SYNERGIE DES INTELLECTUELS DE KABEYA-KAMUANGA « SYNIKKA » ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège : AV. AIR-CONGO n°58 BIS, COMMUNE DE MASINA/KINSHASA STATUTS JUIN 2013 PREAMBULE L’expérience montre que dans la vie humaine, la synergie des forces et des idées prend souvent le dessus sur l’option de la recherche en solo des solutions aux problèmes auxquels l’homme est confronté. D’où les dictons :« Nkunda ya banyi ibobela ne mata »,« Bukelenge ntshinsangansanga : mukulu mukuata, muakunyi mukuata », dont l’équivalent français est : « L’union fait la force » ; Mus par la recherche d’une synergie et conscients des multiples problèmes auxquels font face, les originaires de Kabeya-Kamuanga en particulier et l’ensemble de l’élite Kasaïenne en général ; Soucieux de contribuer, dans une synergie, à la recherche du développement intégral des congolais ressortissants de Kabeya-Kamuanga habitant ou nonce territoire ; Conscients du devoir des intellectuels de Kabeya-Kamuanga, originaires et non originaires de ce territoire, de raviver le sentiment de solidarité fondée sur l’origine commune, de maintenir ce lien historique et de contribuer à revitaliser ou à ressusciter ces écoles-berceaux de notre savoir, d’encadrer et d’accompagner nos cadets ; Convaincus que le développement des sociétés modernes, qui est souvent le fait d’une élite pensante et agissante part toujours d’un groupe, d’une communauté et a effet de contagion ; Animés par l’amour du prochain, la recherche du bien-être de nos membres et du développement intégral du Territoire de Kabeya-Kamuanga, nous membres soussignés décidons de créer une Association sans but lucratif dénommée « SYNERGIE DES INTELLECTUELS DE KABEYA-KAMUANGA » (SYNIKKA-asbl). La SYNIKKA est régie par les présents Statuts et son Règlement d’Ordre Intérieur. .TITRE I : DE LA CREATION ET DE L’OBJET CHAPITRE I. DE LA CREATION ET DE SIEGE Article 1. Il est créé en République Démocratique du Congo, une Association Sans But Lucratif (ASBL) dénommée « SYNERGIE DES INTELLECTUELS DE KABEYA-KAMUANGA » (SYNIKKA-asbl). Sa durée est indéterminée. Son rayon d’action est la République Démocratique du Congo en général, et l’espace géographique couvert par le Territoire de Kabeya-Kamuanga particulier (cf.. Art 2 de la Constitution de la République Démocratique du Congo). La SYNIKKA est une organisation non gouvernementale (ONG) apolitique et non-confessionnelle. Sa devise est : Amour, Collégialité et Fraternité. Article 2. Le siège de la SYNIKKA est établi à Kinshasa, au N° 58 bis de l’Avenue Air-Congo, dans la Commune de Masina. Toutefois, ce siège peut être transféré à une autre adresse en République Démocratique du Congo sur décision de la majorité des membres effectifs en règle de cotisations réunis en Assemblée Générale. CHAPITRE II. DE L’OBJET Article 3. La SYNERGIE DES INTELLECTUELS DE KABEYA-KAMUANGA (SYNIKKA-asbl) vise le développement holistique de ses membres et surtout du Territoire de Kabeya-Kamuanga en général. A ce titre, elle se fixe comme objectifs spécifiques notamment : - L’éducation formelle et informelle ; - L’éducation à la prise en charge ; - La lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement ; - La lutte contre les maladies transmissibles : Sida, Lèpre, Tuberculose, Maladie du Sommeil, etc. CHAPITRE III. DES MOYENS D’ACTION Article 4. Pour atteindre ses objectifs, la SYNIKKA recourt aux ressources provenant : - des cotisations dont le montant et la régularité de versement sont fixés par le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association, - des contributions ponctuelles de ses membres ; - des subventions, dons, legs et libéralités des tiers - des revenus de ses diverses activités - des subsides de l’Etat - de toutes autres ressources licites. TITRE II. DES MEMBRES, DROITS ET OBLIGATIONS CHAPITRE I. DES MEMBRES Article 5. La SYNIKKA 5 catégories de Membre : - les Membres Fondateurs - les Membres de Droit - les Membres Effectifs - les Membres Sympathisants - les Membres d’Honneur. Article 6. Est membre fondateur toute personne signataire de l’Acte constitutif et des présents Statuts. Article 7. Est Membre de Droit tout habitant ou tout ressortissant Du Territoire de Kabeya-Kamuanga, ainsi que toute personne ayant été formée dans l’une des écoles du Territoire de Kabeya-Kamuanga. Article 8. Est membre effectif toute personne physique ou morale ayant adhéré librement à la SYNIKKA, à ses Statuts et à son Règlement d’Ordre Intérieur. Article 9. Est membre sympathisant toute personne qui s’intéresse aux activités de la SYNIKKA. Article 10. Est membre d’honneur toute personne enregistrée qui apporte régulièrement une contribution sous quelque forme que ce soit à la SYNIKKA pour la réalisation de ses projets. Article 11. Les membres fondateurs sont d’office Membres Effectifs. CHAPITRE II. DES DROITS ET OBLIGATIONS Article 12. Les