Budget de la Sécu : après l’impossible consensus, retour à la case départ à l’Assemblée Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 sera examiné lundi 25 novembre en nouvelle lecture par lAssemblée nationale, après léchec lundi soir de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commun aux députés et aux sénateurs, a-t-on appris de source parlementaire. Les 14 membres de la commission, qui sest réunie moins dune heure, ont rapidement constaté limpossibilité de trouver un terrain dentente entre les deux chambres, après le rejet du texte le 14 novembre par le Sénat, comme en 2012. Le texte, dans sa version votée par les députés, sera de nouveau examiné mercredi par la commission des affaires sociales de lAssemblée nationale, qui étudiera les amendements des rapporteurs et des autres députés. La discussion de nouvelle lecture en séance publique est programmée à partir du lundi 25 novembre. La commission des affaires sociales du Sénat reprendra ensuite le texte mardi 26 novembre pour un examen en séance publique jeudi 28 novembre. En cas de nouveau rejet probable au Sénat, la lecture définitive du PLFSS 2014 par lAssemblée nationale pourrait avoir lieu lundi 2 décembre au soir. [Avec APM]
Posted on: Wed, 20 Nov 2013 22:37:52 +0000