Conseil des ministres 4 projets de décrets au profit des magistrats Le Conseil des Ministres sest réuni en séance extraordinaire le mardi 29 octobre 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de lEtat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de lAgence Béninoise des Grands Travaux (ABGT). La mise en place de ladite Agence participe de la nécessité pour le Gouvernement de disposer dune structure spécialisée dans la réalisation des études, du suivi et de lappui des Ministères sur les grands travaux. LABGT, établissement public à caractère administratif est rattaché à la Présidence de la République et placée sous le contrôle du Conseil des Ministres. Son cadre juridique connaîtra des évolutions et des améliorations au fil du temps. Il sera doté à son démarrage dune structure organisationnelle légère, composée de cadres techniques de haut niveau détachés des Ministères sectoriels concernés par les Grands Travaux. Lagence ainsi créée a pour mission dappuyer techniquement les Ministères dans la mise en œuvre efficace et efficiente des grands travaux dinfrastructures en vue de la maîtrise des coûts, de la qualité des travaux et des délais dexécution dans un but dintérêt général. Des partenariats seront signés entre lagence et les institutions publiques privées de financement et dappui au développement comme la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Fonds des Nations Unies pour lEquipement, les investisseurs du secteur privé national et étranger pour alimenter lAgence. En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres concernés pour désigner leurs représentants pour le fonctionnement diligent de lAgence. Le Conseil des Ministres a également adopté une série de projets de décrets soumis par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de lHomme, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et portant: - inscription au tableau davancement de grade de Magistrats au titre des années 2010 et 2011 ; - promotion des Magistrats ; - reconstitution de carrières des Magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984 ; - modalités de paiement des frais dus au titre de la tenue de la session de la Cour dAssises de Parakou de lannée 2010. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de lHomme a également soumis au Conseil des Ministres qui la approuvée, une communication sur la tenue, le 31 octobre 2013, au siège de la Cour Suprême à Porto- Novo, de laudience solennelle de rentrée judiciaire 2013-2014. Le Conseil a, par ailleurs approuvé une communication du Ministre des Travaux Publics et des Transports, relative à lapprobation dun contrat pour la réalisation des études techniques, économiques, environnementales, sociales et de sécurité routière et lélaboration des dossiers dappel doffres pour la réhabilitation de la route Comé- Lokossa-Dogbo et la bretelle Zounhouè-Athiémé frontière Togo. Le Ministre des Travaux Publics et des Transports a également confirmé au Conseil des Ministres que le Bénin a introduit auprès de la Banque Ouest Africaine de Développement une requête en vue du financement du tronçon Parakou- Djougou long de 144 kms. Cette requête sera examinée au prochain Conseil dAdministration de ladite Banque. De même le Ministre des Travaux Publics et des Transports a informé le Conseil de larrivée : - des ingénieurs Brésiliens pour les études topographiques et géotechniques dans le cadre de la construction de la route Kétou-Savè sur financement du Brésil. -de la mission de la Banque Africaine de Développement qui aura lieu mi- novembre 2013 pour lévaluation du projet de la traversée de Parakou. Au cours de la séance, le Conseil a également donné des instructions au Ministre de lEconomie Maritime et des Infrastructures Portuaires et au Ministre de lEconomie et des Finances pour laccélération des réformes portuaires et douanières qui seront étudiées au Conseil des Ministres du mercredi 30 octobre 2013. Le Conseil a aussi inscrit à lordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 30 octobre 2013, létude du dossier relatif aux relations fonctionnelles entre le Ministère de la Santé et lOrdre Nationale des Pharmaciens du Bénin. A cet effet tous les acteurs sont priés de prendre part à cet échange avec le Gouvernement pour trouver une issue à cette crise qui na que trop duré. Pour ce faire la mise en place devra être terminée pour 9 heures. Le Conseil des Ministres a enfin autorisé la visite au Bénin, du 02 au 05 novembre 2013, de Monsieur José GRAZIANO DA SILVA, Directeur Général de lOrganisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture (FAO). Fait à Cotonou, le 29 octobre 2013 La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement, Clémentine A. Agbamadokan J’aime Myjoymiss Houndji, Aké Natondé et 5 992 autres personnes aiment ça. Module social Facebook Commenter a
Posted on: Fri, 01 Nov 2013 04:49:05 +0000
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