Bonsoir, J’ai été quelque peu absent de facebook ces dernières semaines, c’est vrai. Mais il faut peut être de temps en temps s’arrêter pour mieux reprendre. Content de vous retrouver ! Entre temps, il y a eu l’arrivée d’un nouveau venu dans le paysage journalistique tunisien avec le quotidien en ligne d’origine américaine, « The Huffington post », maintenant présent dans plusieurs pays d’Europe en association avec des journaux dits « de référence » (Le Monde en France, Repubblica en Italie, El Païs en Espagne, etc…) et qui a choisi la Tunisie pour son édition Maghreb ! Un espoir pour la liberté d’expression ? Espérons. J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’y publier une première tribune le jour de son lancement sur l’évolution du paysage politique tunisien et une autre le lendemain sur la démission du Général Rachid Amar, comme beaucoup d’autres à qui le « Huffpost » a ouvert ses colonnes : huffpostmaghreb/selim-ben-abdesselem/opinion-publique-tunisien_b_3492864.html huffpostmaghreb/selim-ben-abdesselem/retraite-surprise-du-gene_b_3501009.html?utm_hp_ref=maghreb Venons-en à la semaine qui s’ouvre et qui aurait pu s’annoncer comme celle d’une étape majeure avec l’annonce du début du débat sur le projet de constitution. Mais elle risque plutôt de ressembler à la semaine dernière qui a peut être été celle des combats qui n’ont pas vraiment eu lieu, sur la motion de censure contre le Président de la République qui n’a pas été débattue et la proposition de loi dite d’immunisation de la Révolution qui s’est arrêtée au vote (positif) sur le passage à l’examen des articles à l’issue de la discussion générale. Espérons aussi que nous n’assisterons pas à une nouvelle agression physique de journaliste venant des mêmes auteurs que d’habitude, comme en fut victime ce jeudi le jeune Adnane Chaouachi… En effet, le Président de l’ANC a annoncé que commencerait le 1er juillet l’examen du projet de Constitution, celui-ci ayant été envoyé « pour info » au Président de la République il y a 15 jours, délai fixé entre ces deux étapes par la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics (OPP). Le Président de la République, après s’être entretenu avec les députés insatisfaits de ce projet, a confirmé qu’il ferait parvenir ses propositions au Président de l’ANC et, même si ce dernier répète qu’elles n’ont aucune valeur juridique, il sera sans doute difficile de faire comme si elles n’existaient pas. Simple question de respect des Institutions. Concernant ce fameux débat sur la constitution, il a d’abord été question que commence ce 1er juillet la discussion article par article du projet « préparé » par le comité de coordination et d’écriture de la constitution qui, comme chacun sait, s’est arrogé de grandes libertés en modifiant les travaux des commissions constituantes. Puis, il a été question de commencer par une discussion générale sur l’ensemble du projet de constitution avec 10 minutes par député (soit environ 36 heures de débat, alors que la discussion générale avait eu lieu sur les six chapitres de la constitution entre octobre 2012 et mars 2013). Et, enfin, sans que rien ne soit certain, on convoque les députés simplement pour une séance ce lundi 1er juillet qui sera peut être consacrée à la lecture du rapport général, avec l’idée de reprendre dès le lendemain l’examen de textes législatifs dont peut être celui portant sur la proposition de loi dite d’immunisation de la Révolution. Parfois, il vaut mieux ne pas chercher la logique… Mais il y a au moins trois raisons inavouées à ces hésitations : - La première est sans doute liée à la procédure intentée devant le Tribunal administratif (TA) par un groupe de députés de l’opposition et du CPR afin que celui-ci se prononce sur l’article 104 du règlement intérieur de l’ANC et dise s’il autorise ou non le fameux comité à modifier les décisions des commissions comme il l’a fait. Or, le TA mettra sans doute quelques semaines pour répondre. Imaginons alors la situation dans laquelle on se retrouverait si, après qu’ait commencé à voter article par article, le TA répondait que le comité avait outrepassé ses pouvoirs et que la procédure devait être reprise… Sans le dire, le Président de l’ANC a donc peut être décidé de laisser au TA le temps de répondre, tout en maintenant un débat formel sur la constitution ce 1er juillet, histoire de ne pas perdre la face ? - Il y a ensuite ce fameux dialogue national sur la constitution, interrompu après la publication du projet le 1er juin par le Président de l’ANC pressé par Ennahdha, sans attendre les résultats des négociations. Or, chacun est aujourd’hui conscient que seule la poursuite du dialogue national entre les partis politiques et les grandes organisations de la société civile (UGTT, UTICA, LTDH, Ordre des avocats, etc…) permettrait de trouver des points d’accords susceptibles de rassembler une majorité des 2/3 à l’ANC pour l’adoption d’un projet de constitution sans recours au référendum. Si toutefois, cette volonté de trouver un consensus existe bien chez tout le monde… Le choix a donc été de couper la poire en deux en maintenant un débat minimal sur la constitution le 1er juillet, tout en retardant l’examen article par article et en lançant l’idée de la constitution d’une « commission des consensus » au sein de l’ANC (« lejnet ettawafoukat »), le temps que les négociations se poursuivent ? - Enfin, pour que les élections aient lieu dans un délai raisonnable, il est indispensable que l’ISIE soit mise en place dans les plus brefs délais et qu’elle commence à travailler, surtout s’il lui faut 6 à 8 mois de travail selon l’estimation de son ancien président, M. Kamel Jendoubi (celui dont tout le monde avait loué le travail au lendemain des élections et que certains cherchent aujourd’hui à salir après avoir tout fait pour l’écarter d’une reconduction à la tête de l’ISIE !). Là aussi, si l’objectif est de ne pas retarder les élections, l’ANC devrait élire les membres de l’ISIE (comme le prévoit la loi) avant l’examen article par article du projet de constitution. De même, si la loi sur la justice transitionnelle n’était pas adoptée avant ce débat (bien que prévue par la loi OPP et relativement consensuelle), on serait en droit de s’interroger sur la volonté réelle de mener à bien ce processus lorsque l’on a vu avec quel acharnement nombre d’élus nahdhaouis voulaient faire primer la loi dite d’immunisation de la révolution sur un processus se justice transitionnelle auquel, au fond, ils ne croient sans doute pas ? Il serait tellement plus facile de dire les choses telles qu’elles sont sans obliger à lire entre les lignes, mais l’apprentissage de la transparence ne semble pas être chose si naturelle… Bonne semaine et à bientôt !
Posted on: Sun, 30 Jun 2013 22:46:35 +0000
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