Un litige sur un titre foncier à la conservation des hypothèques et de la propriété foncière Un lecteur de LA SEMAINE AFRICAINE (N°3315 du Vendredi 9 Août 2013) ayant fait opposition à l’établissement d’un titre foncier portant sur une parcelle de terrain sise au 88 de la rue Franceville, à Moungali, accuse la direction de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière de ne pas se soumettre à un jugement rendu par la Cour d’appel, qui lui aurait donné raison dans l’affaire qui l’oppose à un tiers. La parcelle en litige a été vendue par le neveu du propriétaire. Le nouvel acquéreur s’est empressé, selon l’accusateur, de se faire établir un titre foncier en pleine procédure judiciaire. Ayant obtenu gain de cause, les enfants du défunt, par le truchement de leur avocat, ont sollicité la transcription du titre foncier au nom de la succession du défunt comme l’autorise la loi foncière, affirment-t-ils. Mais, la direction de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière ne l’entendrait pas de cette oreille, préférant demander à la supposée succession de saisir le tribunal, pour la deuxième fois.
Posted on: Tue, 13 Aug 2013 05:12:40 +0000
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