Amiante : 83 salariés de Pessac poursuivent la Monnaie de Paris pour préjudice danxiété France 3 Aquitaine du 25/10/2013 | 22:25 83 ex-salariés et salariés de lusine monétaire de Pessac, réclament à leur employeur la monnaie de Paris une indemnisation du préjudice danxiété lié à lexposition à lamiante. Les plaignants, dont près de 30 encore en activité à lusine de frappe de Pessac, réclament 100.000 € chacun pour manquement de la Monnaie à lobligation de sécurité de résultat sur leur santé, après pour certains 30 ans dexposition à lamiante. 27 dentre eux réclament aussi 5.000 € pour absence de mise en place de suivi médical les concernant. Les 83 retraités et salariés ne sont pas malades mais un 84ème qui avait initié laction avec eux est décédé à 62 ans en juillet dun cancer broncho-pulmonaire qui a été officiellement lié à lamiante, a indiqué vendredi à laudience à Bordeaux leur avocate, Maître Béatrice Ledermann. Elle rappelle que 12 salariés au moins sur 240 ont développé de telles maladies reconnu professionnelles, mais que tous à lusine, de la frappe de monnaie au laminage, du balayage à la fonderie, ont été en contact avec, ou ont respiré de lamiante friable. Laudience a beaucoup porté la jurisprudence fort nourrie depuis 2010 sur lamiante, dont celle de la Cour de cassation qui sest prononcée fin septembre : oui au préjudice danxiété ou épée de Damoclès, angoisse de travailleurs qui ont été exposés à lamiante, dans lattente de chaque nouvel examen médical. Mais non au préjudice additionnel de bouleversement des conditions dexistence,au nom des projets davenir bouleversés. Maître Christophe Bidal, avocat de la Monnaie de Paris, a rappelé quelle avait assumé ses obligations de suivi médical, de désamiantage depuis linterdiction en 1997, en lien avec la législation. Il a souligné que la Monnaie navait pas été classée officiellement entreprise amiantée : dailleurs ses salariés ne jouissent pas du droit à la retraite anticipée pour travailleurs amiantés, un dispositif mis en place en 1998. Donc selon lui, ils ne peuvent davantage réclamer un préjudice danxiété aux termes de la jurisprudence. Lindemnisation dun préjudice, ce nest pas une class action collective, cela nexiste pas en droit français. Cela se prouve, a déclaré Maître Bidal. Maître Ledermann a contesté ce point, arguant que la reconnaissance dun préjudice danxiété pour les travailleurs exposés à lamiante était selon la jurisprudence indépendante, du classement ou non de lentreprise. Et que lanxiété est là, bien réelle, pour ses clients. Le Conseil de prudhommes rendra son jugement le 15 janvier 2014
Posted on: Tue, 29 Oct 2013 07:03:44 +0000
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