent dans la comptabilité de lécole Haya Mouchka (Doc. B, page 15). Ainsi, loin davoir remboursé 100.000 euros, M. Madar a reçu de M. Sebbah une école meublée sur un plateau dargent et en prime, des fonds pour aider au fonctionnement de lécole. EN RETOUR, M. Madar na pas hésité à manœuvrer pour exproprier celui qui lui a donné lhospitalité. Retour sur lHistorique de la propriété - De 1986 à 1999, les époux Sebbah ont été à l’initiative de différentes activités communautaires à Marseille, telles que Kehila Hayé Olam, Collel, Mekhina, école de garçons (Heder Haredi), école de filles (Bat Israël), jardin d’enfants, centres aérés, colonies de vacances et aides ménagères aux mères. - Le complexe communautaire s’est développé dans la maison d’habitation de la famille Sebbah, au Parc Fleuri, 121 Bd Paul Claudel, 13009 Marseille. Avec le temps, le volume des activités a dépassé la capacité d’accueil de la maison du Parc Fleuri. - C’est pourquoi en septembre 1992, les époux Sebbah font l’acquisition d’une seconde propriété, plus grande, au 77 rue Pierre Doize où ils prévoient de transférer leur habitation et les activités communautaires qu’ils animent. - L’urgence du moment était le besoin de locaux pour lactivité école et cest donc le Héder Harédi (école pour garçons) et Bat Israël (école pour filles) qui ont eu la primeur de lutilisation de la nouvelle propriété, en attendant le transfert des autres activités. - Mais ce transfert sera reporté coup sur coup car la croissance galopante de l’école ne laisse pas de place pour les autres secteurs d’activités et ce jusqu’au départ des Sebbah en Israël, fin juin 1999. - Malheureusement, les institutions laissées sur place saccommodent mal du départ des époux Sebbah et après 2 années de transition, les enfants seront reclassés dans dautres établissements et les écoles Heder Haredi et Bat Israël fermeront leurs portes. - Et pour ne pas laisser la propriété désaffectée, les époux Sebbah accordent à M. Madar la jouissance des locaux sous le contrôle d’un administrateur. Un arrangement financier est conclu et accepté par les 2 parties. (doc. A page 14). Les modalités de cet accord sont rappelés en tète de tous les bilans mensuels de la comptabilité de Haya Mouchka (doc. A page 15). Cet accord provisoire règle les obligations des parties jusquà lentrée en vigueur dun bail en bonne et due forme. Mais les relations entre M. Sebbah et M. Madar (doc C, page 16) se gâtent car M. Madar ne tient pas ses engagements financiers (Doc. D, page 17). Dans un premier temps, il invoquera des difficultés de trésorerie, puis quand les sollicitations de M. Sebbah se feront pressantes, M. Madar dira qu’il ne doit rien à personne car il occupe un « bien communautaire ». Il change les serrures de la propriété et laisse les Sebbah et leur administrateur dehors. Dès lors et après avoir épuisé les voies amiables, M. Sebbah adresse à M. Madar un congé pour vente notifié en février 2005 par voie d’huissier conformément à la loi républicaine et déclaré conforme et régulier par le Tribunal d’Instance de Marseille en juin 2006. Il faut bien noter qu’il ne s’agit absolument pas d’une attaque en justice contrairement aux allégations de M. Madar (reprises aveuglément par différents Tribunaux Rabbiniques). Il s’agit d’une démarche administrative obligatoire imposée au propriétaire par la loi française pour s’assurer que les droits du locataire ont été respectés. II LA SIMPLE VERITE SUR LA SITUATION JURIDIQUE AU CIVIL En juin 2006, le Tribunal d’Instance de Marseille constate la régularité du congé et déclare M. Madar occupant sans droit ni titre et commande à M. Madar de quitter les lieux. (Docs. E1-E2 – pages 18-19) M. Madar se pourvoit en appel, En avril 2008, la Cour d’Appel d’Aix en Provence confirme l’expulsion prononcée contre M. Madar. (Docs. F1-F3 – pages 20-22) En janvier 2013, le Juge d’Exécution donnera son accord pour l’expulsion de M. Madar. (Docs. H1, H2 – pages 24-25) Le 30 août 2013, Me Arnaud Roll, huissier de justice, procédera à l’expulsion de M. Madar avec le concours de la force publique, menée par Mme la Commissaire Fontaine. (Doc. G – page 23) Le 1er septembre 2013, M. Madar se rapplique, force les scellés posés par l’huissier, pénètre dans la propriété escorté de voyous et occupe depuis, les lieux en toute illégalité. Ainsi que Me Arnaud Roll, Huissier en charge de