Le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation des deux décrets du 28 avril 2010 prononçant la dissolution des Supras et des Authentiks. Lundi 5 juillet, le Conseil d’État a examiné les recours des Supras Auteuil (virage Auteuil) et des Authentiks (tribune G). Les deux associations contestaient leurs dissolutions, prononcées par décret du premier ministre le 28 avril dernier. Le verdict, qui avait été mis en délibéré, vient d’être rendu public : la plus haute juridiction administrative n’a pas suivi l’avis du rapporteur public, qui recommandait de censurer les décrets, qu’il avait qualifiés de « juridiquement contestables sur la forme et sur le fond », parlant même d’un « dossier vide d’éléments matériels ». Les Supras et les Authentiks sont donc bel et bien dissous. Avant l’annonce du verdict, les associations avaient assuré qu’elles porteraient l’affaire devant la cour européenne des droits de l’homme...............
Posted on: Tue, 22 Oct 2013 00:24:53 +0000
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