Un peu dhistoire, pour la minute de réflexion du dimanche... Si vous ne voyez toujours pas où je veux en venir, patientez un peu (encore quelques jours), et je vous livrerai ma vision des choses...[dans un contexte où les choses vont aller en saggravant, un peu partout...] 22 février 1996 : Jacques Chirac, chef de lÉtat, annonce « sa décision » de professionnaliser les armées. Il laisse sous-entendre que la seule solution est de supprimer définitivement la conscription obligatoire, et quelle devra être remplacée par un volontariat. Il lance toutefois un « grand débat national ». Son premier ministre Alain Juppé et son ministre de la Défense Charles Millon sont chargés du dossier. 23 mai 1996 : la mission dinformation de lAssemblée nationale rend son rapport dinformation, « la France et son service », dit « rapport Séguin ». Ce rapport consacre près de 40 pages (sur 170) à souligner les carences de la démarche du gouvernement, ainsi que labsence de vrai débat sur le Service national, et labsence de réelle consultation du Parlement. En outre, il formule « les réserves les plus formelles tant sur la durée que sur les modalités de la période de transition de six années ». 28 mai 1996 : fin du « grand débat ». Le chef de lÉtat annonce la teneur de la réforme du Service national. Dores et déjà, on sait que les jeunes nés avant 1979 continueront deffectuer un service « ancienne formule », dont la « durée sera progressivement réduite ». Ils sont victimes dune « disparité de destin et dobligation », mais « les besoins de la défense nous limposent ». juin 1996 : la loi de programmation militaire (96-589) est déposée aux assemblées. Elle est adoptée, après déclaration durgence, le 20 juin, et publiée au journal officiel le 2 juillet. Elle fixe la durée de la transition entre armée de conscription et armée professionnelle à 6 ans, ainsi que le budget alloué à cette transition. On ne sait pas encore quelle sera la nouvelle forme du service national. 16 novembre 1996 : un premier projet de loi portant réforme au service national, notamment en instituant le rendez-vous citoyen dune semaine et suspendant la conscription est déposé aux assemblées par Charles Millon. Le projet sera discuté dans les mois qui viennent. 21 avril 1997 : Jacques Chirac annonce la dissolution de lAssemblée nationale. 2 juin 1997 : Lionel Jospin (PS) est nommé Premier ministre. Le 4, Alain Richard prend en charge la défense. 22 septembre 1997 : à lAssemblée nationale, discussion et adoption en première lecture, après déclaration durgence, dun nouveau projet de loi portant réforme du Service national, le projet Millon ayant été abandonné. 21 octobre 1997 : Adoption par le Parlement de la loi portant réforme du service national. 28 octobre 1997 : Promulgation de la loi par le chef de lÉtat. 29 octobre 1997 : Le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur le respect de la Constitution, enregistre la saisine de 62 sénateurs. Saisine trop tardive, car elle doit avoir lieu avant la promulgation pour que le conseil puisse se prononcer. 8 novembre 1997 : Parution de la loi 97-1019 portant réforme du Service national au Journal officiel. Cette loi instaure : la suspension de la conscription, pour tous les jeunes nés après 1979 : elle est remplacée par la JAPD, Journée dappel de préparation à la défense ; la création dun « réservoir de sursitaires » : les jeunes nés avant 1979 continuent deffectuer 10 mois, jusquau 1er janvier 2003. Ceux qui arrivent à repousser leur incorporation au-delà de cette date sont libérés de leurs obligations militaires. la création du report L5 Bis A, dit report CDI, pour titulaire dun contrat de travail. Tout titulaire de CDI peut obtenir un report de deux ans, renouvelable. l’allongement des reports pour études, qui peuvent désormais mener jusquà 26 ans au lieu de 24. la légalisation de certains « protocoles » : désormais, les formes civiles qui permettaient à certains déchapper à la caserne sont officialisées. Il nest pas prévu que la durée soit progressivement réduite, contrairement à ce qui avait été annoncé par le Président. décembre 1999 : Les appelés traînent les pieds. Les insoumissions augmentent, mais elles sont maquillées par des exemptions « P4 » : problèmes psychologiques et des congés maladie (PATC). Des pétitions circulent sur Internet, recueillant des dizaines de milliers de signatures.[réf. nécessaire] 29 mars 2000 : le collectif « SansNous » est créé. Fédérant les derniers sursitaires, il se fixe comme objectif de faire anticiper la fin du Service national et de faire cesser les poursuites judiciaires qui pourraient être engagés contre les déserteurs et insoumis. 21 juin 2000 : en réaction aux actions des derniers sursitaires, le Ministre de la Défense annonce devant lAssemblée nationale que les titulaires de CDI seront désormais exemptés de fait. 6 novembre 2000 : le ministre de la Défense, Alain Richard, a annoncé des mesures de valorisation pour les derniers appelés au Service national. La libération anticipée au bout de huit mois de service pour les appelés trouvant un CDI pendant cette période et une prime de 4 000 F pour ceux qui iront au bout des dix mois. 27 juin 2001 : décret no 2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire. Le conseil des Ministres lance un décret mettant fin à la conscription, anticipant la fin de la période de transition de quasiment une année. Les appelés militaires déjà sous les drapeaux sont tous libérés au 30 novembre 2001, chaque contingent effectuant un mois de service en moins que le contingent précédent. Les derniers objecteurs de conscience sont libérés en juillet 2002.
Posted on: Sun, 17 Nov 2013 13:22:22 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015