Alors que l’on s’attendait à ce que le dossier de Sami Fehri - TopicsExpress



          

Alors que l’on s’attendait à ce que le dossier de Sami Fehri soit examiné par les Chambres réunies, juridiction suprême à la Cour de Cassation, une procédure habituelle voire obligatoire, puisqu’il fait l’objet d’un troisième pourvoi en cassation, c’est finalement une Chambre ordinaire de ladite Cour qui a statué, aujourd’hui lundi 1er juillet 2013, sur l’affaire. Et après examen et délibérations, la Cour a décidé que le pourvoi était recevable sur le plan de la forme, mais elle l’a rejeté sur le fond tout en décidant de traduire Sami Fehri devant l’une des chambres criminelles du Tribunal de première instance de Tunis pour une audience qui sera fixée ultérieurement. A noter que la Chambre de Cassation en question, a contredit les décisions prises à deux reprises par deux autres chambres similaires.
Posted on: Tue, 02 Jul 2013 12:09:52 +0000

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