l’expulsion l’expose dans une correspondance à Mme Marie-Dominique Bourrelly, secrétaire du Préfet, le 2 septembre 2013 : « Le problème est que Monsieur Madar a forcé les serrures du local que j’ai légalement et judiciairement repris et qu’il ne peut, même si il était reconnu officiellement propriétaire, récupérer les lieux qu’en possession d’une nouvelle décision de justice prononçant l’expulsion de Monsieur Sebbah, mon client. » « ….je vous confirme que la décision d’exequatur obtenue par Monsieur Madar ne peut remettre en cause l’expulsion réalisée par mes soins. » « Monsieur Madar tente de se faire justice à lui-même et ce n’est pas acceptable. » « s’il souhaite récupérer les lieux, et si la justice lui donne raison par une nouvelle décision d’expulsion, il ne peut se soustraire aux obligations que lui impose la loi française. » (Doc. I – page 26) Ainsi, M. Madar continue doccuper la propriété illégalement, se servant des enfants de lécole Haya Mouchka comme bouclier, et protégé par M. William Labi, Président du Consistoire Israelite de Marseille, mais surtout expert comptable des frères Madar. Curieuse morale que celle dun Président de la Communauté Juive qui soffusque quon veuille priver les petits enfants juifs d’une éducation dispensée dans des locaux volés. Car du haut de son poste stratégique, M. William Labi présente aux responsables politiques loccupation (illégale) de lécole comme une priorité communautaire et M. Daniel Sperling interviendra pour museler la Préfecture qui sera dailleurs condamnée par 2 fois à indemniser les époux Sebbah pour navoir point prêté le concours de la force publique, à lexécution de la loi ordonnée par la justice républicaine. Il est important d’observer que pendant toutes ces années de procédures, M. Madar ne revendiquera pas la propriété du bien. Il plaide uniquement pour la reconnaissance de ses droits comme locataire. Il ira même jusqu’à fabriquer un faux bail (dénoncé comme tel, à la Cour dAppel) (Doc. J page 27) qu’il n’hésitera pas à produire devant les tribunaux civils et religieux (mais pas dans sa brochure « Choc et vérité »). III LA SIMPLE VERITE SUR LA DECISION DES INSTANCES RELIGIEUSES Après avoir été débouté par la justice civile, M. Madar s’adressera aux instances religieuses. Avant dexaminer la vérité exposée par M. Madar, concernant les tribunaux rabbiniques, il est indispensable de faire la mise au point suivante: Nombreux sont les coreligionnaires qui refusent catégoriquement dimaginer quun rabbin puisse être malhonnête (quà D…. ne plaise!). Cette attitude est le rempart qui protège les agissements de lindividu véreux et lui permet de continuer tranquillement de gangréner la communauté de lintérieur, dans la plus parfaite impunité, CAR, C’est une vérité de Lapalisse, que aucune couche, aucun organe de la société, n’est immunisé contre l’immoralité. Ainsi, toute personne raisonnable sait que la caste des rabbins, comme celle des curés, des prêtres ou des mollahs n’est pas exempte d’individus (certes minoritaires mais bien vivants), voleurs, escrocs, violeurs ou pédophiles. Ainsi le rabbin véreux n’est pas un concept hypothétique ou surprenant. C’est un fait connu ; et celui qui alerte la société sur les agissements malhonnêtes de tel ou tel rabbin ne créé pas la tache qui souille le peuple juif ; il ne fait que la localiser. Alors, si les circonstances vous mettent en face de ce rabbin véreux et que sa malhonnêteté soit établie sans équivoque, il vous reste 2 attitudes possibles : Etouffer l’affaire pour éviter d’éclabousser la communauté, mais par la-même, le laisser pourrir la communauté de lintérieur, Ou Œuvrer pour écarter le guide spirituel véreux, car la honte, n’est pas la découverte du rabbin véreux, c’est son maintien à la tête d’une communauté religieuse. Ma conception de la morale, et ma situation de victime d’une grave malversation financière, doublée d’une campagne d’affichage et médiatique diffamatoire, me dictent de ne point me faire violer en silence. Dans notre affaire, M. Madar parle au dos de sa brochure, de « 4 autorités rabbiniques de premier plan qui ont désavoué E. Sebbah ». De quelles autorités parle-t-il ??!! Les instances rabbiniques évoquées dans les documents 1, 2, 4 et 5 de la brochure ne se prononcent pas du tout sur le bon droit de M. Madar. Elles ne font quenregistrer sa plainte et rappellent quil nest