TRAITE DE SIMULAMBUCO. TRAITÉ Article 1º - Les Princes et plus chefs du pays et leurs successeurs déclarent volontairement reconnaître la souveraineté du Portugal, en plaçant sous le protectorat de cette nation tous les territoires gouvernés par eux. Article 2° - Le Portugal reconnaît et confirmera tous les chefs qui soient reconnus par les peuples selon leurs us et coutumes, en leur promettant aide et protection. Article 3º - Le Portugal soblige à faire maintenir lintégrité des territoires placés sous le protectorat. Article 4º - Aux chefs du pays et leurs habitants sera conservés le propriétaire direct des terres qui leur appartiennent, en pouvant les vendre ou aliéner, de toute façon, pour établissement dusines tournées vers le commerce ou autres industries particulières, moyennant le paiement des habitudes, en se marquant dune manière claire et le besoin de secteur des terrains accordés pour éviter des complications futures, devant être ratifier les contrats par les commandants des navires de guerre portugais, ou par lautorité où le Gouvernement de sa Majesté déléguer ses pouvoirs. Article 5º - La plus grande liberté sera accordée aux opérateurs de .toutes les nations pour sétablir sur ces territoires, en restant le Gouvernement portugais est obligé de protéger ces établissements, en se réservant le droit de procéder comment il jugera plus commode, quand il se prouvera quil sessaye de détruire le domaine du Portugal dans ces régions. Article 6º - Les princes et plus les indigènes sobligent non à faire des traités, ni céder des terrains aux représentants de nations étrangères, quand cette cession soit à caractère officiel et non avec la fin mentionnée dans larticle 4º. Article 5º - Également ils sobligent à protéger le commerce, soit des Portugais, soit des étrangers et des indigènes, en ne permettant pas dinterruptions dans les communications avec lintérieur, et à faire utilisation de son autorité pour débarrasser les chemins, en facilitant et en protégeant les relations entre les vendeurs et les acheteurs, les missions religieuses et scientifiques, qui sétabliront temporairement ou permanent leurs territoires, ainsi que le développement de lagriculture. Seul - des limites Obligent plus à ne pas permettre le trafic de lesclavage dans les limites de leurs domaines. Article 8º - Toute question entre des Européens et des indigènes sera toujours résolue avec lassistance du commandant du navire de guerre portugais qui à cette occasion sera en possible communication avec la terre, ou qui soit armée de pouvoirs dûment légalisés. Article 9º - Le Portugal respectera et fera respecter les utilisations et les habitudes du pays. Article 10º - Les princes et les gouverneurs cèdent au Portugal la propriété entière et complète de portions de terrain moyennant le paiement de leurs respectives valeurs, le Gouvernement portugais ordonnera de construire leurs établissements militaires, administratifs ou particuliers. Article 11º - le Présent traité, signé par les princes et les chefs du pays, ainsi que par le capitaine le lieutenant commandant de la corvette Reine du Portugal, entrera en vigueur depuis le jour de sa signature, en ne pouvant pas néanmoins se considérer définitif ou après avoir été approuvé par le Gouvernement de Sa Majesté. LE PORTUGAL A HONORÉ LE TRAITÉ Depuis 1885 jusquen 1974, le Portugal a honoré lengagement supposé avec les cabindais, en faisant linclusion constitutionnelle du Cabinda dans la Nation portugaise, de forme indépendante. Dans larticle de la Constitution Portugaise afférente à la Nation Portugaise toujours il consistait que le territoire du Portugal était, dans lAfrique Occidentale, constitué par lArchipel de Cap-Vert, dArchipel de S. Tomé et Príncipe, de Fort de S. João Baptista dAide, de Guiné, du Cabinda et dAngola. Dans la Loi Organique de lOutremer, de 1972, il se dit aussi que le territoire se composait des provinces avec lextension et les limites qui consisteront de la loi et des traités ou des conventions internationales applicables. Plusieurs générations détudiants portugais, précédents à 1974, ont appris une complète séparation juridique et administrative que la Constitution indiquait pour le territoire du Cabinda, comme les livres scolaires du temps certifient. Jusquà des milieux du XX Siècle il réussissait même que les passagers de bateau ou davion qui transitaient du Cabinda pour Luanda ou font le voyage inverse savaient qu’il passerait par une douane comme des territoires différents qu’ils étaient. Tous les ans le Gouverneur Général dAngola ou un Secrétaire Provincial se déplaçait au Cabinda à la date de lanniversaire du traité et présidait, sur le lieu du monument érigée à Simulambuco, aux cérémonies lesquelles assistaient les descendants des signataires du traité, dans un geste bien symbolique. En 1955, pour faciliter ladministration de lEnclave, Cabinda a été considéré comme un district dAngola en continuant bien que juridiquement distinct puisque la constitution ne sest pas modifiée par ce fait. Par sa spécificité, cétait seul district où son gouverneur saccumulait avec les fonctions de commandant militaire. A titre de rappelle le général Silvino Silvério Marques, qui a été Gouverneur Général dAngola, entre 1962 et 1965, que lEnseignant Dr Silva Cunha, a écrit que, quand la préparation du Statut Político-administratif de la Province dAngola de 1963, Salazar a ordonné de demander au Gouverneur Général dAngola sil était daccord que le Cabinda, dirigé
Posted on: Sun, 20 Oct 2013 20:51:06 +0000
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