PLAIDOYER POUR UN APPEL DE FONDS D’URGENCE POUR LA RÉSISTANCE CITOYENNE TOGO : COMMENT TRIOMPHER DE DEUX GÉNÉRATIONS D’OPPRESSION DU PEUPLE ? Nous, Citoyens Togolais d’horizons divers, nous plaçant sous la protection de l’Être suprême ; Conscients de la gravité de la situation sociopolitique délétère au Togo en raison du système de gouvernement et des méthodes abjectes de conservation du pouvoir utilisées par le clan Gnassingbé depuis le 13 janvier 1963 ; Convaincus que le mépris des Droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont les causes premières des malheurs du Peuple togolais ; Constatant la faillite du pouvoir en place, incapable de réaliser le bien-être du Peuple togolais plongé dans un obscurantisme total par une dictature implacable ; Constatant la faillite de l’action politique et la sclérose du régime dictatorial, ne pouvant garantir aux citoyens togolais les libertés et droits fondamentaux proclamées par la Charte des Nations Unies de 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981, et dont nous reprenons ci-dessous les principales dispositions transposées dans la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 : Article 11 – Tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droit. L’homme et la femme sont égaux devant la loi. Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique ou régionale, de sa situation économique ou sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres. Article 12 – Tout être humain a droit au développement, à l’épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne. Article 15 – Nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu. Quiconque est arrêté sans base légale ou détenu au-delà du délai de garde à vue peut, sur sa requête ou sur celle de tout intéressé, saisir l’autorité judiciaire désignée à cet effet par la loi. L’autorité judiciaire statue sans délai sur la légalité ou la régularité de sa détention. Article 16 – Tout prévenu ou détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa dignité, sa santé physique et mentale et qui aide à sa réinsertion sociale. Nul n’a le droit d’empêcher un prévenu ou un détenu de se faire examiner par un médecin de son choix. Tout prévenu a le droit de se faire assister d’un conseil au stade de l’enquête préliminaire. Article 17 – Toute personne arrêtée a le droit d’être immédiatement informée des charges retenues contre elle. Article 18 – Tout prévenu ou accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès qui lui offre les garanties indispensables à sa défense. Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Article 19 – Toute personne a droit en toute matière à ce que sa cause soit entendue et tranchée équitablement dans un délai raisonnable par une juridiction indépendante et impartiale. Nul ne peut être condamné pour des faits qui ne constituaient pas une infraction au moment où ils ont été commis. En dehors des cas prévus par la loi, nul ne peut être inquiété ou condamné pour des faits reprochés à autrui. Les dommages résultant d’une erreur de justice ou ceux consécutifs à un fonctionnement anormal de l’administration de la justice donnent lieu à une indemnisation à la charge de l’État, conformément à la loi. Article 20 – Nul ne peut être soumis à des mesures de contrôle ou de sûreté en dehors des cas prévus par la loi. Article 21 – La personne humaine est sacrée et inviolable. Nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Nul ne peut se soustraire à la peine encourue du fait de ces violations en invoquant l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique. Tout individu, tout agent de l’État coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. Tout individu, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave manifeste au respect des Droits de l’Homme et des libertés publiques. Article 22 – Tout citoyen togolais a le droit de circuler librement et de s’établir sur le territoire national en tout point de son choix dans les conditions définies par la loi ou la coutume locale. Aucun Togolais ne peut être privé du droit d’entrer au TOGO ou d’en sortir. Article 26 – La liberté de presse est reconnue et garantie par l’État. Elle est protégée par la loi. Toute personne a la liberté d’exprimer et de diffuser par parole, écrit ou tout autre moyen, ses opinions ou les informations qu’elle détient, dans le respect des limites définies par la loi. La presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice. Article 28 – Le domicile est inviolable. Il ne peut faire l’objet de perquisition ou de visite policière que dans les formes et conditions prévues par la loi. Tout citoyen a droit au respect de sa vie privée, de son honneur, de sa dignité et de son image. Article 30 – L’État reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, l’exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique et sans instruments de violence. Constatant cependant les graves violations des Droits de l’Homme perpétrées par le régime dictatorial du clan Gnassingbé, et qui sont régulièrement dénoncées par les principales Organisations de défenses des Droits de l’Homme et condamnées par les juges de la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; Constatant que la justice togolaise, instrumentalisée à des fins politiques par le régime dictatorial, n’est devenue qu’un simple outil de répression au mépris du principe de la séparation des pouvoirs ; Convaincus que la réticence du régime dictatorial à tout changement démocratique est en partie