pas acceptable quun bon juif cherche justice autre part que devant un Tribunal Rabbinique. C’est très exactement ce qu’a fait E. Sebbah devant le T.R. de R. Kats comme en attestent la lettre dannulation du Tribunal Rabbinique de R. Mazouz, de septembre 2008 (Doc. K – page 28) et la lettre dannulation du T.R. de R. Karelits (Doc. L – page 29) du 2 Elloul 5768 / 2 septembre 2008 qui annulent toutes les lettres précitées. Le doc. 6 de la brochure reproduit une lettre émanant du Tribunal Rabbinique de R. Karelits. Cette lettre qui fixe les obligations respectives de M. Madar et de E. Sebbah elle aussi a fait l’objet d’une annulation signifiée en direct de Jérusalem, par R. Eliahou Posen au T.R. de R. Kats, en début d’audience le 20 avril 2009 car M. Madar n’a honoré aucune des conditions que le Beth-Din de R. Karelits lui a imposées (Dépôt de 4000 euros et se rendre au Beth-Din de R. Kats dans les 7 jours). Les documents 10,11 et 15 de la brochure reproduisent une soi-disant ordonnance dexéquatur (validation de la sentence arbitrale du T.R. de R. Kats) ; chacun sait quune décision de justice est obligatoirement signifiée aux deux parties ; or, trois mois après, cette ordonnance dexéquatur nest toujours pas parvenue ni à M. Sebbah ni à ses avocats… Ce qui confirme les présomptions que Maître Caroline Sayag adresse au Préfet de Région : «lexistence dune telle ordonnance est plus que douteuse, compte tenu de la nullité manifeste de la sentence». (Cela augure mal pour les suites de la procédure pénale entamée à lencontre de M. Madar pour faux, usages de faux, tentative dextorsion de bien et diffamation aggravée par une campagne daffichage et médiatique). Ainsi, M. Madar abuse le lecteur en produisant 8 documents (1, 2, 4, 5, 6, 10, 11 et 15) hors sujet ou qui ont été annulés ou falsifiés. Restent les documents 7, 8 et 12 de la brochure, émanant du Tribunal Rabbinique de R. Kats dont nous allons apprécier ci-après s’il mérite l’appellation « Grande Autorité de notre peuple » annoncée par M. Madar. Les docs. 8 et 12 de la brochure, reproduisent la sentence du T.R. de R. Kats qui, vous le constaterez ne dévoile pas un mot des motifs qui ont conduit à leur décision, ce qui est en soi une infraction au Choulhane Aroukh (Code Juif sur les litiges financiers réf. סימן יד סעיף ד, סמע אות כה) mais aussi une cause de nullité de la sentence, selon le Code Civil sur les sentences arbitrales. Et pourquoi donc, le T.R. de R Kats, sobstine à ne pas motiver sa décision, y-a-t-il des motifs inavouables??!! Le doc. 7 de la brochure reproduit un שטר בוררות : document capital par lequel les juges rabbiniques tirent leur légitimité à arbitrer un litige, - seulement lorsqu’ils sont dûment mandatés par les 2 parties -uniquement pour l’objet du litige défini par les 2 parties. OR, leשטר בוררות reproduit au doc. 7 est un faux que le T.R. de R. Kats a fabriqué et signé à la place de M. Sebbah (Doc. M – page 30) Ainsi et c’est proprement incroyable !! - Le T.R. de R. Kats chargé de rendre la justice fait obstruction à la justice en cachant le vrai שטר בוררות qui limitait sa mission à juger sur la location du bien. - Plus encore, le T.R. de R. Kats fausse la justice en forgeant un faux שטר בוררות pour soctroyer la mission de juger sur lappartenance du bien. Et à la réflexion, nous nous trouvons plongés au cœur dune malversation financière bien huilée. Jugez plutôt : C’est le T.R. de R. Kats à Paris qui est chargé d’arbitrer le litige, parce que M. Madar refuse de se faire juger par le T.R. de R. Karelits prétextant ne pas pouvoir « déplacer » les 15 témoins en sa faveur (cf. Protocole d’audience de R. Karelits en page 2 ligne 7, en date du 28 Adar 5769 / 24 janvier 2009) (Doc. N – page 31). En réalité, AUCUN des 15 témoins supposés ne comparaitra pendant l’audience du 20 avril 2009 auprès du T.R. de R. Kats. Mais en coulisse, R. Makhlouf Benitah, Président du Tribunal Rabbinique de R. Kats, laisse entendre qu’il détient des témoignages (reçus illégalement en dehors de l’audience ??!!) dont l’identité des auteurs n’est pas dévoilée (c’est pratique pour qu’ils ne soient pas confondus !). La simple vérité est que, le T.R. de R. Kats na pas besoin des témoins car il croit sur parole qui il veut et quand il veut! - Il ne croit pas les membres du Comité de Gestion (des Institutions administrées par les époux Sebbah) pourtant bien