CONSEIL TERRITORIAL DU 29 NOVEMBRE 2013 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR : Approbation des Procès-verbaux des réunions suivantes : • Séance du 31 juillet 2013 • Séance du 06 septembre 2013 Affaires foncières et patrimoniales 1. Rachat d’une parcelle cadastrée AX 263 sise à Dévé – Saint-Barthélemy. 2. Atterrissement du câble sous-marin SSCS à Saint-Barthélemy – Autorisation au Président à signer la convention d’occupation du domaine public maritime. 3. Acquisition de la parcelle cadastrée AR 1 sise à Saline – Saint-Barthélemy – complément à la délibération 2013-077 CT. Affaires administratives 4. Modification de la délibération 2009-013 CT du 27 février 2009 relative à la création d’une commission d’accès au travail des étrangers. Affaires juridiques et fiscales 5. Code des contributions – Proposition d’amendement au chapitre 8 : Taxe sur les débits de boissons. 6. Modification de la délibération 2013-038 CT du 3 mai 2013 – dispositions relatives à la taxe d’élimination des déchets ménagers pour les navires. 7. Modification de la règlementation du transport individuel professionnel et de personnes. Affaires budgétaires et financières 8. Décision Modificative budgétaire. 9. Avenants aux marchés des lots n°12 et n°15 pour l’opération de construction d’un EHPAD.
Posted on: Sat, 16 Nov 2013 00:37:02 +0000
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