imputable à d’obscurs réseaux étrangers favorables au statu quo ; Constatant que des milliers de citoyens togolais errent dans la désespérance la plus totale, aggravée par la précarité et un système de santé plus que défaillant sur toute l’étendue du territoire national ; Considérant que seule la lutte populaire est invincible, et que les parodies d’élections insusceptibles de permettre la pleine expression de la volonté populaire, ne peuvent débarrasser le Togo de la dictature, du déficit de confiance et d’un système de gouvernement en totale déconfiture morale et politique ; Considérant que des actions de lobbying et des campagnes de sensibilisation auprès de la Communauté internationale et des principaux bailleurs de fonds internationaux du Togo pourront contribuer à faire la lumière sur la malsaine diplomatie du leurre et des contre-vérités du régime dictatorial ; Conscients que l’ultime conclave préélectoral entre les partis et groupements politiques de l’opposition et le régime n’a été qu’une rouerie de plus sans résultat probant pouvant garantir des élections justes, transparentes, équitables et sans violence ; Constatant que les partis et regroupements politique d’opposition nés au lendemain du mémorable soulèvement du 05 octobre 1990 n’ont pas été en mesure de concrétiser la mission fondamentale qu’ils se sont assignée, à savoir prendre le pouvoir et l’exercer dans l’intérêt supérieur de la Nation ; Se référant aux armoiries de la République Togolaise sur lesquelles figurent deux jeunes lions représentant le courage du Peuple togolais, et l’arc et la flèche qu’ils tiennent montrant que la véritable liberté du Peuple togolais est dans ses mains et que sa force réside avant tout dans ses propres traditions ; Résolus à utiliser autant que faire se peut des moyens pacifiques pour libérer le Peuple togolais du régime dictatorial cinquantenaire ; Avons convenu ce qui suit : Nous lançons un appel solennel au nom de la Patrie, à toutes les filles et à tous les fils du Togo tout entier, à tous les citoyens d’autres Nations épris de paix et soucieux du respect des Droits de l’Homme ainsi que du respect des lois et règlements à se joindre à nous pour : • structurer davantage la Résistance citoyenne dans le but de rendre au Peuple togolais sa dignité bafouée et ouvrir véritablement devant la Nation tout entière le chemin de la démocratie et de la prospérité partagée pour tous, • redéfinir une lutte politique axée sur l’obligation de résultats, et la mener sincèrement pour l’intérêt supérieur du Peuple togolais et avec le Peuple, • mobiliser massivement la population togolaise sur toute l’étendue du territoire national afin d’opposer une résistance efficace à l’oppression, et exiger une meilleure prise en charge de notre destinée pour l’émergence d’une société de confiance, de justice, de démocratie, de paix et de prospérité partagée pour tous ; • dénoncer vigoureusement tout abus de pouvoir, la corruption et la mascarade électorale en cours de perpétration, • dénoncer avec fermeté toutes formes de violences susceptibles d’aggraver la souffrance du Peuple togolais, • collecter avec célérité auprès de citoyennes et citoyens victimes de graves violations des Droits de l’Homme toutes informations nécessaires à la constitution de dossiers en vue d’introduire une action pénale contre les auteurs et complices auprès des juridictions internationales compétentes, Dans une société togolaise éprise de paix où la justice et la solidarité sont des valeurs sacrées, le silence et l’impunité ne peuvent qu’aggraver le désarroi des opprimés. À cet égard, nous sommes fortement convaincus que la lutte contre l’impunité est un défi majeur à relever afin que force revienne à la loi, et que dans le respect des Droits de l’Homme et de la dignité humaine, émerge un Togo réconcilié avec lui-même ainsi qu’avec son histoire. Conscient que c’est seulement dans l’union et dans la mutualisation de nos énergies que nous y arriverons, le Collectif de Résistance de la Diaspora (CRD)-TOGO lance un appel pressant à la diaspora togolaise, à tous les amis du Togo et aux défenseurs des peuples opprimés à contribuer massivement par tous les moyens légaux, humains, matériels et financiers à l’organisation de son action de Résistance citoyenne contre le régime dictatorial du clan Gnassingbé au pouvoir au Togo depuis 1963. La résistance du Peuple togolais est à un tournant où toutes les compétences quelles qu’elles soient, doivent être mises à contribution pour libérer la Patrie de la main de la tyrannie du Clan Gnassingbé afin de promouvoir le bien-être du Peuple togolais et d’assurer un meilleur avenir aux générations présentes et futures. À cette fin, toutes les contributions financières ainsi que toutes les expertises pour la cause commune seront fortement appréciées. Dans un souci de transparence et de traçabilité, il est souhaitable que tout don en argent soit effectué par virement bancaire direct sur le compte suivant : • Banque : POSTFINANCE • Numéro de compte : 12-896484-8 • IBAN : CH70 0900 0000 1289 6484 8 • BIC : POFICHBEXXX • Titulaire : Collectif de Résistance de la Diaspora (CRD) -TOGO Route de Schiffenen 2 1700 Fribourg (SUISSE) CONTRIBUONS ENSEMBLE RÉSOLUMENT À L’ŒUVRE DE RESTAURATION CITOYENNE DE LA TERRE DE NOS AÏEUX ! Fait à Genève, le 19 juillet 2013 Dr Edem Atsou Kwasi Romain Koudjodji Coordinateur provisoire Responsable des relations inter-togolaises et des droits humains
Posted on: Sat, 20 Jul 2013 18:32:26 +0000