Pourquoi est-il nécessaire de verser une indemnité aux élus ? REPONSE PLUS QUE DOUTEUSE: Le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat et de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet. Cela ne remet pas en cause le principe de la gratuité des fonctions, mais permet à des personnes qui n’ont pas de fortune personnelle de pouvoir consacrer suffisamment de temps à leur mandat. C’est en Grèce ancienne que, pour la première fois, fut inventée cette rétribution des charges électives. En France, les parlementaires reçoivent pour la première fois reçu une indemnité législative dans le cadre du décret du 5 mars 1848 instituant le suffrage universel. À partir de la loi du 22 novembre 1906, dite loi des 15 000 francs, les sommes allouées vont permettre de couvrir les charges financières de la campagne électorale, ainsi que, par la suite, les charges liées à l’exercice du mandat. Pour les maires et les maires adjoints, c’est une ordonnance d’octobre 1945 qui crée le système des indemnités de fonction. Auparavant, une loi de 1912 avait institué des indemnités de déplacement et de séjour pour les conseillers généraux. Pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie. Ainsi, sous la Révolution et les monarchies constitutionnelles (Restauration et Monarchie de Juillet), le suffrage étant censitaire, seules pouvaient voter et être élues les personnes disposant d’un certain niveau de revenu. Ainsi, les acteurs des assemblées parlementaires étaient des personnes aisées et capables, dans une période d’intense activité parlementaire, de dégager beaucoup de temps pour l’exercice de leur mandat. Par la suite, il parut logique, avec le développement du suffrage universel et dans le souci de respecter le principe d’égalité dans l’exercice du droit de chaque citoyen d’être éligible, de garantir aux élus les moyens de vivre dignement durant leur mandat et de pouvoir se consacrer pleinement à leurs fonctions.
Posted on: Tue, 15 Oct 2013 02:25:12 +0000
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