AIN TEMOUCHENT : Saisie de 650 litres de carburants Dans le - TopicsExpress



          

AIN TEMOUCHENT : Saisie de 650 litres de carburants Dans le cadre de la prévention et la lutte contre la contrebande des carburants, les éléments de la 4ème Sûreté urbaine d’Ain-Temouchent ont arrêté un conducteur d’un véhicule automobile transportant une quantité de 650 litres de carburants à proximité d’une station de service. Cette quantité a été remise aux services de l’inspection divisionnaire des douanes d’Ain-Temouchent, tandis que le contrevenant a été soumis aux dispositions de l’enquête d’usage avant d’être présenté par devant la juridiction territorialement compétente pour les faits susmentionnés qui lui sont reprochés. Par ailleurs, le gérant de la station des carburants a été verbalisé pour infraction à l’arrêté de Mme le wali délimitant le plafonnement des carburants à distribuer et à vendre notamment 40 litres par voiture et 100 litres de gasoil pour les tracteurs et les camions. Comme il a été signalé dans notre précédente édition, les services des douanes, de leur coté ont découvert et saisi, durant la première quinzaine du mois de juillet en cours, une quantité de 2200 litres de carburants avec la saisie de 15 voitures et 02 tracteurs. Rappelons que conformément à l’ordonnance N°05-06 du 23 août 2005, portant les dispositions à prendre pour prévenir et lutter contre la contrebande, et aux instructions dégagées lors la réunion du conseil du Gouvernement du 04 juillet 2013, une commission de wilaya chargée de la prévention et la lutte contre la contrebande des carburants a été installée le 23 juillet 2013 par Mme le wali. Cette commission de wilaya est composée des membres des services de sécurité et de douanes ainsi que des représentants de la direction des mines et de l’industrie et de la société nationale « Naftal » reflexiondz.net/AIN-TEMOUCHENT-Saisie-de-650-litres-de-carburants_a24824.html
Posted on: Thu, 01 Aug 2013 11:57:20 +0000

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