Après avoir eu un certain conflit avec un autre courtier... je crois bon de devoir rappleler certaines règles de lart....Et que certain essaie de passer outre... Bonne semaine! Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2, a. 7, 21, 22 et 46) SECTION IV Devoirs envers les autres titulaires de permis 99. Le courtier ou le dirigeant d’agence ne doit poser aucun acte incompatible avec un contrat de courtage exclusif confié à un autre titulaire de permis. Il doit notamment s’abstenir de fixer un rendez-vous, de présenter une proposition de transaction ou de mener des négociations concernant une opération envisagée autrement que par l’intermédiaire du titulaire d’un permis auquel un contrat de courtage exclusif a été confié, sauf s’il a l’autorisation de ce titulaire d’un permis Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2, a. 7, 21, 22 et 46) SECTION IV Devoirs envers les autres titulaires de permis 99. Le courtier ou le dirigeant d’agence ne doit poser aucun acte incompatible avec un contrat de courtage exclusif confié à un autre titulaire de permis. Il doit notamment s’abstenir de fixer un rendez-vous, de présenter une proposition de transaction ou de mener des négociations concernant une opération envisagée autrement que par l’intermédiaire du titulaire d’un permis auquel un contrat de courtage exclusif a été confié, sauf s’il a l’autorisation de ce titulaire d’un permis. Voici la règlementation 122866 mes clients vous ont mentionné dès larrivé quil était avec un courtier... oaciq/articles/dissipez-toute-confusion-lors-visites-libres Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2, a. 7, 21, 22 et 46) SECTION IV Devoirs envers les autres titulaires de permis 99. Le courtier ou le dirigeant d’agence ne doit poser aucun acte incompatible avec un contrat de courtage exclusif confié à un autre titulaire de permis. Il doit notamment s’abstenir de fixer un rendez-vous, de présenter une proposition de transaction ou de mener des négociations concernant une opération envisagée autrement que par l’intermédiaire du titulaire d’un permis auquel un contrat de courtage exclusif a été confié, sauf s’il a l’autorisation de ce titulaire d’un permis. Voici la règlementation 122866 mes clients vous ont mentionné dès larrivé quil était avec un courtier... oaciq/articles/dissipez-toute-confusion-lors-visites-libres
Posted on: Mon, 21 Oct 2013 18:20:32 +0000
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