informés, lorsquils affirment à l’unanimité quil ny a jamais eu de gala organisé pour financer lachat de la propriété du 77 rue Pierre Doize (Doc. O – page 32). Mais il croit M. Madar, sur parole, qui arrive plus de 10 ans après lacquisition, lorsquil dit sans apporter la moindre preuve que les galas ont financé lachat. - Il ne croit pas M. Sebbah lorsquil affirme que le soi-disant bail de location que M. Madar présente au T.R. est un FAUX. Mais il croit M. Madar, sur parole et ne trouve pas utile de vérifier lauthenticité du bail. - Il ne croit pas M. Sebbah lorsquil affirme que M. Madar na pas honoré ses obligations financières. Mais il croit M. Madar, sur parole et ne trouve pas utile dexiger lattestation bancaire, de la destination des chèques que M. Madar prétend avoir libellés au nom des époux Sebbah. - Il ne croit pas M. Sebbah lorsquil présente un document dépoque, extrait de la comptabilité même de Haya Mouchka et qui détaille précisément les dettes à rembourser ainsi que leurs montants (7534 euros). (Doc. A – page 14) Mais il croit M. Madar, sur parole, sans quil apporte la moindre preuve, NI de lexistence de ces dettes, NI du montant quil aurait remboursé. Le T.R. de R. Kats, na pas besoin non plus de שטר בוררות, car - si le שטר בוררות est embarrassant, il le fait disparaître. - s’il manque un שטר בוררות il le fabrique. Le T.R. de R. Kats na pas besoin non plus de motiver sa sentence (docs. 8 et 12) c’est tellement plus pratique de rester dans le floue. Pourtant, en coulisse, R. Makhlouf Benitah laisse entendre quil a retenu la thèse de la donation, mais il se garde bien de lécrire, car, accréditer sans témoin et sans document une donation estimée à plus dun million deuros, parce que M. Madar a jouit dune propriété de 450 m2 construits et meublés, au prix (quil na pas payé!!) dune location dun 3 pièces, procède de la farce et de la malversation financière. En résumé, le T.R. de R. Kats 1) Cache le vrai שטר בוררות. 2) Fabrique un faux שטר בוררות. 3) Occulte les motifs de sa sentence. 4) Rabroue les témoins favorables aux époux Sebbah. 5) Dessaisit les époux Sebbah de leur bien inscrit au Cadastre, sans le moindre témoignage, - NI sur limportance des dettes laissées par les époux Sebbah, - NI sur le montant des sommes remboursées par M. Madar, - NI sur l’existence des « galas organisés » pour l’achat de la propriété, - NI sur la passation surprenante de la propriété à M. Madar. Cest pourquoi jaccuse publiquement le T.R. de R. Kats d’avoir recours à des pratiques malhonnêtes dans le cadre d’une action en justice !! où ils sont censés s’exprimer au nom du bon D…. et de sa Torah. Et je demande publiquement que le T.R. de R. Kats m’assigne en justice pour diffamation s’il trouve à redire sur mes accusations. Faute de quoi, je ne manquerai pas de réclamer par toute voie légale, lannulation de leur sentence et les dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier considérable occasionnés à mon épouse, à mes enfants et à moi-même. Pour terminer sur une note optimiste ; espérons que ma réponse aux calomnies diffusées à grande échelle par la brochure de M. Madar, permettra de faire la propreté au sein de la communauté. Car M. Madar a le TOUPET de salarmer dans sa brochure du Hilloul Hachem quil a lui-même fabriqué artificiellement en faisant croire à lopinion «quun homme qui étudie 15 heures par jour, Roch Yechiva et Roch collel est un malfaiteur et un mécréant» (page 31-32). Or cest la présence de M. Madar et de ses amis du T.R. de R. Kats, et leur maintien à la tête de communautés religieuses qui constituent le vrai Hilloul Hachem auquel il est impératif de mettre fin au plus tôt. Éliahou Sebbah P.S. 1 : Celui qui crée la fiction du profiteur qui veut ravir largent dun bien communautaire pour couler une retraite dorée en Israël, serait bien inspiré dessayer dimaginer une autre hypothèse: le profiteur est simplement le propriétaire des lieux que M. Madar squatte effrontément depuis plus de 10 ans, qui aurai bien besoin de largent de son habitation pour la Yechiva et le Collel quil anime dans sa retraite en Israël. P.S. 2: Ne voyez pas dans cette brochure un appel de fonds. P.S. 3 : Vous pouvez adresser questions, commentaires ou remarques à ladresse E-mail suivante : eliahousebbah@gmail
Posted on: Thu, 14 Nov 2013 21:02:11 +0000
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