COMMUNIQUÉ RELATIF A LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2013 I) Décisions du Conseil Exécutif : ◄ Article LO.6253-4-2° : Autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol ► 18 dossiers de demandes d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol. ◄ Article LO.6253-4-4° : Exercice du droit de préemption ► 3 dossiers ont été examinés. Aucun n’a fait l’objet d’une préemption. ◄ Article LO.6253-4-1° : Autorisation de travail des étrangers ► 3 demandes d’autorisation provisoire de travail étaient à l’ordre du jour. ◄ Exercice des compétences déléguées ► - Convention avec EDF et RUBIS pour l’utilisation du caniveau technique sur le port de commerce, destiné au dépotage des pétroliers. - Avenant au marché complémentaire du lot n°15 pour l’opération de construction d’un EHPAD. - Autorisation au Président à défendre ou agir en justice dans le cadre de différents litiges. - Projet de convention d’objectifs et de moyens du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy pour l’année 2014. II) Arrêt des projets de délibérations à soumettre au Conseil Territorial : - Décision modificative budgétaire n°4. - Avenants aux marchés des lots n°12 et n°15 pour l’opération de construction d’un EHPAD.
Posted on: Fri, 22 Nov 2013 17:00:41 +0000
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