Observations sur le fil au sujet de la proposition russe de désarmement chimique de la Syrie (10/09/2013). Le texte de la conférence de presse de M. Serguei Lavrov du lundi 9 septembre n’est pas encore accessible. Néanmoins les éléments de presse indiquent que la position de la Russie n’a pas évolué du tout sur l’élément principal du dossier, à savoir le processus de règlement politique de la crise syrienne. Il n’y a donc toujours aucune perspective sérieuse d’organiser la conférence de Genève 2. Le changement de la situation diplomatique est limité à la crise incidente résultant de l’attaque chimique du 21 août 2013 et la proposition russe vise seulement à contrecarrer l’action militaire envisagée par les Etats-Unis et la France. Cette proposition russe est parfaitement appropriée à la situation. L’emploi des armes chimiques appelle une mesure ferme de la part de la communauté internationale dans la forme d’une décision de désarmement chimique imposée à la Syrie. Dans la pratique du Conseil de sécurité le précédent iraquien ouvre la voie à cette mesure (Armes chimiques en Syrie et action du Conseil de sécurité : Les précédents pertinents Weckel Philippe). On ne peut douter ni de la sincérité, ni du sérieux de cette démarche de la Russie qui se trouve isolée : on n’ignore pas qu’en s’opposant au projet d’intervention militaire de la France et des Etats-Unis, elle ne défend pas la légalité internationale, mais sa capacité d’action diplomatique par l’exercice du droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU. Une nouvelle fois la Russie a pu mesurer combien il était nécessaire de manier le droit de véto avec tempérance et habileté. Depuis la crise de Suez on sait que le véto n’est pas l’arme absolue entre les mains des membres permanents du Conseil de sécurité. L’initiative russe offre l’opportunité de réactiver le Conseil, voire de dépasser la crise actuelle des rapports entre les Etats-Unis et la Russie. Néanmoins deux éléments limitent la satisfaction qu’inspire la proposition russe. D’une part, la Russie n’a jamais démontré sa capacité d’influence réelle sur le régime syrien. Ce dernier nie systématiquement l’évidence sans vergogne et donne bien volontiers toutes les assurances que l’on attend de lui avec l’intention de ne pas respecter ses promesses. La diplomatie internationale est sans prise sur le gouvernement de Damas. Le projet russe ne serait acceptable que s’il ne laissait aucune échappatoire au pouvoir syrien dans ses différentes composantes (caractère clanique du pouvoir syrien). D’autre part, la destruction des armes chimiques préviendrait la répétition de l’attaque du 21 août dernier, mais la gravité des faits impose aussi le châtiment des responsables. Déferrer la situation à la Cour pénale internationale n’aurait aucune effectivité sans l’implication forte du Conseil de sécurité aux côtés de l’institution judiciaire. Il faudrait la doter des moyens financiers correspondant au déferrement. Il serait nécessaire d’établir le mécanisme assurant concrètement et effectivement l’accès de l’organe de poursuite aux éléments de preuve et garantissant la livraison des suspects à la justice. C’est maintenant que M. John Kerry pourrait se souvenir de la foule joyeuse accueillant Daladier à l’aéroport du Bourget à son retour de Munich. Documents… sentinelle-droit-international.fr/bulletins/a2013/20130908_bull_356/bulletin_sentinelle_356.php#562
Posted on: Tue, 10 Sep 2013 09:13:39 +0000
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