membres fondateurs ainsi que le membres effectifs en regle des cotisations sont seuls éligibles aux différents postes des organes et services de l’Association. Ils/elles participent à toutes les activités de la SYNIKKA. Article 13. Chaque membre de la SYNIKKA est tenu entre autre : - d’œuvrer pour la réalisation des objectifs poursuivis - de veiller à la crédibilité de l’Association - de défendre les intérêts de l’Association. CHAPITRE III. DU REGIME DISCIPLINAIRE Paragraphe 1 : Des Sanctions Article 14. Tout acte /comportement d’un membre contraire aux Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur de la SYNIKKA ou opposé à la réalisation de ses objectifs expose son auteur aux sanctions disciplinaires suivantes : - l’avertissement - le blâme - la suspension ne dépassant pas une durée de 3 mois - l’exclusion définitive. Paragraphe 2 :Des procédures disciplinaires Article 15. Les procédures disciplinaires sont réglées par le Règlement d’Ordre Intérieur. TITRE III. DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Article 16. Les organes de la SYNIKKA sont : - L’Assemblée Générale - Le Collège des Fondateurs - Le Comité Directeur - La Commission de Contrôle - Les Services Spécialisés par rapport aux activités à organiser dont les textes réglementaires particuliers seront rédigés en temps opportun. CHAPITRE I. L’ASSEMBLEE GENERALE Article 17. L’Assemblée Générale est l’organe suprême et délibérant de la SYNIKKA. Elle regroupe tous les Membres Fondateurs et Effectifs. Tous les autres membres y participent sans voix délibérative. Elle définit la politique générale de l’Association et en donne les grandes orientations. Article 18. Les sessions de l’Assemblée Générale sont soit ordinaires, une fois l’an ; soit extraordinaires. Elles sont dirigées par un Bureau dont la composition est définie par le Règlement d’Ordre Intérieur. Article 19. L’Assemblée Générale a comme attribution notamment : - Approuver et le cas échéant, amender les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur - Elire et le cas échéant, révoquer les Membres du Comité Directeur - Approuver les programmes d’activités périodiques et adopter le budget présenté par le Comité Directeur - Entériner les nominations ou engagements pris par le Comité Directeur - Octroyer la qualité de Membre d’Honneur - Exclure un membre pour une faute grave, conformément au Règlement d’Ordre Intérieur - Décider du transfert du siège de l’Association. Article 20. Les sessions de l’Assemblée Générale se tiennent soit sur convocation du Président du Comité Directeur ; soit à la demande de 2/3 de ses membres. CHAPITRE II. LE COLLEGE DES FONDATEURS Article 21. Le Collège des Fondateurs est constitué des signataires de la Déclaration de la Création et des présents Statuts. Article 22. Il est à la fois un organe consultatif et l’autorité morale de la SYNIKKA dont il constitue la principale source d’inspiration. - Il se réunit en session ordinaire une fois tous les 6 mois. Il peut aussi se réunir en une session extraordinaire à la demande de 2/3 de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Article 23. Les attributions du Collège des Fondateurs sont notamment : - Evaluer les activités de la SYNIKKA à la lumière de ses objectifs ; - Nommer et le cas échéant, relever de leurs fonctions les Commissaires aux comptes ; - Régler les différends entre membres ; - Recevoir les recours des autres organes ; CHAPITRE III. LE COMITE DIRECTEUR Article 24. Le Comité Directeur est l’organe chargé de la gestion courante de la SYNIKKA et de l’exécution des décisions, résolutions en recommandations de l’Assemblée Générale et du Collège des Fondateurs. Il se réunit une fois le mois sur convocation de son Président. Article 25. Le Comité Directeur se compose de : a. Un Président b. Un Vice-Président c. Un Secrétaire Rapporteur d. Un Secrétaire Rapporteur Adjoint e. Un Trésorier f. Un Trésorier Adjoint jouant le rôle de Caissier g. Cinq Conseillers. Article 26. Les Membres du Comité Directeur sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables et le cas échéant, relevés de leurs fonctions par l’Assemblée Générale. Seules les Membres Effectifs et en règle des cotisations sont électeurs et éligibles. Article 27. Le Comité Directeur a pour rôle de : a. Diriger les affaires courantes de l’Association, recevoir régulièrement les rapports d’activités des Services Spécialisés b. Traduire en actes les résolutions de l’Assemblée Générale c. Signer les conventions avec les partenaires par le biais du Président et en informer l’Assemblée Générale d. Nommer et le cas échéant, relever de leurs fonctions les chefs des Services Spécialisés et Administratifs et faire rapport à l’Assemblée Générale e. Préparer le projet du budget de l’Association à soumettre à l’Assemblée Générale f. Préparer le rapport d’activités à présenter à l’Assemblée Générale g. Concevoir