Comment fonctionne le système Les traités Chacun des traités a son propre comité d’experts indépendants qui contrôle son application. Ces comités sont connus sous l’appellation d’organes de traités sur les droits de l’homme. Ces organes examinent les rapports réguliers que les États signataires sont tenus de soumettre, puis ils publient leur évaluation de la situation des droits de l’homme et des recommandations adressées à l’État concerné en vue d’améliorations. Certains de ces comités mènent également des enquêtes et peuvent examiner des plaintes individuelles. Le Conseil des droits de l’homme Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe des Nations Unies qui s’occupe des droits de l’homme. ...le Conseil s’est accordé sur un schéma opérationnel qui fixait ses procédures, ses mécanismes et ses structures. Plus important, il a déterminé les formes et la structure opérationnelle du nouveau mécanisme d’Examen périodique universel du Conseil, dans le cadre duquel la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies est régulièrement examinée. Il a également établi un processus d’examen et de rationalisation de tous les mandats des procédures spéciales (voir ci-dessous). Un nouveau Comité consultatif a été créé en tant que cellule de réflexion pour le Conseil, axée sur les études et le conseil fondé sur la recherche. Les procédures spéciales L’appellation de procédures spéciales a été donnée aux mécanismes d’experts indépendants du Conseil des droits de l’homme : ils traitent soit des situations nationales spécifiques, soit des questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les mandataires de procédures spéciales sont soit une personne, un rapporteur spécial, un expert représentatif ou indépendant expert, soit un groupe de travail composé de cinq membres, dont chacun représente un des cinq régions des Nations Unies.
Posted on: Sun, 08 Sep 2013 01:20:43 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015