PUTCHS/COUP D’ÉTAT déclaré par la présente, est la conséquence future de la suspension du permis de conduire N6555130651-05, sans aucune infraction criminelle. Depuis 2005, suite au jugement du juge Jacques Paquet sous son serment de confidentialité de juge, par son refus de débattre du PUTCHS / COUP D’ÉTAT du Parlement du Canada par les juges de la Cour Suprême du Canada et par les avocats(es) politiciens tous et toutes membres du Barreau de l’État sans constitution et sans loi du Québec depuis la dévolution du Gouverneur général du Canada L.R.C. 1952 chapitre 139, les juges ont interdiction de débattre de l’avis d’intention sur des sujets de naturel contenue dans l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 concernant les amendements de 1893 et concernant l’Arrêté en Conseil de 1897 chapitre LIII du Québec accordant aux juges et autres officiers publics l’immunité de rendre des jugements sur des lois inconstitutionnelles du Parlement du Canada ou de la législature du Québec et des autres provinces canadiennes de l’époque. Depuis 2006, je suis privé de tous les privilèges de la loi même celui de mon fonds de pension de la Commission de la Construction de l’État du Québec et du Régime Enregistré d’Épargne Retraite de l’État du Québec. je ne peux plus gagner honorablement ma vie et assurer mes besoins de subsistance sans être en infraction aux lois puisque l’être humain dans son identité, dans ses droits et dans son existence COMME CHAQUE OFFICIERS ET SOLDAT DE NOS FORCES ARMÉES CANADIENNES est civilement illégale et militairement naturellement HUMAIN hors de toute illégalité et constitutionnalité contraire et opposée à la société civile juridique anti-humaine inventée par l’homme contre l’être humain naturel créé par Dieu. HALLUCINANT !!!
Posted on: Sun, 18 Aug 2013 00:46:07 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015