l’effigie de l’Association à présenter à l’Assemblée Générale h. Gérer le patrimoine de l’Association. Article 28. Le Président du Comité Directeur est de droit Président de la SYNIKKA. Il représente l’Association auprès des tiers et est chargé notamment de : - Veiller au respect des Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur de la SYNIKKA ; - Assurer l’exécution des programmes de la SYNIKKA, les décisions de l’Assemblée Générale et du Collège des Fondateurs ; - Convoquer l’Assemblée Générale et présider les réunions du Comité Directeur ; - Présenter le rapport d’activités de l’Association au Comité Directeur et l’Assemblée Générale ; Article 29. Le Vice-président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement. Il exécute toutes autres dispositions statutaires. Article 30. Le Secrétaire Rapporteur - Enregistre l’adhésion des membres - Rédige les procès-verbaux et les comptes rendus des réunions du Comité Directeur - Tient tous les documents administratifs de l’Association - Est le Rapporteur de l’Association - Paraphe conjointement avec le Président et le Trésorier les documents relatifs à la sortie des fonds - Est assisté d’un Secrétaire Rapporteur Adjoint. Article 31. Le Secrétaire Rapporteur Adjoint remplace le Secrétaire Rapporteur en cas d’absence ou d’empêchement. Il est chargé de l’organisation matérielle des réunions et de toutes autres manifestations. Il prépare et distribue des invitations, prépare la salle. Article 32. Le Trésorier - Il tient toute la comptabilité et la trésorerie de la SYNIKKA, suivant les instructions du Comité Directeur ; - Il est le gardien du patrimoine de l’Association ; - Il fait régulièrement les rapports financiers à chaque réunion du Comité Directeur ; - Il signe conjointement tous les documents comptables avec le Président ; - Il est assisté d’un Trésorier Adjoint (Caissier de l’Association). Article 33. Les cinq Conseillers forment le Collège des Conseillers - Ils sont les experts de l’Association possédant une expérience requise en matière de développement, sociale, économique, culturelle et des questions juridiques ; - Ils sont chargés des diverses tâches de l’Association et effectuent des missions spécifiques qui leur sont confiées par le Comité Directeur ; - En cas d’empêchement de l’un des Conseillers, le Comité Directeur peut requérir les services d’un expert ou consultant parmi les autres Membres Effectifs ; CHAPITRE IV : LA COMMISSION DE CONTROLE Article 34. Le contrôle financier et de tout le patrimoine de la SYNIKKA est exercé par un Collège de trois (3) Commissaires aux Comptes désignés par le Collège des Fondateurs et chargés de vérifier la régularité des opérations comptables des organes et différents Services Spécialisés. Il fait rapport directement au Collège des Fondateurs à chacune de ses sessions ordinaires. TITRE V : DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION Article 35. Le patrimoine de la SYNIKKA est constitué des biens en nature et en espèces dûment enregistrés. Article 36. Le patrimoine de la SYNIKKA est tenu conformément à la législation comptable en vigueur en République Démocratique du Congo ; Les contributions et libéralités versées par ses membres sont irrévocables et non remboursables ; Article 37. Les fonds de la SYNIKKA sont placés dans un ou plusieurs comptes bancaires ou dans une coopérative d’épargne et des crédits agréés ; Leur gestion est conforme aux dispositions statutaires et Règlement d’Ordre Intérieur de la SYNIKKA ; TITRE VI : DE L’ACTION JUDICIAIRE Article 38. Le Président de la SYNIKKA représente l’Association en Justice. Il intente, soutient et exerce toute sorte de recours devant les juridictions. Il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président. TITRE VII : DE LA DISSOLUTION Article 39. La liquidation ou la dissolution de la SYNIKKA ne peuvent être prononcées que par une décision de la majorité de 2/3 des Membres qui composent l’Assemblée Générale. Article 40. En cas de dissolution de l’Association, son patrimoine sera cédé à une association similaire ou à une œuvre philanthropique de la province. TITRE VIII : DE LA MODIFICATION DES STATUTS Article 41. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité de 2/3 de ses Membres. TITRE IX. DES DISPOSITIONS FINALES Article 42. Les matières non expressément prévues par les présents Statuts sont régies par les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association ainsi que par les lois et règlement de la République Démocratique du Congo. Article 43. Toutes les dispositions des présents Statuts contraires à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo sont réputées non écrites. Article 44. Les présents Statuts sortent leurs effets à la date de leur signature. Fait à Kinshasa, le 24 mai 2013
Posted on: Wed, 19 Jun 2013 16:07:19 +0000
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