Combien va coûter la suspension de lécotaxe Si le gouvernement a annoncé la suspension et non le retrait de lécotaxe, cest parce que lEtat est tenu par un contrat signé sous la présidence Sarkozy qui le lie à la société Ecomouv jusquen janvier 2025, et quen cas de dédit, la facture serait lourde. Le report ne sera pas non plus sans conséquences économiques. Explications. Lécotaxe est née du Grenelle de lEnvironnement fin 2008. À lorigine, il sagissait dune arme incitative à un report modal, qui sest dénaturée au fil du temps pour devenir une machine à faire rentrer de largent dans les caisses de lEtat, une manne destinée à financer des infrastructures de transport. Mais trop compliquée, mal comprise, parce quincompréhensible, la taxe poids lourds était devenue ces derniers jours une mèche, prête à allumer le feu du mécontentement social sur tout le territoire français, à linstar de ce qui se passait en Bretagne. Il fallait désamorcer et ramener la paix sociale dans notre pays. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a donc pris la décision de suspendre cette taxe. Douloureuse Suspendre et non annuler. Car renoncer à lécotaxe coûterait trop cher. La simple suspension ne sera pas indolore pour nos finances. Outre le manque à gagner pour lEtat, évalué à 68 millions deuros par mois, il convient dajouter 18 millions mensuels à verser à la société Ecomouv. En effet, le contrat qui lie ce consortium à lEtat jusquen janvier 2025 stipule que la société Ecomouv, qui a investi 600 millions pour la mise en place du système GPS et des portiques de contrôles, doit percevoir un loyer pour ses services, dès le 1er janvier 2014, que le système soit utilisé ou pas. Manque à gagner pour les SHT Les fabricants de badges, les fameux SHT, ont eux aussi investi pour cette écotaxe et en attendaient des retours sur investissement. Nous avons investi près de 20 millions deuros dans ce système, explique Philippe Duthoit, directeur général dEurotoll. Chaque mois, nous devions réaliser un chiffre daffaires un peu inférieur à un million deuros. Cest un manque à gagner quil faudra compenser. En plus des dédommagements des acteurs lésés par la suspension, lEtat doit ajouter le coût du désœuvrement des agents des douanes, 300 ont été embauchés pour surveiller et sanctionner les fraudeurs. Le temps de la suspension, ils se retrouveront au chômage technique. Hier mardi, le rapporteur au budget à lAssemblée, le socialiste Christian Eckert, déclarait que le manque à gagner dans le budget 2014 entraîné par la suspension de lécotaxe, si elle devait durer, serait compensé par des économies. Le tabac aux secours des grands chantiers Et quid du financement des infrastructures que devait permettre les rentrées dargent liées à lécotaxe ? Hier, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, assurait quaucun projet ne serait retardé à court terme. La CFDT croit savoir doù il tient cette assurance : la loi 2013-431 du 28 mai 2013 avait prévu dans son article 12 les modalités de financement des infrastructures de transport en cas de perte de recette. Elles seront compensées à due concurrence par la création dune taxe additionnelle aux droits sur les tabacs. Suspension jusquà quand ? Quoi quil en soit, il est probable que la suspension de lécotaxe sera la plus courte possible. Une fois les élections municipales en mars prochain passées, il est fort probable que le dossier écotaxe revienne sur le devant de la scène.
Posted on: Tue, 05 Nov 2013 17:46:06 +0000
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