Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour lundi 30 septembre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2013-13 du 14 juin 2013, autorisant la ratification de l’Accord de Crédit n° 5238-NE, signé le 7 juin 2013 à Niamey (Niger), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), d’un montant de trente trois millions cent mille (33 100 000) Droits de Tirages Spéciaux-DTS, soit l’équivalent de vingt quatre milliards sept cent vingt deux millions cinq cent mille (24 722 500 000) francs CFA, pour le financement du Programme d’Appui à la Croissance Partagée. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2013-14 du 21 juin 2013, autorisant la ratification de l’Accord de Crédit n° 5221-NE, signé le 15 avril 2013 à Washington DC (USA), entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), d’un montant de douze millions sept cent mille (12 700 000) Droits de Tirages Spéciaux-DTS, soit l’équivalent de neuf milliards sept cent cinquante millions (9 750 000 000) de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet d’Appui au Programme Sectoriel des Transports (PA/PST). Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2013-15 du 28 juin 2013, autorisant la ratification de l’Accord de Don n° H840-NE, d’un montant égal à la contre-valeur de dix neuf millions neuf cent mille (19 900 000) Droits de Tirages Spéciaux-DTS, soit l’équivalent de quatorze milliards neuf cent millions (14 900 000 000) de francs CFA, signé le 7 juin 2013 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Développement des Compétences pour la Croissance Economique. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2013-16 du 28 juin 2013, autorisant la ratification de l’Accord de Don n° H855-NE, signé le 7 juin 2013, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), d’un montant de vingt six millions sept cent mille (26 700 000) Droits de Tirages Spéciaux-DTS, contre valeur de quarante millions (40 000 000) de dollars US, soit l’équivalent de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA, pour le financement du troisième Projet d’Appui au Programme d’Action Communautaire (PAC). Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2013-17 du 28 juin 2013, autorisant la ratification de l’Accord de Don n° 014700-NE du Fonds pour l’Environnement Mondial, d’un montant de quatre millions cinq cent dix-huit mille (4 518 000) dollars US, soit l’équivalent de deux milliards deux cent cinquante neuf millions (2 259 000 000) de francs CFA, signé le 7 juin 2013 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2013-18 du 24 juillet 2013, autorisant la ratification de l’Accord de Prêt concessionnel gouvernemental n° GCL NO. (2012) 39 TOTAL NO. (441), signé le 19 juin 2013 à Pékin (Chine), entre la République du Niger et l’Export-Import Bank de Chine, d’un montant maximum de trois cent dix millions (310 000 000) de Renminbi yuan, soit l’équivalent de vingt-et-un milliards sept cent millions (21 700 000 000) de francs CFA, relatif au financement du Projet de Renforcement des Capacités de Production d’Eau Potable de la Ville de Zinder. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2013-19 du 06 septembre 2013, autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2013068/PR NG 2013 17 00, signé le 03 août 2013 à Dakar (Sénégal), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), d’un montant de vingt deux milliards six cent millions (22 600 000 000) de francs CFA, pour le financement partiel du projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Goudel-Tondibiah-RN1W et du Boulevard Askia Mohamed à Niamey. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2013-20 du 06 septembre 2013, autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2013071/PR NG 2013 18 00, signé le 03 août 2013 à Dakar (Sénégal), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), d’un montant de huit milliards (8 000 000 000) de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d’Aménagement et de Bitumage du Tronçon Filingué-Abala-Sanam de la Route Filingué-Tahoua.
Posted on: Tue, 01 Oct 2013 19:14:52 +0000
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